Actes des préfectures · Nord
Recueil n°124 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026 · partie 3 sur 3, pages 171 à 243
243pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 171 et 243. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 171 à 243 sur 243 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 4
Article 2 : Le cadre des actions
2.1) Au niveau national
Dans le cadre de leur convention de partenariat, la Caisse des Dépôts et le Cnous ont prévu
la réalisation d’études à savoir :
En lien avec le Céréma, lancement d'une étude de diagnostic et de recommandations
visant à caractériser des îlots de chaleurs de cités universitaires les plus exposées et
à formuler des recommandations d'actions. L'étude concernera quatre cités
universitaires situées sur les territoires des Crous les plus exposés. Les
recommandations devront permettre de conduire des expérimentations visant à traiter
l’effet d’îlot de chaleur et à procéder à des travaux d'aménagements pour un confort
thermique réplicables. Ces travaux d'étude, de recommandations et d'expérimentation
seront rassemblés dans un guide à l'usage de l'ensemble du réseau des Crous.
Études foncières visant à identifier les terrains disponibles sur les cités universitaires
ainsi que toute opération de densification du parc existant. Ces études aboutiront à la
production d’un plan guide par site.
Etude visant à mieux intégrer la maîtrise d’usage à chaque projet de réhabilitation et
de construction de logements. Tenant compte d’une part, de la stratégie immobilière
du Cnous et des Crous adossée à la feuille de route Gouvernementale de la fin d’année
2023, et d’autre part, de l’orientation forte du Cnous d’intégrer la maîtrise d’usage à
chaque projet de réhabilitation et de construction de logements, le Crous déploiera
systématiquement, la méthode de diagnostic centrée « usages et services » en phase
amont des opérations de réhabilitation de résidences historiques. A ce titre, il recourra
à une assistance à maîtrise d’usage.
2.2) Au niveau territorial
La Caisse des Dépôts s’engage à instruire les demandes de co-financement d’études ciblant
prioritairement des études de montage juridique et financier innovant s’inscrivant dans le droit
fil de la stratégie de développement des capacités d’hébergement du réseau des Crous. Il
s’agit des études capacitaires et de faisabilité, voire pré-programmatique ou programmatiques,
couplées à des études juridico-financière (locataire, investisseur ou partenaire-aménageur) en
fonction de l’avancement des opérations, portant sur les sites suivants et qui seront pilotées
par le Crous Nord-Pas-de-Calais :
Villeneuve d’Ascq au niveau de la cité scientifique : projet de résidence de 300
logements, en partenariat avec un établissement d’enseignement supérieur sur du
foncier Etat (dans la cité ou à proximité sur 4 cantons),
Lille rue de Cambrai : projet de résidence de 100 logements sur du foncier Etat,
Douai : projet de création d’une nouvelle résidence de 55 à 60 chambres sur du foncier
Etat,
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 171
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 5
Valenciennes Campus du Mont Houy : projet de nouvelle résidence de 300 logements
en partenariat avec l’UPHF sur du foncier Etat,
Lille projet « promoteur » : étude de projet de résidences susceptibles d’être proposées
au Crous (volume cible entre 100 et 150 logements).
Ce cofinancement permettra d’accélérer ces opérations essentielles au développement des
capacités d’hébergement du Crous.
Le cofinancement d’études par la Caisse des Dépôts ne pourra pas dépasser 50%
d’intervention.
Par ailleurs, une analyse financière portant sur la capacité d’emprunt du Crous Nord-Pas-de-
Calais pourra être réalisé par les services de la Banque des Territoires.
Le Crous s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’accélérer la construction, la rénovation,
et la densification de logements étudiants.
Chaque demande de cofinancement auprès de la Banque des territoires sera subordonnée à
l’instruction spécifique et l’analyse des critères d’éligibilité de ses axes d’intervention par la
Caisse des Dépôts, ainsi qu’à la transmission d’un acte d’engagement ou la conclusion d’une
convention de cofinancement de l’étude entre les Parties.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre de la convention de partenariat
La présente convention ne constitue pas un engagement financier de la part du Cnous, du
Crous et de la Caisse des Dépôts, les trois partenaires étant soumis au respect de leurs
propres procédures de décision et de mise en concurrence préalable.
Les différentes actions qui seront engagées au titre de cette convention donneront lieu, en tant
que de besoin, à des actes d’engagement ou à des conventions de cofinancement qui
préciseront alors les objectifs, les modalités de financement (subvention d’investissement ou
de fonctionnement, charge de renouvellement de l’actif etc.), le financement et les conditions
de réalisation de chaque étude. Elles définiront également, au cas par cas, les modalités en
matière de communication et de propriété intellectuelle.
Article 4 : Durée et suivi de la mise en œuvre de la Convention
4.1 Collaboration entre les Parties
Il sera institué un comité de suivi ad hoc entre la Direction régionale de la Caisse des Dépôts
et le Crous. Le comité se réunira deux fois par an. Il aura pour objet de :
Suivre le programme opérationnel annuel,
Orienter les actions citées en fonction des évolutions constatées,
Etablir le bilan stratégique de la convention.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 172
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 6
Il pourra se dérouler en présentiel ou en visio-conférence. Le Crous en assurera le secrétariat.
4.2 Durée
La présente Convention entre en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue
pour la période 2025-2030 et s’achèvera le 31 décembre 2030.
Article 5 – Communication - Propriété intellectuelle
5.1 Communication par le Crous
Toute action de communication spécifique, en dehors de celles nécessaires à la bonne
information des bénéficiaires, écrite ou orale, menée par le Crous et impliquant la Caisse des
Dépôts fera l’objet d’un accord préalable par la Caisse des Dépôts. La demande sera soumise
à la Caisse des Dépôts dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant l’action prévue. La
Caisse des Dépôts s’engage à répondre dans un délai de trois (3) jours ouvrés. La Caisse des
Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s’opposer à toute
communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
En cas d’accord de la Caisse des Dépôts, le Crous s’engage à apposer ou à faire apposer en
couleur, le logotype « Banque des Territoires » en version identitaire selon les modalités
visées ci-après, et à faire mention du soutien de la Caisse des Dépôts au financement des
études réalisées, lors de toutes les interventions ou présentations orales dans le cadre
d’opérations de relations publiques et de relations presse, réalisées dans le cadre du
Partenariat, pendant toute la durée de la Convention.
Le format, le contenu et l’emplacement de ces éléments seront déterminés d’un commun
accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que
celui des mentions des éventuels autres partenaires du Crous. De manière générale, le Crous
s’engage, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion à
ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée de la Caisse des Dépôts.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts
par le Crous non prévue par le présent article, est interdite.
Aux seules fins d’exécution et pour la durée de la Convention, la Caisse des Dépôts autorise
le Crous, à utiliser la marque française semi-figurative « Banque des Territoires Groupe Caisse
des Dépôts » n° 19/4.524.153 (version identitaire du logotype Banque des Territoires
présentée en annexe 2) et en cas de contraintes techniques, et dans ce seul cas, la version
carrée du logotype Banque des Territoires à savoir la marque française semi-figurative
« Banque des Territoires » et logo n°18/4.456.087, conformément aux représentations jointes
en annexe 4. La Caisse des Dépôts autorise ainsi en outre le Crous à utiliser dans ce cadre,
la marque française semi-figurative « Groupe Caisse des Dépôts » et logo n° 19/4.519.996.
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 173
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 7
A l’extinction des obligations susvisées, le Crous s’engage à cesser tout usage des marques
susvisées et des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts, sauf accord exprès contraire écrit.
5.2 Communication par la Caisse des Dépôts
Toute action de communication, écrite ou orale de la Caisse des Dépôts, impliquant le Crous
fera l’objet d’un accord préalable du Crous. La demande sera soumise au Bénéficiaire dans
un délai de quinze (15) jours ouvrés. Le Bénéficiaire s’engage à répondre dans un délai de
cinq (5) jours ouvrés.
De manière générale, la Caisse des Dépôts s’engage, dans l’ensemble de ses actions de
communication, d’information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l’image ou à la
renommée du Bénéficiaire.
5.3 Propriété intellectuelle
La Caisse des Dépôts pourra mentionner à des fins de communication interne et externe le
soutien financier apporté au Crous et à ce titre, pourra faire état des résultats du Partenariat.
En conséquence, le Crous n’intentera aucune action contre la Caisse des Dépôts au titre de
ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des Dépôts contre toute action,
réclamation ou revendication intentée contre cette dernière, sur la base desdits droits de
propriété intellectuelle. Le Crous fera son affaire et prendra à sa charge les frais, honoraires
et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous les troubles, actions,
revendications et évictions engagés contre la Caisse des Dépôts au titre d’une exploitation
desdits droits conforme aux stipulations du présent article.
5.4 Utilisation des documents de la Caisse des Dépôts par le Crous
La Caisse des Dépôts autorise expressément le Crous à reproduire, représenter, diffuser, à
des fins de communication, promotion et information interne et externe dans le cadre de son
activité, dans le monde entier, les documents de présentation d’information et de promotion
des activités de la Caisse des Dépôts et ce, sur tout support et par tout procédé connus ou
inconnus au jour de la signature de la Convention, aux seules fins d’exécution et pour la durée
des obligations à la charge du Crous en vertu de la Convention.
5.5 Liens hypertextes
Dans le cadre de la présente Convention, la Caisse des Dépôts autorise le Crous à établir un
ou des liens hypertextes simples pointant vers ses sites situés aux adresses Internet
https://www.banquedesterritoires.fr/ ou https://www.caissedesdepots.fr/.
A ce titre, la Caisse des Dépôts garantit le Crous contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur ces sites, et
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l’utilisation
ou de la consultation de ces sites Internet.
Réciproquement, le Crous autorise expressément la Caisse des Dépôts à établir un ou des
liens hypertextes simples pointant vers son site situé à www.crous-montpellier.fr
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 174
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 8
A ce titre, le Crous garantit la Caisse des Dépôts contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur son site Internet,
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l’utilisation
ou de la consultation de ce site Internet.
Fait à Lille, en 3 exemplaires originaux, le
Pour la Caisse des dépôts Pour le Cnous Pour le Crous Nord-Pas-de-
Calais
Olivier CAMAU
Directeur Régional
Emmanuelle DUBRANA
Directrice générale déléguée
Guénaël PIRA
Directeur général
Liste des annexes :
Annexe 1 - Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 175
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 9
Annexe 1 : Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts
Logotype n° 19/4.524.153 et version carrée
Logotype n° 19/4.519.996
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 176
Délibération n°16
Conseil d’administration du Crous de Lille du 12 mars 2026
Portant sur l’approbation de concessions de logement
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R.
2222-18 à R. 2222-19 et R. 4121-3 à R4121-3-1,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et
scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et
R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une
concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec
astreinte.
Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, Directeur général du Crous de Lille
Approuve l’attribution de la concession de logement suivante :
CONCESSIONS DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel
concerné
Fonction
occupée
Nature
de l’acte
Résidence universitaire
Bachelard
Bâtiment N
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d’Ascq
100m²
Attribution à
compter du
12/12/2025
Monsieur X Agent d’astreinte
H24
Attribution d’un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service
Fait à Lille, le 12 mars 2026
Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l’ESRI
« Signé »
Michelle BUBENICEK
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 21
Crous de Lille - 2026-03-12-00014 - Conseil d'administration du 12 mars 2026 - Relevé de délibération 177
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 178
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 179
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 180
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 181
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 182
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 183
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 184
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de TotalEnergies Raffinage France en vue de travaux des opérations de 185
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00002 - Décision concernant l'agrément du GAEC ZELTED 186
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00002 - Décision concernant l'agrément du GAEC ZELTED 187
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00003 - Décision de modification statutaire concernant le GAEC
LHUSSIEZ PERE ET FILS 188
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00003 - Décision de modification statutaire concernant le GAEC
LHUSSIEZ PERE ET FILS 189
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA COQUERIE 190
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA COQUERIE 191
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA COQUERIE 192
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00006 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DEBLOCK 193
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00006 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DEBLOCK 194
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00004 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DES IRIS 195
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00004 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DES IRIS 196
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00007 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DE LA FERME DE LA MOTTE 197
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00007 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DE LA FERME DE LA MOTTE 198
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00008 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DU PONT DE L'ECLUSE 199
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00008 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DU PONT DE L'ECLUSE 200
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00009 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DUCROQUET 201
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00009 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
DUCROQUET 202
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 203
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord 204
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division
ressources humaines à la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord 205
Direction générale des finances publiques - 2026-03-27-00006 - Décision de délégations spéciales de signature pour la division
ressources humaines à la direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord 206
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 207
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 208
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 209
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 210
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00014 - Arrêté T26-101N relatif à la neutralisation de la voie de droite de
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique 211
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 212
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 213
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-27-00008 - Arrêté T26-130N relatif à la fermeture de l'aire de Steenwerck
sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque 214
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 215
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 216
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00001 - Arrêté T26-132N portant règlementation de la circulation sur
l'A21 217
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 218
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 219
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-30-00012 - Arrêté T26-133N relatif à la neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence de l'autoroute A22 dans le sens Gand vers Lille 220
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 221
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 222
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 223
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 224
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 225
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 226
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 227
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 228
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00016 - Arrêté portant délégation de signature à Samuel TOSTAIN, directeur de l'immigration et de
l'intégration ainsi qu'à l'ensemble des agents placés sous son autorité 229
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00020 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - Pecquencourt -
établissement secondaire 230
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00020 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - Pecquencourt -
établissement secondaire 231
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00019 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - PECQUENCOURT - siège 232
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00019 - Arrêté portant habilitation funéraire - HOMMAGE et SERENITE - PECQUENCOURT - siège 233
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 234
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 235
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 236
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00013 - Arrêté portant habilitation funéraire - SAS CAMBRAY - Estaires 237
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00018 - Arrêté portant modification habilitation funéraire - PF ARIF - Villeneuve d'Ascq 238
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00018 - Arrêté portant modification habilitation funéraire - PF ARIF - Villeneuve d'Ascq 239
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - LORTHIOIR Daniel - Landas 240
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - LORTHIOIR Daniel - Landas 241
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00017 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF AL FITRA - Lille 242
Préfecture du Nord - 2026-03-30-00017 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF AL FITRA - Lille 243