Actes des préfectures · Nord
Recueil n°125 du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-125
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des
finances et direction du contrôle de gestion (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis (6
pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe (4
pages) Page 13
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS
Sant Hainaut Valenciennes (2 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin
de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du
commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 (3 pages) Page 19
2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin
d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du
commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02 (2 pages) Page 22
2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-
59-2026-01-06-01 (2 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection pour la commune de Gondecourt (3 pages) Page 26
2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection pour les gares SNCF de Cambrai, Pérenchies et Fourmies (3 pages) Page 29
2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection
existant pour l'aéroport de Lille Lesquin (2 pages) Page 32
2026-03-26-00006 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection
de la commune de Quesnoy-sur-Deule (2 pages) Page 34
2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Le Cateau-Cambrésis (3 pages) Page 36
2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Sin le Noble (3 pages) Page 39
2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Wasquehal (3 pages) Page 42
2
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 4
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 5
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00015 - Décision 2026-16 portant délégation de signature - Direction des finances et
direction du contrôle de gestion 6
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans l’arrondissement du Cambrésis.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le plan de gestion du patrimoine arboré reçu complet le 6 mars 2026 par lequel le Conseil
Départemental, représenté par monsieur le Président, sollicite une autorisation d’abattage de 9 arbres
d’alignement situés sur l’arrondissement du Cambrésis.
Considérant ce qui suit :
1. les arbres pour lesquels l’abattage est demandé présentent un caractère de mauvais état
sanitaire ;
2. ils bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
3. les travaux d’abattage d’arbres d’alignement s’étaleront sur 3 ans ;
4. certains arbres en compensation ne pourront pas être réalisés en lieu et place en raison des
contraintes liées à la sécurité routière, notamment au regard de la réglementation relative aux
obstacles latéraux des routes.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 7
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire et objet
Le Conseil Départemental du Nord, représenté par monsieur le Président, 51 rue Gustave Delory –
59047 LILLE, est autorisé à abattre 9 arbres situés le long des routes départementales de
l’arrondissement du Cambrésis, dont les emplacements sont référencés sur le plan en annexe.
Routes
départementales
PR Communes concernées Nombres d’arbres
abattus
RD939 PR0+074 à PR0+119 HAYNECOURT 3
RD86 PR20+375 BAZUEL 1
RD15 PR18+010 à PR18+110 ESNES 3
RD297 PR1+850 à PR1+890 ST VAAST EN CAMBRESIS 2
L’autorisation d’abattage est valable 3 (trois) ans à partir de sa signature.
Les arbres abattus seront remplacés par 9 arbres d’alignement comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
Compensation Communes
RD114 - 3 arbres entre le PR5+918 et le PR6+273 NAVES
RD297 - 5 arbres entre le PR1+850 et le PR1+8905 ST VAAST EN CAMBRESIS
RD15 – 1 arbre entre le PR18+010 ESNES
L’ensemble des mesures de compensations est repris sur les plans en annexe.
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans après la fin de la période d’abattage, soit jusque fin 2034.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d’une année N et le
15 mars de l’année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE
– 5 rue Geoffroy St-Hilaire – CS 62 039 – 59 014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi que
d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la forêt, dans ce même délai.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 8
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président du Conseil Départemental du Nord, les maires des communes de
HAYNECOURT, ESNES, NAVES, BAZUEL et ST VAAST EN CAMBRESIS sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 9
Annexe : Plan de localisation des 9 arbres abattus (en rouge) et replantés (en vert) :
Abattage des 3 arbres le long de la RD939 à HAYNECOURT :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 10
Abattage d’1 arbre le long de la RD86 à BAZUEL :
Abattage de 3 arbres et plantation d’1 arbre en lieu et place le long de la RD15 à ESNE :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 11
Abattage de 2 arbres et plantation de 5 arbres le long de la RD297 à ST VAAST EN CAMBRESIS :
Compensation de 3 arbres le long de la RD114 à NAVES :
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans l'arrondissement du Cambrésis 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 13
•
•
•
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-31-00002 - Arrêté T26-134N relatif à la neutralisation de la voie de la voie de
droite ou gauche, fermetures de bretelles de l'autoroute A25 de Bailleul à Nieppe 16
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 17
Préfecture du Nord - 2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable GCS Sant Hainaut Valenciennes 18
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 19
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 20
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00013 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI-59-2026-03-26-02 21
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'établir les certificats
de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02 22
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00014 - Habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE afin d'établir les certificats
de conformité prévus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le numéro C-59-2026-03-26-02 23
Préfecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études d'impact prévues au III de
l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI- 59-2026-01-06-01 24
Préfecture du Nord - 2026-01-06-00017 - Habilitation de la SAS SOCLE URBAIN afin de réaliser les études d'impact prévues au III de
l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le numéro AI- 59-2026-01-06-01 25
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 26
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 27
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00011 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Gondecourt 28
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 29
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 30
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les gares SNCF de
Cambrai, Pérenchies et Fourmies 31
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant pour l'aéroport de Lille
Lesquin 32
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00010 - Arrêté portant modification du système de vidéoprotection existant pour l'aéroport de Lille
Lesquin 33
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00006 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de la commune de
Quesnoy-sur-Deule 34
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00006 - Arrêté portant renouvellement du système de vidéoprotection de la commune de
Quesnoy-sur-Deule 35
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 36
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 37
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00012 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Le Cateau-Cambrésis 38
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 39
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 40
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00007 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Sin le Noble 41
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 42
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 43
Préfecture du Nord - 2026-03-26-00008 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Wasquehal 44