Actes des préfectures · Nord
Recueil n°119 du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-119
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le
projet de ZAC pour l'extension du parc d'activité de la vallée de l'Escaut sur la
commune d'Onnaing (10 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 (5 pages) Page 13
2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur
chaussée sur l'A16 (5 pages) Page 18
2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence (5 pages) Page 23
2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1, A22,
A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26
05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de
peinture des zébras. (5 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-03-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire -
FUNECAP -chemin de la ronde à Bergues (4 pages) Page 33
2026-03-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF de
Croix - Christophe Renard - Roubaix Croix (4 pages) Page 37
2026-03-24-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire-FUNECAP à Bergues-chemin de la ronde (4 pages) Page 41
2026-03-24-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire-FUNECAP-PF LAHEYNE à Hondschoote (4 pages) Page 45
2026-03-24-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire-FUNECAP-ROC ECLERC à Armentières (4 pages) Page 49
2026-03-24-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-PF
POIVRE-FUNECAP à Merville (4 pages) Page 53
2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation
de la SARL LINEAMENTA afin de réaliser les études d'impact prévues au III de
l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16 (2 pages) Page 57
2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation
de la SARL LINEAMENTA afin d'établir les certificats de conformité prévus au I de
l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro 04-59-2025-06-19 (2 pages) Page 59
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-24-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 61
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2010
portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arrêté T26-115N relatif à la fermeture de la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°16 de la RN225 17
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur chaussée
sur l'A16 18
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur chaussée
sur l'A16 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur chaussée
sur l'A16 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur chaussée
sur l'A16 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arrêté T26-116N relatif à la réalisation de carottages sur chaussée
sur l'A16 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arrêté T26-123N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le cadre de la création de massif pour potence 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes
A1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes
A1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes
A1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 30
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes
A1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 31
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes
A1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 32
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP -chemin de la ronde à
Bergues 33
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP -chemin de la ronde à
Bergues 34
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP -chemin de la ronde à
Bergues 35
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - FUNECAP -chemin de la ronde à
Bergues 36
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF de Croix - Christophe Renard -
Roubaix Croix 37
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF de Croix - Christophe Renard -
Roubaix Croix 38
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF de Croix - Christophe Renard -
Roubaix Croix 39
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF de Croix - Christophe Renard -
Roubaix Croix 40
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-chemin de la
ronde 41
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-chemin de la
ronde 42
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-chemin de la
ronde 43
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP à Bergues-chemin de la
ronde 44
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-PF LAHEYNE à
Hondschoote 45
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-PF LAHEYNE à
Hondschoote 46
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-PF LAHEYNE à
Hondschoote 47
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-PF LAHEYNE à
Hondschoote 48
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-ROC ECLERC à
Armentières 49
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-ROC ECLERC à
Armentières 50
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-ROC ECLERC à
Armentières 51
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-FUNECAP-ROC ECLERC à
Armentières 52
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-PF POIVRE-FUNECAP à Merville 53
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-PF POIVRE-FUNECAP à Merville 54
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-PF POIVRE-FUNECAP à Merville 55
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire-PF POIVRE-FUNECAP à Merville 56
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA
afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16 57
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA
afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16 58
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA
afin d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro 04-59-2025-06-19 59
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du siège social indiquée dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA
afin d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro 04-59-2025-06-19 60
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 61
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 62
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 63
Préfecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 64