Actes des préfectures · Nord
Recueil n°123 sp du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-123
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire
de Lille Loos Sequedin (18 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-27-00007 - Décision portant autorisation de prise de contrôle de la société
sas Ioos énergies agricoles (2 pages) Page 21
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-27-00003 - Délégation de signature récapitulative au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00007 - Décision portant autorisation de prise de contrôle de la
société sas Ioos énergies agricoles 21
Signé numériquement
par LUC FERET 1545062
Emplacement :
Date : 2026.03.27
16:24:44+01'00'
Foxit PDF Reader
Version: 2025.2.0
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00007 - Décision portant autorisation de prise de contrôle de la
société sas Ioos énergies agricoles 22