Actes des préfectures · Nord
Recueil n°132 du 7 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-132
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des agences de mannequins
pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation
d'obtention d'une autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3
2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 5
2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE (2 pages) Page 7
2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY (2 pages) Page 9
2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 13
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de signature Yann
SPRIMONT (2 pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de
vidéoprotection existant pour la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe (2
pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des
agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00002 - Arrêté n°01-2026 portant agrément des
agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans en dérogation à l'obligation d'obtention d'une 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-02-12-00016 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101817542 - Hamida HASSAINE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 847927092 - Blandine MAZY 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP 949335194 - Ludivine BRESSY 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation
nautique 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-07-00001 - Décision n°26 portant autorisation d'une manifestation
nautique 14
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature Yann SPRIMONT 15
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00023 - Décision n°2026-02 portant délégation de
signature Yann SPRIMONT 16
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection existant pour
la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe 17
Préfecture du Nord - 2026-03-13-00020 - Arrêté portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection existant pour
la pharmacie Flandre Littorale à Grande-Synthe 18