Actes des préfectures · Nord
Recueil n°128 du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-128
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de
direction (3 pages) Page 4
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature (3
pages) Page 7
Direction de l'administration pénitentiaire /
2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature
de document (cf tableau) (2 pages) Page 10
2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature ACE, cat
A et personnel de commandement (1 page) Page 12
2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code
pénitentiaire et d'autres textes (8 pages) Page 13
2026-04-02-00001 - Note de service délégation de signature en
matière disciplinaire (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la
communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)
dans le cadre du projet d'aménagement d'un bassin de tamponnement
sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut (12 pages) Page 23
2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique (2 pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1
pour fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du
13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de barrières.
Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00. (4 pages) Page 37
2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 41
2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 44
Direction régionale des finances publiques /
2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Publique de la DRFIP 59 (6 pages) Page 47
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le
cadre de la 28? journée de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade
Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 53 2
2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion du match de football
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens
(RC Lens) dans le cadre de la 28? journée de Ligue 1 le samedi 4 avril
2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
(3 pages) Page 57
2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre
du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du
déplacement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens) à
l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le
cadre de la 28? journée de Ligue 1 (4 pages) Page 60
3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 4
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 5
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-03-30-00022 - Décision n° 109-2026 relative aux gardes de direction 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 7
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 8
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - Décision n°8980 de délégation de signature 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature de document (cf
tableau) 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arrêté délégation de signature pour signature de document (cf
tableau) 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature ACE, cat A et personnel de
commandement 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00004 - Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire et d'autres textes 20
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00001 - Note de service délégation de signature en matière disciplinaire 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-02-00001 - Note de service délégation de signature en matière disciplinaire 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) dans le cadre 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation
nautique 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - décision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation
nautique 36
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de 37
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de 39
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelles n°1, 3 et 4 de l'échangeur n°19 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de 40
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A23 – Travaux de mise en conformité dispositifs de
retenues – Neutralisation de voie lente et Fermeture d’une bretelle échangeur n°11 – Communes
de Petite-Forêt et Valenciennes.
Arrêté n°T26-125N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu le DESC V1 transmis le 24 mars 2026,
Vu la demande en date du 24 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 41
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
du mardi 7 avril 2026 à 20h00 au vendredi 10 avril 2026 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Pour pallier à des éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation
des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées une nuit complémentaire le
vendredi 10 avril 2026 aux mêmes horaires.
Les travaux se dérouleront en 2 phases.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 : de nuit, du mardi 7 avril à 20h00 au mercredi 8 avril 2026 à 06h00, dans le sens Valenciennes vers
Lille sur l’A23
La neutralisation de la voie par Flèches Lumineuses de Rabattement du PR 40+100 au PR39+500
La fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°11 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre l’A23 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l’A2 en direction de Bruxelles, faire demi-tour à l’échangeur n°21,
prendre l’A2 en direction de Paris puis l’A23 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial.
Phase 2 : de nuit du mercredi 8 avril à 20h00 au vendredi 10 avril 2026 à 06h00, dans le sens Valenciennes
vers Lille sur l’A23
La fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°11 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre l’A23 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l’A2 en direction de Bruxelles, faire demi-tour à l’échangeur n°21,
prendre l’A2 en direction de Paris puis l’A23 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l’entreprise Agilis.
Le contact pour l’astreinte est tél 06 44 38 41 20 ou 06 59 77 03 14.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 42
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.02
11:29:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 43
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A23 – Travaux de dérasement d’accotement –
Neutralisations de voie lente – Communes de Hasnon, Millonfosse, Bousignies, Rosult, Brillon,
Sars-et-Rosières, Landas, Beuvry-la-Forêt et Orchies.
Arrêté n°T26-138N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 31 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23
dans le sens Valenciennes vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 44
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A23 dans le sens Valenciennes vers Lille, du mardi 7
avril 2026 à 09h00 au vendredi 10 avril 2026 à 15h30, uniquement de jour, de 9h00 à 15h30, pour permettre
la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Valenciennes vers Lille, la voie lente est neutralisée entre les PR 30+900 et 16+700 sur l’A23 :
La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 31+300 au PR 31+100
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 31+100 au PR 16+650
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 31+100 au PR 16+650
Les bretelles de sortie et d’entrée de l’échangeur n°4, de l’aire de la Scarpe et de l’échangeur n°3 restent
ouvertes.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 06 50 64 15 37.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 45
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.04.02
12:06:02 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A23 46
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 47
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 48
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 49
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 50
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 51
Direction régionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion
Publique de la DRFIP 59 52
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing 53
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing 54
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing 55
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing 56
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de 57
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de 58
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de 59
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing 60
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing 61
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing 62
Préfecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie
publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du déplacement des supporters du Racing 63