Actes des préfectures · Nord
Recueil n°126 sp du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-126
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide (42 pages) Page 3
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Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 3
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 4
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 5
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 6
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 7
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 8
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 9
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 10
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 11
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 12
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 13
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 14
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 15
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 16
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 17
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 18
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 19
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 20
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 21
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 22
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 23
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 24
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 25
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 26
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 27
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 28
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 29
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 30
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 31
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 32
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 33
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 34
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 35
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 36
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 37
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 38
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 39
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 40
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 41
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 42
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 43
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00009 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 44