Actes des préfectures · Nord
Recueil n°120 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-120
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition de la
formation plénière du conseil médical du département du Nord
pour la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 3
2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin
MAHON (2 pages) Page 6
2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU
L'EVEIL (2 pages) Page 9
2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 452365786 -
Souad BOUNADJA (2 pages) Page 12
2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON
Ryan (2 pages) Page 15
2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP323996223 - LES
JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES (2 pages) Page 18
2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999265150 - MAHIEUX
Arnaud (2 pages) Page 21
2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999738073 - HACHE
Céline (2 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la
circulation sur l'A23 (4 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire - PFMV - Dunkerque (2 pages) Page 32
2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de
Guillaume HORVATH en qualité de gardien de fourrière pour
automobiles et des installations de STADIUM GARAGE (4 pages) Page 35
2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
professionnel pour effectuer le dépannage et le remorquage des
véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les
autoroutes non-concédées du département du Nord jusqu'au 31
décembre 2026 (4 pages) Page 40
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-26-00004
Arrêté modificatif N°2 portant composition de la
formation plénière du conseil médical du
département du Nord pour la fonction publique
hospitalière
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00004 - Arrêté modificatif N°2 portant composition
de la formation plénière du conseil médical du département du Nord pour la fonction publique hospitalière 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-20-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102511235 - Corentin
MAHON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-20-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-24-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101449965 - SASU
L'EVEIL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-24-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 452365786 - Souad
BOUNADJA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-24-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100699636 - TISON Ryan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON Ryan 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON Ryan 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100699636 - TISON Ryan 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP323996223 - LES JARDINS D'IROISE DE
VALENCIENNES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP323996223 - LES JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP323996223 - LES JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP323996223 - LES JARDINS D'IROISE DE VALENCIENNES 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999265150 - MAHIEUX Arnaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999265150 - MAHIEUX Arnaud 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999265150 - MAHIEUX Arnaud 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999265150 - MAHIEUX Arnaud 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-03-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999738073 - HACHE Céline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999738073 - HACHE Céline 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999738073 - HACHE Céline 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999738073 - HACHE Céline 26
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-03-25-00005
Arrêté temporaire T26-097N réglementant la
circulation sur l'A23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 27
Di r ecti oni nter départemental e
desr outesNor d
ARRÊTÉ
DépartementduNord–AutoroutesA23–TravauxdedérasementenTPC–Neutralisati onsde
voierapi de–CommunesdeSars-et-Rosi ères,Rosult,Bril lon,Bousi gnies,Mill onfosseetHasnon.
Arrêtén°T26-097N /Dépt59
VuleCodedelaRouteetnotammentlesarticlesL.411-8,R.411-8,R.411-18,R.411-21-1etR.411-25,
VuleCodePénal,
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
VuleCodedelaVoirieRoutière,
Vuledécret2010-146du16février2010modifiantledécret2004-374du29avril2004relatifauxpouvoirs
despréfets,àl’organisationetàl’actiondesservicesdel’ÉtatdanslesRégionsetDépartements,
Vu l’arrêté du 17 janvier2024 du présidentde la République nommantMonsieurBertrand GAUME en
qualité de préfetde la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense etde sécurité,préfetdu
départementduNord,
Vul’arrêtéinterministérieldu24novembre1967relatifàlasignalisationroutière,modifiépardesarrêtés
subséquents,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu28mars2024,portantdélégationdesignaturedeMonsieurlePréfetdu
départementduNordàMadameNathalieDEGRYSE,DirectriceinterdépartementaledesRoutesNord,
Vul’arrêtépréfectoralendatedu02avril2024,portantdélégationdesignaturedeMadamelaDirectrice
InterdépartementaledesRoutesNordàsescollaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle surla signalisation temporaire (livre I–huitième partie –signalisation
temporaire)approuvéepararrêtédu06novembre1992modifiépardesarrêtéssubséquents,
Vulanotedu24février2026duministredestransportsfixantlecalendrier2026etjanvier2027desjours
BhorschantiersD,
Vulanotetechniquedu14avril2016relativeàlacoordinationdeschantierssurleréseauroutiernational
abrogeantlacirculairen°96-14du06février1996relativeàl’exploitationsouschantier,
Vulademandeendatedu17mars2026,parlaquelleMadamelaResponsableduDistrictAmiens
ValenciennesdelaDIRNordfaitconnaîtrequ’ilestindispensablederéglementerlacirculationdel’ A23
danslesensLilleversValenciennes,
Considérantqu’ils’agitd’unchantiernonBcourantDausensdelanotetechniquedu14avril2016,
Considérantqu’ilconvientdeprendredesmesurespourfaciliterledéroulementdestravauxetprévenir
desaccidents,
SurpropositiondesChefsdecentre,
1/4
DuDépartementXX DuDépartementXX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 28
ARRÊTE
ARTICLE1:
Desrestrictionsdecirculationserontappliquéessurl’ A23danslesensLilleversValenciennes,dulundi30
mars2026à08h30auvendredi3avril2026à15h30,uniquementdejour,de8h30à15h30,pourpermettre
laréalisationdestravauxsusmentionnésetdegarantirlasécuritédesusagersetdupersonnelintervenant.
Leshorairesdéfinisdansleprésentarticlecomprennentlaposeetladéposedelasignalisation.
Lesrestrictionsdecirculationappliquéespendantcettepériodesontdécritesàl’article2.
ARTICLE2:
Cestravauxnécessitentlesrestrictionsdecirculationsuivantes:
Surl’ A23,danslesensLilleversValenciennes,lavoierapideestneutralisée:
Lavitesseestlimitéeà110km/hduPR24+400auPR24+600
LesmanœuvresdedépassementsontinterditesduPR24+400auPR30+100
Lavitesseestlimitéeà90km/hduPR24+600auPR30+100
LavoierapideestneutraliséeduPR24+800auPR30+050
Lebalisageestconformeauschémafigurantenannexe1.
ARTICLE3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,notammentla 8 partie Bsignalisation temporaireD approuvée parl’arrêté du 6
novembre1992modifiéetconformeauxrecommandationsduServiced’ÉtudesTechniquesdesRouteset
Autoroutes.
LeDistrictAmiensValenciennes–CEIdeValenciennesestlegestionnairedelavoie.
La pose,la maintenance etla dépose de l’ensemble desdispositifsde signalisation temporaire seront
assuréesparleCEIdeValenciennes.
Lecontactpourl’astreinteestleRISdudistrictAmiensValenciennestél0321086521.
Pourtoutévénementinhérentàlacirculationaudroitdel’opération,leCentred’InformationetdeGestion
duTrafic(CIGT)deLilledevraêtreinformé.LeCIGTestjoignableau0320414950.
ARTICLE4:
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers BcourantsD pourra être inférieure à la
réglementationenvigueur.
ARTICLE5:
Lesdispositionsdu présentarrêté prennenteffetdèsmise en place de la signalisation temporaire.Le
présentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfectureduNord.
ARTICLE6:
Touteinfractionauprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxloisettextesenvigueur.
ARTICLE7:
MadamelaDirectriceInterdépartementaledesRoutesNordestchargéedel’exécutionduprésentarrêté
dontcopieseraadresséeà:
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 29
M.leSecrétaireGénéraldelaPréfectureduNord,sous-préfetdeLille,
M.leSous-préfetdeValenciennes,
M.lePrésidentduConseilDépartementalduNord,
M.leDirecteurDépartementaldesTerritoiresetdelaMerduNord,
M.leDirecteurZonaldesCRSNorddeLille,
M.leDirecteurDépartementaldelaSécuritéPubliqueduNord,
M.leResponsableduServiced’ AideMédicaled’UrgenceduNord,
M.leCommandantduGroupementdeGendarmerieDépartementaleduNord,
M.leDirecteurDépartementaldePoliceduNord,
M.leContrôleurGénéralduSDISduNord,
M.leChefduServiceRégionaldesTransportsdelaDREALHauts-de-France,
MM.lesPrésidentsdesSyndicatsdeTransporteurs,
M.leChefdel’ ArrondissementdeGestiondelaRouteOuest–DIRNord,
M.leChefduCIGTdeLille–DIRNord,
MmelaCheffededistrictAmiens-Valenciennes–DIRNord,
M.lesChefsduCEIdeValenciennes–DIRNord,
M.leChefdelacelluleSPT/CPR–DIRNord.
ÀDourges,
LePréfet,
PourlePréfetetpardélégation,
LaDirectricedelaDIRNord,
PourlaDirectriceetpardélégation,
L’adjointàlaCheffedudistrictAmiens-Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.25
17:34:26 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 30
ANNEXE1
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-25-00005 - Arrêté temporaire T26-097N réglementant la circulation sur
l'A23 31
Préfecture du Nord
2026-03-26-00003
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire - PFMV - Dunkerque
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 32
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 33
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00003 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PFMV - Dunkerque 34
Préfecture du Nord
2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral portant agrément de
Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations
de STADIUM GARAGE
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 35
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 36
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 37
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 38
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de Guillaume HORVATH en qualité de gardien de
fourrière pour automobiles et des installations de STADIUM GARAGE 39
Préfecture du Nord
2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.)
en panne ou accidentés sur les autoroutes
non-concédées du département du Nord
jusqu'au 31 décembre 2026
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord 40
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord 41
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord 42
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord 43
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un professionnel pour effectuer le dépannage et le
remorquage des véhicules légers (PTAC < 3,5t.) en panne ou accidentés sur les autoroutes non-concédées du département du Nord 44