Actes des préfectures · Nord
Recueil n°133 du 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-133
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-04-02-00011 - Décision relative à la délégation permanente de
signature de la direction générale dans le cadre des gardes de
direction (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 20265903 portant
agrément de l'association "OSE ROUBAIX" en vue de procéder à la
domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement
régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à
la demande de la communauté urbaine de dunkerque (CUD) du
système d'endiguement constitué par la digue des alliés et par
l'ouvrage Tixier, classé B sur la commune de Dunkerque (25 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-08-00001 - Arrêté temporaire portant règlementation de la
circulation sur l'A23 dans le cadre du Paris Roubaix 2026 (3 pages) Page 33
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-07-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BULTEZ
APLINCOURT - BERLAIMONT (4 pages) Page 36
2
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00011 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction 3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00011 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-04-02-00011 - Décision relative à la délégation permanente de signature de la direction
générale dans le cadre des gardes de direction 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 20265903 portant
agrément de l'association "OSE ROUBAIX" en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00004 - Arrêté préfectoral n° 20265903 portant
agrément de l'association "OSE ROUBAIX" en vue de procéder à la domiciliation des personnes sans domicile stable 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arr êté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-30-00024 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement régularisant au titre de l'article R.562-14 du code de l'environnement à la 32
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00001 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'A23 dans le cadre du Paris Roubaix 2026 33
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00001 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'A23 dans le cadre du Paris Roubaix 2026 34
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-08-00001 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'A23 dans le cadre du Paris Roubaix 2026 35
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BULTEZ APLINCOURT - BERLAIMONT 36
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BULTEZ APLINCOURT - BERLAIMONT 37
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BULTEZ APLINCOURT - BERLAIMONT 38
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BULTEZ APLINCOURT - BERLAIMONT 39