Actes des préfectures · Nord
Recueil n°131 sp du 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026 · partie 3 sur 3, pages 167 à 311
311pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 167 et 311. Sommaire complet du recueil
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 167 à 311 sur 311 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 4
Article 2 : Le cadre des actions
2.1) Au niveau national
Dans le cadre de leur convention de partenariat, la Caisse des Dépôts et le Cnous ont prévu
la réalisation d’études à savoir :
En lien avec le Céréma, lancement d'une étude de diagnostic et de recommandations
visant à caractériser des îlots de chaleurs de cités universitaires les plus exposées et
à formuler des recommandations d'actions. L'étude concernera quatre cités
universitaires situées sur les territoires des Crous les plus exposés. Les
recommandations devront permettre de conduire des expérimentations visant à traiter
l’effet d’îlot de chaleur et à procéder à des travaux d'aménagements pour un confort
thermique réplicables. Ces travaux d'étude, de recommandations et d'expérimentation
seront rassemblés dans un guide à l'usage de l'ensemble du réseau des Crous.
Études foncières visant à identifier les terrains disponibles sur les cités universitaires
ainsi que toute opération de densification du parc existant. Ces études aboutiront à la
production d’un plan guide par site.
Etude visant à mieux intégrer la maîtrise d’usage à chaque projet de réhabilitation et
de construction de logements. Tenant compte d’une part, de la stratégie immobilière
du Cnous et des Crous adossée à la feuille de route Gouvernementale de la fin d’année
2023, et d’autre part, de l’orientation forte du Cnous d’intégrer la maîtrise d’usage à
chaque projet de réhabilitation et de construction de logements, le Crous déploiera
systématiquement, la méthode de diagnostic centrée « usages et services » en phase
amont des opérations de réhabilitation de résidences historiques. A ce titre, il recourra
à une assistance à maîtrise d’usage.
2.2) Au niveau territorial
La Caisse des Dépôts s’engage à instruire les demandes de co-financement d’études ciblant
prioritairement des études de montage juridique et financier innovant s’inscrivant dans le droit
fil de la stratégie de développement des capacités d’hébergement du réseau des Crous. Il
s’agit des études capacitaires et de faisabilité, voire pré-programmatique ou programmatiques,
couplées à des études juridico-financière (locataire, investisseur ou partenaire-aménageur) en
fonction de l’avancement des opérations, portant sur les sites suivants et qui seront pilotées
par le Crous Nord-Pas-de-Calais :
Villeneuve d’Ascq au niveau de la cité scientifique : projet de résidence de 300
logements, en partenariat avec un établissement d’enseignement supérieur sur du
foncier Etat (dans la cité ou à proximité sur 4 cantons),
Lille rue de Cambrai : projet de résidence de 100 logements sur du foncier Etat,
Douai : projet de création d’une nouvelle résidence de 55 à 60 chambres sur du foncier
Etat,
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 167
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 5
Valenciennes Campus du Mont Houy : projet de nouvelle résidence de 300 logements
en partenariat avec l’UPHF sur du foncier Etat,
Lille projet « promoteur » : étude de projet de résidences susceptibles d’être proposées
au Crous (volume cible entre 100 et 150 logements).
Ce cofinancement permettra d’accélérer ces opérations essentielles au développement des
capacités d’hébergement du Crous.
Le cofinancement d’études par la Caisse des Dépôts ne pourra pas dépasser 50%
d’intervention.
Par ailleurs, une analyse financière portant sur la capacité d’emprunt du Crous Nord-Pas-de-
Calais pourra être réalisé par les services de la Banque des Territoires.
Le Crous s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’accélérer la construction, la rénovation,
et la densification de logements étudiants.
Chaque demande de cofinancement auprès de la Banque des territoires sera subordonnée à
l’instruction spécifique et l’analyse des critères d’éligibilité de ses axes d’intervention par la
Caisse des Dépôts, ainsi qu’à la transmission d’un acte d’engagement ou la conclusion d’une
convention de cofinancement de l’étude entre les Parties.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre de la convention de partenariat
La présente convention ne constitue pas un engagement financier de la part du Cnous, du
Crous et de la Caisse des Dépôts, les trois partenaires étant soumis au respect de leurs
propres procédures de décision et de mise en concurrence préalable.
Les différentes actions qui seront engagées au titre de cette convention donneront lieu, en tant
que de besoin, à des actes d’engagement ou à des conventions de cofinancement qui
préciseront alors les objectifs, les modalités de financement (subvention d’investissement ou
de fonctionnement, charge de renouvellement de l’actif etc.), le financement et les conditions
de réalisation de chaque étude. Elles définiront également, au cas par cas, les modalités en
matière de communication et de propriété intellectuelle.
Article 4 : Durée et suivi de la mise en œuvre de la Convention
4.1 Collaboration entre les Parties
Il sera institué un comité de suivi ad hoc entre la Direction régionale de la Caisse des Dépôts
et le Crous. Le comité se réunira deux fois par an. Il aura pour objet de :
Suivre le programme opérationnel annuel,
Orienter les actions citées en fonction des évolutions constatées,
Etablir le bilan stratégique de la convention.
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 168
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 6
Il pourra se dérouler en présentiel ou en visio-conférence. Le Crous en assurera le secrétariat.
4.2 Durée
La présente Convention entre en vigueur à compter de sa date de signature. Elle est conclue
pour la période 2025-2030 et s’achèvera le 31 décembre 2030.
Article 5 – Communication - Propriété intellectuelle
5.1 Communication par le Crous
Toute action de communication spécifique, en dehors de celles nécessaires à la bonne
information des bénéficiaires, écrite ou orale, menée par le Crous et impliquant la Caisse des
Dépôts fera l’objet d’un accord préalable par la Caisse des Dépôts. La demande sera soumise
à la Caisse des Dépôts dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant l’action prévue. La
Caisse des Dépôts s’engage à répondre dans un délai de trois (3) jours ouvrés. La Caisse des
Dépôts pourra, pendant ce délai, demander des modifications ou s’opposer à toute
communication qu’elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
En cas d’accord de la Caisse des Dépôts, le Crous s’engage à apposer ou à faire apposer en
couleur, le logotype « Banque des Territoires » en version identitaire selon les modalités
visées ci-après, et à faire mention du soutien de la Caisse des Dépôts au financement des
études réalisées, lors de toutes les interventions ou présentations orales dans le cadre
d’opérations de relations publiques et de relations presse, réalisées dans le cadre du
Partenariat, pendant toute la durée de la Convention.
Le format, le contenu et l’emplacement de ces éléments seront déterminés d’un commun
accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que
celui des mentions des éventuels autres partenaires du Crous. De manière générale, le Crous
s’engage, dans l’ensemble de ses actions de communication, d’information et de promotion à
ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée de la Caisse des Dépôts.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts
par le Crous non prévue par le présent article, est interdite.
Aux seules fins d’exécution et pour la durée de la Convention, la Caisse des Dépôts autorise
le Crous, à utiliser la marque française semi-figurative « Banque des Territoires Groupe Caisse
des Dépôts » n° 19/4.524.153 (version identitaire du logotype Banque des Territoires
présentée en annexe 2) et en cas de contraintes techniques, et dans ce seul cas, la version
carrée du logotype Banque des Territoires à savoir la marque française semi-figurative
« Banque des Territoires » et logo n°18/4.456.087, conformément aux représentations jointes
en annexe 4. La Caisse des Dépôts autorise ainsi en outre le Crous à utiliser dans ce cadre,
la marque française semi-figurative « Groupe Caisse des Dépôts » et logo n° 19/4.519.996.
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 169
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 7
A l’extinction des obligations susvisées, le Crous s’engage à cesser tout usage des marques
susvisées et des signes distinctifs de la Caisse des Dépôts, sauf accord exprès contraire écrit.
5.2 Communication par la Caisse des Dépôts
Toute action de communication, écrite ou orale de la Caisse des Dépôts, impliquant le Crous
fera l’objet d’un accord préalable du Crous. La demande sera soumise au Bénéficiaire dans
un délai de quinze (15) jours ouvrés. Le Bénéficiaire s’engage à répondre dans un délai de
cinq (5) jours ouvrés.
De manière générale, la Caisse des Dépôts s’engage, dans l’ensemble de ses actions de
communication, d’information et de promotion, à ne pas porter atteinte à l’image ou à la
renommée du Bénéficiaire.
5.3 Propriété intellectuelle
La Caisse des Dépôts pourra mentionner à des fins de communication interne et externe le
soutien financier apporté au Crous et à ce titre, pourra faire état des résultats du Partenariat.
En conséquence, le Crous n’intentera aucune action contre la Caisse des Dépôts au titre de
ses droits de propriété intellectuelle et garantit la Caisse des Dépôts contre toute action,
réclamation ou revendication intentée contre cette dernière, sur la base desdits droits de
propriété intellectuelle. Le Crous fera son affaire et prendra à sa charge les frais, honoraires
et éventuels dommages et intérêts qui découleraient de tous les troubles, actions,
revendications et évictions engagés contre la Caisse des Dépôts au titre d’une exploitation
desdits droits conforme aux stipulations du présent article.
5.4 Utilisation des documents de la Caisse des Dépôts par le Crous
La Caisse des Dépôts autorise expressément le Crous à reproduire, représenter, diffuser, à
des fins de communication, promotion et information interne et externe dans le cadre de son
activité, dans le monde entier, les documents de présentation d’information et de promotion
des activités de la Caisse des Dépôts et ce, sur tout support et par tout procédé connus ou
inconnus au jour de la signature de la Convention, aux seules fins d’exécution et pour la durée
des obligations à la charge du Crous en vertu de la Convention.
5.5 Liens hypertextes
Dans le cadre de la présente Convention, la Caisse des Dépôts autorise le Crous à établir un
ou des liens hypertextes simples pointant vers ses sites situés aux adresses Internet
https://www.banquedesterritoires.fr/ ou https://www.caissedesdepots.fr/.
A ce titre, la Caisse des Dépôts garantit le Crous contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur ces sites, et
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l’utilisation
ou de la consultation de ces sites Internet.
Réciproquement, le Crous autorise expressément la Caisse des Dépôts à établir un ou des
liens hypertextes simples pointant vers son site situé à www.crous-montpellier.fr
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 170
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 8
A ce titre, le Crous garantit la Caisse des Dépôts contre toutes actions, réclamations ou
revendications intentées par des tiers en raison des contenus figurant sur son site Internet,
notamment les documents ou données disponibles sur le site objet des liens, ou de l’utilisation
ou de la consultation de ce site Internet.
Fait à Lille, en 3 exemplaires originaux, le
Pour la Caisse des dépôts Pour le Cnous Pour le Crous Nord-Pas-de-
Calais
Olivier CAMAU
Directeur Régional
Emmanuelle DUBRANA
Directrice générale déléguée
Guénaël PIRA
Directeur général
Liste des annexes :
Annexe 1 - Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 171
Convention de partenariat CDC – CNOUS – CROUS Nord-Pas-de-Calais Page 9
Annexe 1 : Logotypes de la Banque des Territoires et de la Caisse des Dépôts
Logotype n° 19/4.524.153 et version carrée
Logotype n° 19/4.519.996
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 172
Délibération n°16
Conseil d’administration du Crous de Lille du 12 mars 2026
Portant sur l’approbation de concessions de logement
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 822-1 et suivants et R. 822-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-64 à R. 2124-76, R.
2222-18 à R. 2222-19 et R. 4121-3 à R4121-3-1,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et
scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et
R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une
concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec
astreinte.
Après avoir entendu le rapport de M. Guénaël PIRA, Directeur général du Crous de Lille
Approuve l’attribution de la concession de logement suivante :
CONCESSIONS DE LOGEMENT
Site Superficie Date Personnel
concerné
Fonction
occupée
Nature
de l’acte
Résidence universitaire
Bachelard
Bâtiment N
Domaine universitaire
scientifique
59650 Villeneuve d’Ascq
100m²
Attribution à
compter du
12/12/2025
Monsieur X Agent d’astreinte
H24
Attribution d’un
logement de
fonction attribué
par nécessité
absolue de
service
Fait à Lille, le 12 mars 2026
Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l’ESRI
« Signé »
Michelle BUBENICEK
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 21
Membres présents : 12 Contre :
Membres représentés : 9 Abstention :
Votants : 21
Crous de Lille - 2026-03-12-00019 - Relevés de délibération du conseil d'administration du Crous de Lille du 12 mars 2026 173
DELIBERATION N°2026-01-563
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N°2026-01-563
OBJET : Acceptation d’un don de véhicule
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Zoé CARRÉ, Danièle BELE-FOUQUART,
Edith VARET, Solène MORLET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Yann HAMEY, Margaux
MARSELOO, Ruchi ANADKAT, David AYOUN, Mickael TKINDT-NAUMANN
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Nathalie STEFANOV à Ruchi ANADKAT
● Fabienne CHANTELOUP à Peter MAENHOUT
● Keren DETTON à Sylvie GUILLET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK, Cécile CALLEWAERT
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 4
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00012 - Délibération 2026-01-563 : acceptation d'un don de véhicule 174
DELIBERATION N°2026-01-563
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
2 / 2
Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre de la fermeture de l’école Supérieure d’Art
et de Design de Valenciennes, le conseil d’administration de l’ESAD en date du 25 novembre 2025 a
approuvé la cession à titre gratuit à l’ESÄ Dunkerque |Tourcoing du véhicule suivant :
- Marque : RENAULT
- Modèle : TRAFIC
- Immatriculation : DG-013-NY
Cette cession à titre gratuit nécessite une délibération du conseil d’administration de l’ESÄ Dunkerque
|Tourcoing,
Il est demandé au Conseil d’Administration D’ACCEPTER le don du véhicule susmentionné.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 23/01/2026
- L’affichage le : 23/01/2026
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00012 - Délibération 2026-01-563 : acceptation d'un don de véhicule 175
DELIBERATION N°2026-01-564
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N°2026-01-564
OBJET : Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Zoé CARRÉ, Danièle BELE-FOUQUART,
Edith VARET, Solène MORLET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Yann HAMEY, Margaux
MARSELOO, Ruchi ANADKAT, David AYOUN, Mickael TKINDT-NAUMANN
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Nathalie STEFANOV à Ruchi ANADKAT
● Fabienne CHANTELOUP à Peter MAENHOUT
● Keren DETTON à Sylvie GUILLET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK, Cécile CALLEWAERT
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 4
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00011 - Délibération 2026-01-564 : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 176
DELIBERATION N°2026-01-564
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
2 / 2
En connaissance du rapport ci-annexé, le débat d’orientation budgétaire est engagé.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 23/01/2026
- L’affichage le : 23/01/2026
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00011 - Délibération 2026-01-564 : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 177
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
POUR LE BUDGET 2026
de l’École Supérieure d’Art | Dunkerque-Tourcoing
PREAMBULE
Le Rapport d’Orientation Budgétaire est avant tout une présentation comptable de la stratégie de
dépenses et de recettes de l’établissement. Par conséquent, le budget de 2026 intégrera toutes les
opérations financières de l’année en tenant compte des charges liées à la mise à disposition des
bâtiments et du personnel des villes de Dunkerque et de Tourcoing pour les années 2025 et 2026.
Contexte économique et social
En 2025, la croissance devrait atteindre 0,7 %, la consommation des ménages et l’investissement
privé pâtissant d’un climat d’incertitude élevée qui a pu alimenter des comportements attentistes
des agents économiques.
En 2026, la croissance s’élèverait à 1,0 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure
privée, dans un scénario de dissipation des incertitudes domestiques. La consommation
progresserait et l’investissement privé augmenterait, profitant aussi de la détente des conditions de
financement.
L’inflation diminuerait en 2025, à +1,1 % en moyenne annuelle. Elle augmenterait et s’élèverait à
+1,3 % en 2026.
En 2026, le solde public s’établirait à environ −5 % du PIB, après un déficit de −5,4 % en 2025, et à
moins de 3 % en 2029, comme s’y est engagé le Gouvernement auprès des Français et de nos
partenaires européens. (Source : Direction Générale du Trésor)
Estimation des recettes 2026
Les prévisions de recettes 2026 sont en augmentation par rapport à l’exercice précédent compte tenu
des contrats de projets mis en œuvre par l’école, des subventions de la DRAC concernant les projets
et actions portées par l’établissement, de la tarification des matériaux et impressions et de
l’actualisation des droits d’inscription.
Estimation des dépenses 2026
Les coûts des matières premières, des énergies et des charges de personnel continuent d’impacter
fortement les charges à caractère général ; en ce sens, le montant des charges 2024 à rembourser à la
ville de Tourcoing n’a pu être soldé sur l’exercice 2025, un échéancier a été mis en place auprès du
SGC de Tourcoing. Le maintien d’une politique de rigueur demeure donc indispensable, tout en
préservant néanmoins le fonctionnement régulier de l’établissement et les projets portés par celui-ci.
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 178
Les grands agrégats financiers du Budget Prévisionnel 2026
Le budget prévisionnel 2026 s’élève à 3 124 500,00 €.
- Le budget prévisionnel 2026 est en augmentation de 1,38% par rapport au budget primitif
2025 ;
- En fonctionnement, nous noterons une augmentation des prévisions de dépenses (+1,24%) ;
- En investissement, les dotations aux amortissements en légère hausse, permettent à l’école
de poursuivre sa politique de développement et d’amélioration de ses équipements (+5%).
Sections BP 2025 BP 2026 Var
Fonctionnement 2 972 000 € 3 009 000 € 1,24 %
Investissement 110 000 € 115 500 € 5,00 %
Total 3 082 000 € 3 124 500 € 1,38 %
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 179
1ère partie
Le budget de
fonctionnement
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 180
4
TITRE 1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- PREVISION DES RECETTES
Le montant prévisionnel des recettes de fonctionnement 2026 s’élève à 3 009 000,00 €, montant en
augmentation par rapport au Budget Primitif 2025 (+ 37 000,00 €).
1- Structure des prévisions de recettes 2026
Les recettes issues des contributions statutaires constituent l’essentiel des recettes de
fonctionnement ; elles représentent en effet 83% des recettes prévisionnelles (86% en 2025).
Interviennent ensuite les recettes relatives aux inscriptions qui s’élèvent à 6% (8 % en 2025), puis les
subventions complémentaires de la DRAC (Frais de jury, inscriptions boursiers, AMI, Santé et bien-
être des étudiants, Tutorat…) représentant 5% des recettes.
Enfin, les remboursements par d’autres organismes, produits exceptionnels etc… constituent le
reliquat.
Compte tenu de l’accroissement des charges impactant l’ensemble des partenaires de l’ESÄ et de
la relative stagnation des recettes, la réflexion quant au modèle économique et au
positionnement stratégique de l’école sur le territoire des Hauts de France demeure d’actualité,
avec pour objectif de pérenniser le financement de l’EPCC et définir son articulation au sein du
dispositif d’enseignement supérieur de la Région.
Les principaux éléments des prévisions de recettes pour 2026 :
- Développement des partenariats de l’ESÄ ;
- Mis en œuvre de contrats de projets ;
- Maintien de l’attractivité de l’école aux niveaux international et local (FLEA et périscolaire) ;
- Augmentations tarifaires actées par le CA (droits d’inscription, vente de matériels et
impressions).
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 181
5
2- Explication de l’évolution des prévisions de recettes
EVOLUTION & DETAIL DES PREVISIONS DE RECETTES 2026
La prévision de recettes constatée procède :
- des partenariats et contrats de projets développés par l’établissement ;
- de l’intégration des subventions de la DRAC concernant les projets portés par l’école ;
- de la vitalité du périscolaire sur le site de Tourcoing ;
- de l’application de la politique tarifaire ;
- de l’attractivité de l’établissement aux niveaux régional et international.
NB : Le faible niveau des droits d’inscription procède de la prise en charge par l’Etat des frais
d’inscription des étudiants boursiers. Ce montant est imputé budgétairement sur un autre article.
LIBELLE CA 2023 CA 2024 BP 2025 BP 2025 % BP+BS+DM 2025 Estimation CA 2025 Prévisionnel 2026 Prévu 2026
%
Remboursement rémunération 28 311,44 € 4 670,76 € 40 930,00 € 1,38 % 40 930,00 € 10 315,62 € 10 530,00 € 0,35 %
Remboursement sur charge de Sécurité 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Redevances – (Inscriptions) 223 151,00 € 253 181,00 € 245 000,00 € 8,24 % 245 000,00 € 177 490,00 € 180 000,00 € 5,98 %
Remboursements frais 53 465,54 € 71 917,02 € 40 000,00 € 1,35 % 40 000,00 € 96 071,39 € 96 300,00 € 3,20 %
Produits activités annexes 10 143,00 € 3 154,25 € 8 000,00 € 0,27 % 8 000,00 € 2 511,47 € 3 000,00 € 0,10 %
Autres taxes diverses 1 380,08 € 8 968,60 € 5 000,00 € 0,17 % 5 000,00 € 8 706,64 € 8 000,00 € 0,27 %
Contribution Statutaire Etat 489 000,00 € 489 000,00 € 489 000,00 € 16,45 % 489 000,00 € 489 000,00 € 489 000,00 € 16,25 %
Contribution Statutaire Région 524 000,00 € 524 000,00 € 524 000,00 € 17,63 % 510 900,00 € 510 900,00 € 524 000,00 € 17,41 %
Contribution Statutaire Tourcoing 888 700,00 € 888 700,00 € 888 700,00 € 29,90 % 888 700,00 € 888 700,00 € 888 700,00 € 29,53 %
Contribution Statutaire Dunkerque 604 073,00 € 604 073,00 € 604 070,00 € 20,33 % 604 070,00 € 604 073,00 € 604 070,00 € 20,08 %
Remboursement frais bâtiment 2022 0,00 €
Subvention projet Venelles (Dunkerque) 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention complémentaire (Etat) 11 000,00 € 56 000,00 € 56 000,00 € 1,88 % 56 000,00 € 56 000,00 € 56 000,00 € 1,86 %
Aide Mobilité Internationale (Etat) 21 600,00 € 8 000,00 € 10 000,00 € 0,34 % 10 000,00 € 21 500,00 € 21 500,00 € 0,71 %
Subvention CULTURE PRO (Etat) 30 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 %
Subvention Exceptionnelle COVID (Etat) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention logiciel Taïga (Etat) 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 %
Aide étudiants Ukrainiens (Etat) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention Santé / Tutorat (Etat) 3 000,00 € 3 800,00 € 3 800,00 € 0,13 % 3 800,00 € 10 400,00 € 10 400,00 € 0,35 %
Subvention Recherche Projet Energie (Etat) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention Prise en charge inscriptions des
étudiants Boursiers (Etat) 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,07 % 2 000,00 € 53 586,00 € 54 000,00 € 1,79 %
Subvention RENATER (Etat) 0,00 €
Participation aux frais de jury (Etat) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 743,64 € 11 000,00 € 0,37 %
Autres 74 340,00 € 34 797,93 € 5 000,00 € 0,17 % 5 000,00 € 48 530,48 € 50 000,00 € 1,66 %
Autres organismes 29 941,13 € 16 755,92 € 0,00 € 0,00 % 0,00 € 1 862,99 € 2 000,00 € 0,07 %
Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 1,68 % 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 %
Mandats annulés sur exercices antérieurs 529,60 € 152,86 € 500,00 € 0,02 % 500,00 € 300,00 € 500,00 € 0,02 %
Produits des cessions d’immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 % 938,36 €
Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 %
Moins-values / Régularisation 0,00 % 0
Résultat de fonctionnement n-1 0,00 % 46 733,00 € 46 733,00 €
Gains de change 15,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 €
Total des recettes de l’exercice 3 004 659,79 € 2 982 171,34 € 2 972 000,00 € 100 % 3 005 633,00 € 3 073 362,59 € 3 009 000,00 € 100%
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 182
6
B- PREVISION DES DEPENSES
Conformément au principe d’équilibre budgétaire, le montant des dépenses de fonctionnement du
budget prévisionnel 2026 s’élèvera donc à 3 009 000,00 €.
EVOLUTION & DETAIL DES PREVISIONS DE DEPENSES 2026
Evolution des dépenses du BP 2025 au Prévisionnel 2026
Nature CA 2023 CA 2024 BP 2025 BP 2025
Répartition %
Estimation CA
au 31/12/ 2025
Prévisionnel
2026
Prévisionnel
2026 en %
Charges à caractère général ESÄ (011) 294 409,52 € 263 562,85 € 230 000,00 € 7,74 % 270 698,87 € 230 000,00 € 7,64 %
Charges de Batîments (011) 126 046,08 € 96 659,77 € 125 000,00 € 4,21 % 101 489,17 € 180 000,00 € 5,98 %
TOTAL Chapitre 011 420 455,60 € 360 222,62 € 355 000,00 € 11,94 % 372 188,04 € 410 000,00 € 13,63 %
Charges de personnel ESÄ (012) 2 191 550,09 € 2 242 678,44 € 2 230 000,00 € 75,03 % 2 268 024,73 € 2 232 000,00 € 74,18 %
Personnel mis à disposition (012) 235 449,91 € 182 393,68 € 200 000,00 € 6,73 % 176 273,58 € 180 000,00 € 5,98 %
TOTAL Chapitre 012 2 427 000,00 € 2 425 072,12 € 2 430 000,00 € 81,76 % 2 444 298,31 € 2 412 000,00 € 80,16 %
Autres charges de gestion (65) 81 484,69 € 107 304,55 € 75 000,00 € 2,52 % 73 313,45 € 70 000,00 € 2,33 %
Charges financières (66) 0,00 € 1 258,12 € 200,00 € 0,01 % 0,00 € 200,00 € 0,01 %
Charges exceptionnelles (67) 0,00 € 1 500,00 € 0,05 % 0,00 € 1 000,00 € 0,03 %
dotations aux provisions pour dépréciation des
créances 0,00 € 300,00 € 0,01 % 0,00 € 300,00 € 0,01 %
Amortissement des immobilisations (6811) 107 970,72 € 105 141,79 € 110 000,00 € 3,70 % 114 700,00 € 115 500,00 € 3,84 %
Virement à la section Investissement 0,00 € 0,00 % 0,00 € 0,00 € 0,00 %
TOTAL 3 036 911,01 € 2 998 999,20 € 2 972 000,00 € 100,00 % 3 004 499,80 € 3 009 000,00 € 100,00 %
BP 2025 BP 2026 Variation en % Variation en
Valeur
Chapitre 011 - Charges à caractère Général 355 000,00 € 410 000,00 € 15,49 % 55 000,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel 2 430 000,00 € 2 412 000,00 € -0,74 % -18 000,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 75 000,00 € 70 000,00 € -6,67 % -5 000,00 €
Chapitre 66 - Charges Financières 200,00 € 200,00 € 0,00 % 0,00 €
Chapitre 67 – Charges spécifiques 1 500,00 € 1 000,00 € 0,00 % -500,00 €
Chapitre 68 – Dotation pour dépréciation 300,00 € 300,00 €
Amortissement des immobilisations 6811 110 000,00 € 115 500,00 € 5,00 % 5 500,00 €
TOTAL 2 972 000,00 € 3 009 000,00 € 1,24 % 37 000,00 €
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 183
7
1- Structure des prévisions de dépenses
Les charges de personnel constituent l’essentiel des prévisions de dépenses de fonctionnement. Elles
atteignent 80,16% (81,76% en 2025).
Les dépenses de personnel, en légère baisse, représentent le poste budgétaire le plus important
compte tenu de l’activité d’enseignement de l’EPCC et de la configuration bi-site de l’établissement.
Les charges à caractère général sont stables compte tenu de l’augmentation des charges de bâtiment
notamment sur le site de Tourcoing.
Les outils d’analyse et de gestion analytiques mis en œuvre en 2024 permettent de maintenir un suivi
rigoureux des dépenses de fonctionnement, notamment des enveloppes allouées à chaque service et
atelier.
2025
Charges à caractère général (011) 13,63 % 11,94 %
Charges de personnel (012) 80,16 % 81,76 %
Autres charges de gestion (65) 2,33 % 2,52 %
Charges Financières (66) 0,01 % 0,01 %
Charges exceptionnelles 0,03 % 0,05 %
Dotation aux provisions pour dépréciation 0,01 % 0,01 %
Amortissement des immobilisations 3,84 % 3,70 %
TOTAL 100 % 100 %
Détail de la répartition des dépenses 2026 en pourcentages
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 184
8
2- Explications de l’évolution des prévisions de dépenses
a. Les charges à caractère général – Chapitre 011
Les prévisions de dépenses de fonctionnement sont en augmentation : +15,49 % (+ 55 000,00 €) et
représentent 13,63 % du Budget Prévisionnel 2026 (11,9% en 2025).
Le chapitre 011 est en augmentation consécutivement à l’augmentation des charges de bâtiment à
rembourser à la ville de Tourcoing ; dans ce cadre, l’ESÄ n’a pas été en mesure de prendre l’intégralité
des charges 2024 dues à la ville, un échéancier a été proposé au SGC de Tourcoing afin d’apurer cette
dette.
Exercices
Budgétaires
Montants
versés
2025 91 047,15 €
2026 20 000,00 €
2027 20 000,00 €
2028 20 000,00 €
2029 20 000,00 €
171 047,15 €
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 185
9
b. Les charges de personnel – Chapitre 012
Les dépenses de personnel sont en diminution : - 0,74% (- 18 000,00 €) et représentent 80,16% des
dépenses prévisionnelles 2026 (81,6% en 2025).
Les charges de personnel connaissent une légère diminution compte tenu :
- du départ à la retraite d’un agent sur le site de Tourcoing en 2025 impactant l’exercice 2026 ;
- de ruptures conventionnelles intervenues en 2025 impactant l’exercice 2026 ;
- du maintien de la stratégie de création de « pôles» mise en œuvre depuis 2022.
Cette baisse est pondérée par la prise en compte de la participation à la mutuelle des agents et du
GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
L’équipe de direction de l’ESÄ a affiné sa stratégie de gestion des Ressources Humaines en tenant
compte de l’évolution de la loi sur les retraites, des augmentations prévues et du remplacement
des agents ayant fait valoir leur droit à la retraite. Un séminaire dédié aux ressources humaines
est prévu courant janvier 2026.
L’objectif de l’ESÄ est de limiter l’augmentation des dépenses du chapitre 012 sur les exercices à
venir afin de pouvoir dégager des marges suffisantes pour, d’une part, développer l’activité de
l’établissement et d’autre part, garantir une souplesse de gestion en matière de charges à
caractère général.
La politique de rigueur mise en œuvre a néanmoins permis le développement des partenariats de
l’école et des projets culturels et pédagogiques à l’international et permet d’envisager à moyen
terme une amélioration de ses capacités financières.
Dans ce cadre, la projection présentée ambitionne de maintenir le nombre de temps plein tout en
réduisant la masse salariale globale en poursuivant la restructuration des effectifs axée sur la mise
en œuvre de « pôles » parallèlement à la mise en place d’un budget par enveloppe autorisant une
gestion analytique ajustée.
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 186
10
Le tableau d’évolution de la masse salariale sur les six prochaines années se présente comme suit :
c. Les Autres charges de gestion – Chapitre 65
Légère diminution du chapitre compte tenu des besoins constatés liés :
- Aux achats de logiciels liés à l’article 65811 Droit d’utilisation – informatique en nuage
- A l’attribution des bourses dans le cadre des programmes de séjours des étudiants à l’étranger
(ERASMUS et Aide à la Mobilité Internationale) et des projets portés par l’école (CulturePro,
bourses de projet).
2025 2026 2027 2028 2029 2030
2 440 000,00 2 412 000,00 2 380 000,00 2 350 000,00 2 330 000,00 2 310 000,00
Simulation de l'évolution de la masse salariale 2025 / 2030
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 187
11
d. Les dotations aux amortissements – Article 6811
L’accroissement du niveau des investissements notamment au cours des derniers exercices a
généré une augmentation des dotations aux amortissements, dépense obligatoire constituant une
recette d’investissement. (+5% → + 5 500,00€)
Synthèse dépenses de Fonctionnement
Les augmentations successives du point d’indice, la revalorisation de la prise en charge des frais de
transport, la mise en œuvre de la réforme relative à la participation à la complémentaire santé et
l’accroissement des coûts des énergies et matières premières impactent durement le budget de
l’ESÄ.
Néanmoins, la politique de rigueur budgétaire appliquée dès 2024 et poursuivie sur les exercices à
venir permet d’envisager une stabilité des dépenses et à moyen terme l’émergence de nouvelles
marges de fonctionnement.
A l’instar de l’exercice précédent, le budget 2026 nécessitera une gestion stricte et un suivi rigoureux
des dépenses de fonctionnement.
L’objectif de réduction de la part de la masse salariale sur le budget global (- 5 points sur 6 ans soit
76 %du budget) est atteignable et permettra donc de dégager des moyens supplémentaires.
Le maintien de l’attractivité de l’école par le biais des actions, projets et partenariats mis en œuvre
localement ou à l’international associé à l’augmentation des ressources propres de l’établissement
permettent d’envisager à terme une amélioration de la capacité d’autofinancement de l’ESÄ.
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 188
12
TITRE 2 - LE REMBOURSEMENT DES CHARGES AUX VILLES
A- ETAT DES REMBOURSEMENTS
RECAPITULATIF DES REMBOURSEMENTS PAR ANNÉE
B- LE REMBOURSEMENT DES CHARGES EN 2026
En 2026, seront remboursés :
- Une partie du solde des charges de bâtiments 2024 de Tourcoing (eau, gaz, électricité,
travaux de maintenance) ;
- Les charges de bâtiments 2025 de Tourcoing (eau, gaz, électricité, travaux de
maintenance) ;
- Les charges de bâtiments 2026 de Dunkerque (électricité)
- Les 4 trimestres 2026 des agents mis à disposition par la ville de Tourcoing.
REMBOURSEMENTS AUX VILLES PRÉVUS EN 2026
Tourcoing 352 931,42 € Tourcoing 268 557,97 € Tourcoing 267 320,73 €
Dunkerque 0,00 € Dunkerque 10 495,48 € Dunkerque 10 442,02 €
Total 352 931,42 € Total 279 053,45 € Total 277 762,75 €
Paiements 2023 Paiements 2024 Paiements 2025
Villes Montant Prévisonnel Type de dépenses Période concernée
Dunkerque 10 000,00 € Charges Bâtiments 2025
170 000,00 € Charges Bâtiments 2024/2025
45 000,00 € 1er trimestre 2026
45 000,00 € 2ème trimestre 2026
45 000,00 € 3ème trimestre 2026
45 000,00 € 4ème trimestre 2026
180 000,00 €
180 000,00 €
360 000,00 €
TOTAL Bâtiments
TOTAL Salaires
TOTAL Prévisionnel
Tourcoing
Salaires màd
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 189
13
2e partie
Le budget
d’investissement
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 190
14
TITRE 3 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 115 500,00 €.
A- LES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1- Les recettes propres d’origine interne
La dotation aux amortissements, qui est une dépense obligatoire à inscrire en dépenses de
Fonctionnement et devant être équilibrée en recettes d’Investissement, s’élèvera à 115 500,00 € au
budget prévisionnel 2026. Elle sera allouée au financement des dépenses d’Investissement.
B- LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2- Les dépenses de matériel
Les prévisions de dépenses en investissement sont marquées par la volonté de poursuivre les efforts
d’amélioration des conditions d’apprentissage et de modernisation des outils et pédagogies de l’école.
Pour l’exercice 2026, dans le cadre du projet d’établissement et afin de développer l’interface de l’ESÄ
avec la cité et inscrire l’établissement dans la dynamique territoriale d’industrie culturelle créative, le
renouvellement d’une partie des équipements informatiques est envisagé, ainsi que le réaménagement
de certains ateliers et l’amélioration des espaces d’accueil des étudiants.
La réflexion se poursuit sur les travaux permettant d’améliorer l’accueil du public sur les deux sites.
DETAIL DES PREVISIONS DE DEPENSES 2026
BP 2025 BP 2026
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT
REPORT
001 0,00 € 0,00 € Répartition 2025 Répartition 2026
Concessions et droits similaires 2051 4 000,00 € 4 000,00 € 3,64 % 3,46 %
Autres install, matériels outill, Techniques 2158 16 000,00 € 16 000,00 € 14,55 % 13,85 %
Installations générales, agencements 2181 20 000,00 € 22 500,00 € 18,18 % 19,48 %
Matériel de bureau et mat. informatique 2183 35 000,00 € 35 000,00 € 31,82 % 30,30 %
Mobilier 2184 10 000,00 € 13 000,00 € 9,09 % 11,26 %
Autres immobilisations corporelles 2188 16 000,00 € 16 000,00 € 14,55 % 13,85 %
Avances commandes immobilisations corporelles 237 1 000,00 € 1 000,00 € 0,91 % 0,87 %
Avances commandes immobilisations incorporelles 238 8 000,00 € 8 000,00 € 7,27 % 6,93 %
041Opérations patrimoniales
Installations générales, agencements 2181 0,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 %
Autres matériels de bureau et mobilier 21848 0,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 %
110 000,00 € 115 500,00 € 100 % 100 %
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 191
15
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00009 - Délibération 2026-01-564 annexe : présentation du rapport
d'orientation budgétaire 2026 192
DELIBERATION N°2026-01-565
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
1 / 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N°2026-01-565
OBJET : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Zoé CARRÉ, Danièle BELE-FOUQUART,
Edith VARET, Solène MORLET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Yann HAMEY, Margaux
MARSELOO, Ruchi ANADKAT, David AYOUN, Mickael TKINDT-NAUMANN
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● Nathalie STEFANOV à Ruchi ANADKAT
● Fabienne CHANTELOUP à Peter MAENHOUT
● Keren DETTON à Sylvie GUILLET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Pauline SUCKERDOFF, Patricia JANCZAK, Cécile CALLEWAERT
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 13
Nombre de membres donnant procuration : 4
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00010 - Délibération 2026-01-565 : autorisation d'ouverture de crédits
d'investissement 193
DELIBERATION N°2026-01-565
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 22 janvier 2026
2 / 2
Dans le cadre de l’article L 1612-1 DU CGCT, l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation
de l’assemblée délibérante, engager liquider et mandater des dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Certaines prestations doivent être engagées et mandatées avant le vote du Budget Primitif qui
interviendra en mars 2026, il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions réglementaires
pour le budget de l’ESÄ.
Il est demandé au Conseil d’Administration D’AUTORISER le paiement des dépenses
d’investissements dans la limite du quart des crédits hors dette inscrits au BP 2025 selon le
tableau suivant :
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 23/01/2026
- L’affichage le : 23/01/2026
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-01-23-00010 - Délibération 2026-01-565 : autorisation d'ouverture de crédits
d'investissement 194
DELIBERATION N°2026-03-566
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 03 mars 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 03 MARS 2026
DELIBERATION N°2026-03-566
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Keren DETTON, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP,
Zoé CARRÉ, Edith VARET, Solène MORLET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Yann HAMEY,
Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● David AYOUN à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Pauline SUCKERDOFF, Cécile CALLEWAERT, Bahiya DJEMMAL
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00014 - Délibération 2026-03-566 : budget primitif 2026 195
DELIBERATION N°2026-03-566
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 03 mars 2026
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2311-1 et suivants ; Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) du 07 août
2015 ; Vu la délibération n°2012-02-67 du 17 février 2012 assimilant l’ESÄ à la strate
communale de 20000 à 40000 habitants ; Considérant le rapport de Monsieur Yves DURUFLÉ,
Président du Conseil d’Administration ;
Il est demandé au conseil d’administration
● d’adopter le Budget Primitif 2026 de l’ESÄ lequel s’équilibre en dépenses et en
recettes à hauteur de : 3 124 500 € répartis comme suit :
3 009 000 € en section de fonctionnement
115 500 € en section d’investissement.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 05/03/2026
- L’affichage le : 05/03/2026
2 / 2
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00014 - Délibération 2026-03-566 : budget primitif 2026 196
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 197
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 198
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 199
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 200
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 201
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 202
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 203
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 204
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 205
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 206
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 207
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 208
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 209
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 210
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 211
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 212
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 213
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 214
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 215
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 216
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 217
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 218
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 219
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 220
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 221
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 222
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 223
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 224
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 225
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 226
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 227
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 228
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 229
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 230
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 231
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 232
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 233
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 234
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 235
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 236
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 237
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 238
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 239
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 240
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 241
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 242
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 243
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 244
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 245
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 246
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 247
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 248
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 249
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 250
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 251
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 252
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 253
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 254
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 255
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 256
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 257
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 258
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 259
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 260
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 261
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 262
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 263
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 264
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 265
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 266
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 267
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 268
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 269
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 270
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 271
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 272
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 273
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 274
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 275
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 276
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 277
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 278
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 279
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 280
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 281
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 282
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 283
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 284
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 285
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 286
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 287
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 288
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 289
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 290
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 291
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 292
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 293
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 294
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 295
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 296
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 297
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 298
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 299
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 300
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 301
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 302
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 303
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 304
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 305
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 306
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 307
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00013 - Délibération 2026-03-566 annexe : budget primitif 2026 308
DELIBERATION N°2026-03-567
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 03 mars 2026
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ECOLE SUPÉRIEURE D’ART I DUNKERQUE-TOURCOING
SÉANCE DU 03 MARS 2026
DELIBERATION N°2026-03-567
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social
Territorial (CST)
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Keren DETTON, Sylvie GUILLET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP,
Zoé CARRÉ, Edith VARET, Solène MORLET, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Yann HAMEY,
Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Solène MORLET
● David AYOUN à Nathalie STEFANOV
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Guillaume CORROENNE, Martial CHMIELINA, Anne RIVOLLET, Sonia
AGHBACHE, Pauline SUCKERDOFF, Cécile CALLEWAERT, Bahiya DJEMMAL
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 3
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00012 - Délibération 2026-03-567 : fixation du nombre de représentants
du personnel au sein du comité social territorial (CST) 309
DELIBERATION N°2026-03-567
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 03 mars 2026
Le Conseil d’administration,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions législatives et
réglementaires relatives au dialogue social et aux comités sociaux territoriaux, Vu le décret
n°2024-1038 du 6 novembre 2024 portant publication des livres I et II de la partie réglementaire
du Code général de la fonction publique, Vu les statuts de l’établissement, Considérant que,
conformément aux dispositions en vigueur du Code général de la fonction publique, les
organisations syndicales représentatives ont été consultées le 10 février 2026, soit dans un délai
d’au moins six mois avant la date du scrutin, Considérant que l’effectif des agents de
l’établissement, apprécié au 1er janvier 2022 pour la détermination du nombre de représentants
du personnel au comité social territorial, est fixé à cinquante-sept (57) agents, Considérant qu’il
appartient au conseil d’administration de fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants
du personnel ainsi que, le cas échéant, le nombre de représentants de l’établissement au sein du
comité social territorial, Considérant que le conseil d’administration peut décider du maintien du
paritarisme numérique au sein du comité social territorial,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er
Le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial est fixé
à trois (3). Le nombre de représentants suppléants du personnel est fixé en nombre égal,
soit trois (3).
Article 2
Le conseil d’administration décide le maintien du paritarisme numérique.
À ce titre, le nombre de représentants de l’établissement appelés à siéger au comité social
territorial est fixé à trois (3) représentants titulaires et trois (3) représentants suppléants.
Article 3
Le comité social territorial recueille l’avis des représentants de l’établissement dans
les conditions prévues par les dispositions du Code général de la fonction publique.
Article 4
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le cadre du
2 / 3
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00012 - Délibération 2026-03-567 : fixation du nombre de représentants
du personnel au sein du comité social territorial (CST) 310
DELIBERATION N°2026-03-567
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 03 mars 2026
contrôle de légalité et notifiée aux autorités et instances concernées.
Approuvé à l'unanimité
Pour ampliation, certifié conforme,
Le président du conseil d’administration,
Mr Yves DURUFLÉ
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 05/03/2026
- L’affichage le : 05/03/2026
3 / 3
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing - 2026-03-20-00012 - Délibération 2026-03-567 : fixation du nombre de représentants
du personnel au sein du comité social territorial (CST) 311