Actes des préfectures · Nord
Recueil n°127 du 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
80pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 80 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-127
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-03-12-00016 - Décision 2026-14 - attributions de fonctions et délégation de
compétences et de signature relative à la psychiatrie (4 pages) Page 3
2026-03-12-00017 - Décision 2026-18 - attributions de fonctions et délégation de
compétences et de signature de la direction générale (4 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations /
2026-04-01-00001 - Arrêté n°2026-328 levant une zone réglementée suite à des
déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un
projet de requalification urbaine d'un ancien site industriel rue Jean Jaurès à
Villeneuve-d'Ascq (10 pages) Page 14
Direction générale des douanes et droits indirects /
2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide ( version anonymisée) (48 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-01-00002 - Arrêté temporaire T26-142N abrogation du T26-132N
réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 72
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
2026-03-31-00004 - Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des
ondes électromagnétiques de la ligne aérienne Les Hoquins - Mastaing n°1 (3 pages) Page 76
Direction régionale des finances publiques /
2026-03-31-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie
hospitalière de Maubeuge (2 pages) Page 79
2
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00016 - Décision 2026-14 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature relative à la psychiatrie 3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00016 - Décision 2026-14 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature relative à la psychiatrie 4
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00016 - Décision 2026-14 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature relative à la psychiatrie 5
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00016 - Décision 2026-14 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature relative à la psychiatrie 6
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00017 - Décision 2026-18 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la direction générale 7
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00017 - Décision 2026-18 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la direction générale 8
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00017 - Décision 2026-18 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la direction générale 9
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-03-12-00017 - Décision 2026-18 - attributions de fonctions et délégation de compétences et de
signature de la direction générale 10
Direction départementale de la protection des populations - 2026-04-01-00001 - Arrêté n°2026-328 levant une zone réglementée
suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 11
Direction départementale de la protection des populations - 2026-04-01-00001 - Arrêté n°2026-328 levant une zone réglementée
suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 12
Direction départementale de la protection des populations - 2026-04-01-00001 - Arrêté n°2026-328 levant une zone réglementée
suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00003 - Arrêté portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la société en nom collectif Jaurès en vue d'un projet de requalification urbaine d'un ancien 23
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 24
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 25
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 26
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 27
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 28
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 29
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 30
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 31
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 32
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 33
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 34
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 35
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 36
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 37
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 38
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 39
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 40
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - D écision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 41
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 42
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 43
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 44
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 45
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 46
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 47
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 48
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 49
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 50
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 51
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 52
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 53
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 54
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 55
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 56
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 57
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 58
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 59
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 60
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 61
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 62
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 63
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 64
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 65
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 66
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 67
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 68
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 69
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 70
Direction générale des douanes et droits indirects - 2026-03-23-00008 - Décision 2026-3 portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les 71
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réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 73
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410
Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2026.04.01
09:39:08 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00002 - Arrêté temporaire T26-142N abrogation du T26-132N
réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 74
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00002 - Arrêté temporaire T26-142N abrogation du T26-132N
réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation 75
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service Énergie Climat Logement et
Aménagement du Territoire
Pôle Air Climat Énergie
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La préfète de l’Aisne, Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
-$ le Code de l’énergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;
-$ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
-$ le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
-$ le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, en qualité de
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
-$ le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualité de préfète
de département de l’Aisne ;
-$ l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
-$ l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er
décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
-$ l’arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
-$ l’arrêté du préfet du Nord du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LABIT,
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;
44 rue de Tournai
CS 40249
59019 Lille Cedex
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-31-00004 - Arrêté d'approbation du plan de
contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne Les Hoquins - Mastaing n°1 76
-$ l’arrêté n°2024-87 de la préfète de l’Aisne du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Julien LABIT, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Hauts-de-France ;
-$ les décisions du 4 novembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
-$ le dossier déposé le 31 juillet 2025, complété le 2 mars 2026, par Réseau de Transport d’Électricité
(RTE) – centre développement et ingénierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-les-Nancy
Cedex, sollicitant une approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1 ;
. que la ligne électrique aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1 présente
une intensité maximale en régime normal d'exploitation de 2 079 ampères, dépassant ainsi le seuil de
400 ampères à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes
électromagnétiques est nécessaire, en application de l'arrêté du 23 avril 2012 précité ;
. que le PCS a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté de 23 avril 2012 précité ;
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Hauts-de-France ;
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Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000
volts LES HOQUINS - MASTAING n° 1, déposé par Réseau de Transport d’Électricité - centre développement
et ingénierie Nancy, est approuvé. Le PCS est annexé à la présente approbation.
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Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS sont réalisées dans l'année suivant la mise
en service des ouvrages.
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La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actes
administratifs des préfectures de l’Aisne et du Nord, et affichée en mairies d'Aubenton, Bucilly, Buire,
Buironfosse, Dorengt, Effry, Éparcy, Esquéhéries, Étreux, Froidestrées, Gergny, La Capelle, La Hérie, La
Neuville-les-Dorengt, Lerzy, Leschelle, Leuze, Luzoir, Martigny, Ohis, Oisy et Origny-en-Thiérache, dans
le département de l'Aisne, et en mairies d'Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Forest-en-Cambresis,
Haussy, Hordain, Iwuy, Le Cateau-Cambrésis, Marquette-en-Ostrevant, Mazinghien, Montay,
Montrécourt, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-
Cauchies, Wavrechain-Sous-Faulx dans le département du Nord, pendant une durée minimale de deux
mois.
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Cette approbation peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs
d’Amiens et de Lille, dans le délai de deux mois à compter de l’exécution des mesures de publicité
mentionnées à l’article 3 et cela, conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-31-00004 - Arrêté d'approbation du plan de
contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne Les Hoquins - Mastaing n°1 77
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales
par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponible
à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr
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Madame la préfète de l’Aisne, monsieur le préfet du Nord, monsieur le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, mesdames les Maires de
Forest-en-Cambrésis, Froidestrées, La Neuville-lès-Dorengt, Montay et Ohis, messieurs les Maires
d'Aubenton, Avesnes-le-Sec, Bazuel, Bouchain, Bucilly, Buire, Buironfosse, Dorengt, Effry, Éparcy,
Esquéhéries, Étreux, Gergny, Haussy, Hordain, Iwuy, La Capelle, La Hérie, Le Cateau-Cambrésis, Lerzy,
Leuze, Leschelle, Luzoir, Marquette-en-Ostrevant,Martigny, Mazinghien, Montrécourt, Oisy, Origny-en-
Thiérache, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Saint-Aubert, Saint-Python, Saulzoir, Solesmes, Villers-en-
Cauchies et Wavrechain-sous-Faulx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente approbation.
À Lille, le 26 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du pôle air, climat, énergie
Signé
Virginie BERQUET
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Direction régionale des finances publiques - 2026-03-31-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière
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Direction régionale des finances publiques - 2026-03-31-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière
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