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Actes des préfectures · Nord

Recueil n°135 du 10 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026

92pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-135 PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la domiciliation des personnes sans domicile stable (2 pages) Page 4 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette (4 pages) Page 6 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits du 13/04/26 au 17/04/26 de 21h00 à 05h00 pour des travaux de carottage. (18 pages) Page 10 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur (5 pages) Page 28 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des travaux de chaussée (10 pages) Page 33 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de chaussée du 10/04/26 21h00 au 27/04/26 05h00 (31 pages) Page 43 2026-04-10-00002 - T26-146N signé (6 pages) Page 74 Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise / 2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de signature à monsieur Yann SPRIMONT (2 pages) Page 80 Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (3 pages) Page 82 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix (3 pages) Page 85 2
2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord (3 pages) Page 88 SNCF réseau / 2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 (2 pages) Page 91 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 20265904 modifiant l'arrêté n° 20225907 du 18 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association "Accueil insertion rencontre" (AIR) pour la 5
Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Département du Nord – Autoroute A21 – Travaux d’entretien courant – Neutralisation voie de droite et fermeture de bretelle de l’échangeur n°19 – Commune de Flers-en-Escrebieux. Arrêté n°T26-158N / Dépt 59 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours B hors chantiers D, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette, 1/4 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 6
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition des Chefs de centre, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A21 dans les deux sens de circulation, du lundi 13 avril 2026 de 09h00 au vendredi 17 avril 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 9h00 à 16h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la neutralisation de la voie lente par Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR) entre les PR 29+350 et PR 26+500, sur l’A21. De facto, la bretelle de sortie n°2 de l’échangeur n°19 sera fermée à la circulation : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A21 en direction d’Aix Noulette, faire demi-tour à l’échangeur n°18 pour reprendre l’A21 en direction de Valenciennes, prendre la sortie de l’échangeur n°19 pour retrouver l’itinéraire initial. L’itinéraire de déviation est conforme au schéma en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Dourges. Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 03 21 08 65 21. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. 2/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 7
ARTICLE 4 : L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas- de-Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille, M. le Sous-préfet de Douai, M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur Départemental de Police du Nord, M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord, M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Dourges, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’adjoint à la Cheffe du district Amiens Valenciennes, 3/4 Yannick LAGIER yannick.la gier Signature numérique de Yannick LAGIER yannick.lagier Date : 2026.04.10 09:00:15 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 8
ANNEXE 4/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00001 - arrêté temporaire T26-158N réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette 9
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Route Nationale 356 – Travaux de carottages – Fermeture de bretelles – Communes de Lille et Mons-en-Barœul Arrêté n°T26-093N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 10
Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 08 avril 2026 sur le DESCT indice D présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande formulée par l’entreprise GINGER par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN356 dans le sens Belgique vers Lille, Vu l’arrêté n°T26-126N en date du 03 avril 2026, portant réglementation de circulation sur l’échangeur n°2 de la RN356 pour la réalisation des travaux de redressement de la bretelle, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, de nuit uniquement, du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 à 06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les travaux se déroulent en 7 phases ne pouvant être mises en œuvre de manière simultanée sur le réseau routier. La fin d’une phase déclenche le commencement de la suivante. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Phase 1 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 2+200 au PR 0+550 par balisage fixe signalé par remorques FLR, • Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 1+500 au PR 0+550 par balisage fixe traditionnel, Ces neutralisations entraînent de facto (de manière non simultanée) :  La fermeture des bretelles de sortie n°3 et 5 de l’échangeur 3 de la N356. Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 11
Poursuivre sur la N356 en direction de Lille, sortir à la bretelle n°3 de l’échangeur 2 de la N356 (Lille centre), prendre sur la droite au feu tricolore et reprendre l’itinéraire initial via la signalisation directionnelle. • La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°2 de la N356. Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur la N356 en direction de Lille. Emprunter la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 21 de l’autoroute A1 en direction de Paris. Poursuivre sur le TCA1, puis l’A1 en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur 20 de l’A1. Au giratoire, prendre la 3ème sortie sur la M655, puis la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 20 de l’A1 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A1 puis le TCA1 en direction de Lille, puis prendre la direction de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix et emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 2 de la N356 afin de retrouver l’itinéraire initial. Phase 2 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 1+500 au PR 0+550 par balisage fixe signalé par remorques FLR, Phase 3 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie lente (V1) de la M651 devenant la V3 de la N356 jusqu’au PR 0+550 de la N356 par balisage fixe signalé par remorques FLR, Phase 4 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la M651 sens Lille vers Paris et la route nationale N356 sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie rapide (V3) de la M651 devenant la V4 de la N356, jusqu’au PR 0+250 de la N356 par balisage fixe signalé par remorques FLR, • Neutralisation de la voie médiane (V3) de la N356 du PR 0+550 au PR 0+250 par balisage fixe traditionnel, Ces neutralisations entraînent de facto : • La fermeture de la liaison N356 vers A1. Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur l’A25 en direction de Dunkerque, sortir à la bretelle n°1 de l’échangeur 5 de l’A25 (port fluvial), prendre la 5e sortie du giratoire et emprunter la bretelle n°3 de l’échangeur n°5 de l’A25 vers Lille, afin de retrouver l’itinéraire initial via la signalisation directionnelle. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 12
Phase 5 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en : • Dans un premier temps : Fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°3 de la N356. Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur la M941, au second carrefour prendre à gauche rue Jules de Vicq en direction de l’A22 et retrouver l’itinéraire initial via la signalisation directionnelle. • Dans un second temps : Fermeture des bretelles d’entrée n°1 et 2 de l’échangeur n°3 de la N356. Pour pallier la fermeture de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur la rue Guillaume Werniers, au carrefour, prendre à droite sur la rue Pierre Legrand puis prendre à gauche en direction de Roubaix/Tourcoing et retrouver l’itinéraire initial via la signalisation directionnelle. Phase 6 – Durée prévisionnelle (1 demi-nuit) Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Belgique consistent en : • Dans un premier temps : Fermeture de la bretelle d’entrée n°1 de l’échangeur n°1 de la N356. Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à : Au giratoire, reprendre la direction de Hellemmes puis au feu tricolore prendre à gauche sur l’avenue Denis Cordonnier. Continuer tout droit et prendre sur la gauche sur le boulevard Paul Painlevé . Continuer tout droit sur l’avenue du président Hoover puis au giratoire prendre la 1ere sortie sur le boulevard Émile Dubuisson. Au feu tricolore prendre sur la droite sur le boulevard des cités Unies (toutes directions) et au bout du boulevard, reprendre la direction de Roubaix/Tourcoing sur la gauche via la signalisation directionnelle. • Dans un second temps : Fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°2 de l’échangeur 2 de la N356 : Pour pallier la fermeture de ces bretelles, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur la N356 en direction de Gand, sortir à la bretelle n°1 de l’échangeur 5 de la N356, prendre à gauche, puis de nouveau à gauche gauche pour accéder à la bretelle n°5 de l’échangeur 5 de la N356 afin de retrouver l’itinéraire initial via la signalisation directionnelle. Phase 7 Les restrictions sur la route nationale N356 sens Lille vers Paris consistent en : • Fermeture de facto de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 2 de la N356 (dans le cadre des travaux de redressement de bretelle couvert par l’arrêté T26-126N). Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à : les usagers venant de la rue Javary emprunteront successivement la M941, la D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l’échangeur n°1 de Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 13
l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1, les usagers venant de la rue de Bernos emprunteront successivement la rue de Fremy, la D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1, les usagers venant de la M941 (pont de Fives) emprunteront successivement la rue Javary, la rue Paul Duez et le boulevard Émile Dubuisson. Les poids lourds souhaitant se rendre aux parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprunteront le boulevard des cités Unies. Les autres poursuivront sur l’avenue du Président Hoover et rejoindront la RN356 via la bretelle 6 de l’échangeur n°2 de la RN356. • Fermeture de la bretelle d’entrée n°6 de l’échangeur 2 de la N356 : Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur le Boulevard Paul Painlevé, prendre à gauche sur l’Avenue Cordonnier, emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 1 de l’A25 pour retrouver les directions initiales. La signalisation mise en place est conforme aux plans de balisage et de déviation joints en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise GINGER. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par l’entreprise SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 14
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centre d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 10/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le chef de l’AGR Ouest, Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 15
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00003 - T26-093N reluMM verifbp avec annexes signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 pour des fermetures de bretelles et de neutralisations de voies dans le sens Belgique vers Lille de nuits 27
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Route nationale N356 – Travaux d’hélitreuillage d’un moteur de désenfumage – Fermetures de bretelles – Commune de Lille Arrêté n°T26-127N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 28
Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 10 avril 2026 sur le DESCT version 3 présenté par l’entreprise SIGNATURE, Vu la demande de la région Haut de France en date du 25 mars 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la nationale N356, dans les deux sens, Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2026, signé par monsieur le directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord, autorisant l’opération de survol par la société « HELI EVENEMENTS », Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N356, de jour, le samedi 11 avril 2026 de 07h00 à 12h00 ou en repli le samedi 18 avril 2026 de 07h00 à 12h00 , afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Les restrictions sur la nationale N356, sens Lille vers Roubaix, consistent en : • Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 2 de la N356 Les restrictions sur la nationale N356, sens Roubaix vers Lille, consistent en : • Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 2 de la N356 Il n’y aura pas de mise en place de déviation pour ces fermetures de bretelles. La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage figurant en annexe. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 29
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par les entreprises SPIE et HELI EVENEMENTS. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SIGNATURE. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 30
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et Lille-Ouest, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 10/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Chef de l’AGR Ouest, Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 31
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00005 - T26-127N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 le 11/04/26 de 7h à 12h pour fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°2 pour l'hélitreuillage d'un moteur 32
Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Département du Nord – Route Nationale N356 Sens Paris vers Belgique -- Travaux de Chaussées – Fermetures de bretelles -- Communes de Lille et Hellemmes Arrêté n°T26-128N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 33
Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 07 avril 2026 sur le DESCT indice B présenté par l’entreprise COLAS, Vu la demande en date du 03 avril 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la route nationale N356 sens Paris vers Belgique, Vu l’avis réputé favorable de la Ville de Lille, Vu l’avis réputé favorable de la Métropole Européenne de Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A1, l’autoroute A25 et la route nationale N356, de nuit, du vendredi 10 avril 2026 à partir de 21h00 jusqu’au samedi 11 avril 2026 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les travaux se déroulent en deux phases. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Phase n°1 : Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°1 et la bretelle n°2 de l’échangeur n°21 de l’autoroute A1 seront fermées à la circulation. Dans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l’autoroute A1 consistent en :  Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650  Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1380  Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 34
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à emprunter le réseau secondaire via la bretelle n°1 de l’échangeur n°2 de la N356, l’avenue du Président Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n°6 de l’échangeur n°2 de la N356 afin de retrouver leur itinéraire initial. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1, 2 et 4. Dans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n°3 et la bretelle n°4 de l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 seront fermées à la circulation. Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent à neutraliser la voie la plus à gauche (V4 puis la voie immédiatement à sa droite (V3), interdire les dépassements à tous les véhicules, et rappeler la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR1+650 et 0+350. Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre en direction de Paris puis sortir à l’échangeur n°20 de l’A1 afin de faire demi- tour afin de rependre l’itinéraire initial. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1 et 3. Phase n°2 : Dans le sens Paris vers Lille, la bretelle n°1 et la bretelle n°2 de l’échangeur n°21 de l’autoroute A1 seront fermées à la circulation. Dans le sens Paris vers Lille, les restrictions sur l’autoroute A1 consistent en :  Neutralisation de la voie de droite du PR 209+350 au PR 210+650  Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 210+000 au PR 210+1250  Interdiction du dépassement des poids-lourds du PR 209+600 au PR 210+1380  Limitation de vitesse à 50km/h du PR 210+1070 de l’A1 au PR 0+100 de la N356  Dévoiement de la circulation de la voie rapide (V2 A1D devenant V5 N356 à la jonction avec la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 1 de l’A25) vers la voie lente (V1 bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 1 de l’A25 devant V1 N356) du PR 210+1250 au PR 210+1380. Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à emprunter le réseau secondaire via la bretelle n°1 de l’échangeur n°2 de la N356, l’avenue du Président Hoover, la rue de Bavay puis la bretelle n°6 de l’échangeur n°2 de la N356 afin de retrouver leur itinéraire initial. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1,2 et 5. Dans le sens Dunkerque vers Lille, la bretelle n°3 et la bretelle n°4 de l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 seront fermées à la circulation. Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions consistent à neutraliser la voie la plus à gauche (V4 puis la voie immédiatement à sa droite (V3), interdire les dépassements à tous les véhicules, et rappeler la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR1+650 et 0+350. Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre en direction de Paris puis sortir à l’échangeur n°20 de l’A1 afin de faire demi- tour et rependre l’itinéraire initial. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 35
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexes 1 et 3. La transition permettant le passage de la phase n°1 à la phase n°2 sera réalisée à l’aide d’un bouchon mobile via appui des forces de l’ordre. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise COLAS. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille OUEST est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 36
M. le Directeur du SDIS du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest, M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 10/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Chef de l’AGR Ouest Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 37
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 39
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 40
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 41
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00006 - T26-128N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N356 sens Paris vers la Belgique la nuit du 10/04/26 au 11/04/26 de 21h à 05h pour des fermetures de bretelles pour des 42
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Route Nationale N41 – Travaux de réfection de chaussée – Fermetures d’axe – Commune de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin-en-Weppes, Herlies, Marquillies et Wavrin Arrêté n°T26-131N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 43
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 10 avril 2026 sur le DESCT indice B présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande du SIRO en date du 24 mars 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la nationale N41, dans les deux sens, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur la route nationale N41, jour et nuit, du vendredi 10 avril 2026 21h00 au lundi 27 avril 2026 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les travaux se déroulent en 3 phases. La fin d’une phase déclenche le commencement de la suivante. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Phase 1 – En continu, jour et nuit, du vendredi 10 avril 2026, 21h00 au lundi 13 avril 2026, 05h00 Configuration n°1.1 – Fermeture d’axe De nuit, du vendredi 10 avril 2026 21h00 au samedi 11 avril 2026 10h00 puis en continu jour et nuit, du samedi 11 avril 19h00 au lundi 13 avril 05h00 Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 11+700 au PR 10+540, par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 10+540 par balisage fixe traditionnel. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 44
• Fermeture de l’axe du PR10+540 (au niveau du giratoire commun avec la M141a) au PR 8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) : Pour pallier cette fermeture d’axe, une déviation est mise en place et consiste à : Poursuivre sur la M145 en direction de Sainghin-en-Weppes. Poursuivre au sein de la rue du 8 mai via la M145 jusqu’à la rue Gambetta, poursuivre sur la gauche en direction de Sainghin-en-Weppes centre et prendre tout de suite à droite sur la rue Waldeck Rousseau en direction de Marquillies via la M145 jusqu’au giratoire. Au giratoire prendre la deuxième sortie sur la M22 et continuer tout droit afin de retrouver la N41 et de reprendre leur l’itinéraire initial. Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 7+200 au PR 8+000, par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente du PR 7+600 au PR 8+000 par balisage fixe traditionnel. Configuration n°1.2 – Circulation sur chaussée rabotée De jour, le samedi 11 avril 2026 de 10h00 à 19h00 Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée, consistent en : • Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de la zone rabotée par la pose d’un balisage fixe traditionnel et d’un panneau type B14 Phase 2 – En continu, jour et nuit, du mercredi 15 avril 2026, 21h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00 Configuration n°2.1 – Fermeture d’axe De nuit, du mercredi 15 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 21h00 à 06h00. De nuit, du vendredi 17 avril 2026, 21h00 au samedi 18 avril 2026, 10h00. En continu jour et nuit, du samedi 18 avril 2026, 19h00 au lundi 20 avril 2026, 05h00. Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 9+100 au PR 6+000, par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 8+700 au PR 6+000 par balisage fixe traditionnel. • Fermeture de l’axe du PR 8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR 6+000 (au niveau du giratoire commun avec la M22) Pour pallier cette fermeture d’axe, une déviation VL est mise en place et consiste à : Au giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes . Au carrefour à l’entrée de Sainghin-en-Weppes, prendre sur la droite dans la rue Waldeck Rousseau en direction de Marquillies via la M145 jusqu’au giratoire. Au giratoire, prendre la première sortie sur la M22 en direction de Marquillies. Au prochain giratoire, prendre la deuxième Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 45
sortie en direction de La Bassée, par la rue du Moisnil via la M145, puis sur la droite retrouver la N41 via la M141 afin de reprendre l’itinéraire initial. Pour pallier cette fermeture d’axe, une déviation PL est mise en place et consiste à : Au giratoire, effectuer un demi-tour afin de reprendre la N41 en direction de Lille. Sur la N41, prendre la direction de l’A25 vers Lille. Sur l’A25, prendre la direction de l’A1 vers Paris. Sur l’A1, prendre la direction de l’A21 vers Lens afin de retrouver les directions initiales. Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 5+600 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 6+000 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7) par balisage fixe traditionnel. Configuration n°2.2 – Circulation sur chaussée rabotée De jour, le samedi 18 avril 2026 de 10h00 à 19h00 Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée, consistent en : • Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de la zone rabotée par la pose d’un balisage fixe traditionnel et d’un panneau type B14 Phase 3 – En continu, jour et nuit, du mercredi 22 avril 2026, 21h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00 Configuration n°3.1 – Fermeture d’axe De nuit, du mercredi 22 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 21h00 à 06h00. De nuit, du vendredi 24 avril 2026, 21h00 au samedi 25 avril 2026, 10h00. En continu jour et nuit, du samedi 25 avril 2026, 19h00 au lundi 27 avril 2026, 05h00. Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 7+200 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7) par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 7+600 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7) par balisage fixe traditionnel. • Fermeture de l’axe du PR 8+000 (au niveau du giratoire commun avec la M7) au PR10+540 (au niveau du giratoire commun avec la M141a) : Pour pallier cette fermeture d’axe, une déviation est mise en place et consiste à : Au giratoire, poursuivre sur la M41 en direction de Sainghin-en-Weppes via la rue Gambetta. Prendre sur la gauche dans la rue du 8 mai via la M145 jusqu’à la N41 afin de reprendre l’itinéraire initial. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 46
Les restrictions sur la route nationale N41, sens Lille vers La Bassée consistent en : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser du PR 11+700 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7), par la pose de panneaux B14 et B3. • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 11+300 au PR 8+000 (giratoire commun avec la M7) par balisage fixe traditionnel. Configuration n°3.2 – Circulation sur chaussée rabotée De jour, le samedi 25 avril 2026 de 10h00 à 19h00. Les restrictions sur la route nationale N41, sens La Bassée vers Lille, consistent en : • Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et limitation de vitesse à 70 km/h au droit de la zone rabotée par la pose d’un balisage fixe traditionnel et d’un panneau type B14. La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage et aux plans de déviation figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise Jean Lefebvre. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 47
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, MM. les Maires de Fournes-en-Weppes, Beaucamps-Ligny, Sainghin-en-Weppes, Herlies, Marquillies et Wavrin, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord, M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 10/04/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Chef de l’AGR Ouest Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 48
Phase 1 : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 49
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 50
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 51
Phase 1 : plan de déviation : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 52
Phase 2 : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 53
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 54
Phase 2 : plan de déviation : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 55
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Phase 3 : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 57
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 58
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 59
Phase 3 : plan de déviation : Phase 4A : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 60
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 61
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 62
Phase 4A : plan de déviation Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 63
Phase 4B : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 64
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 65
Phase 4b : plan de déviation : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 66
Phase 5A : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 67
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 68
Phase 5A : plan de déviation : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 69
Phase 5B : schéma balisage : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 70
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 71
Phase 5B : plan de déviation : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 72
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00007 - T26-131N reluMM v2 verifbp signéAGR raa arrete de circulation portant sur la N41 dans les 2 sens de circulation entre les PR 6+000 et 11+700 sous fermeture d'axe en 3 phases pour des travaux de 73
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – A25 – Travaux de carottages – Neutralisation de la voie de droite – Dans les deux sens de circulation – Communes de Nieppe et Steenwerck. Arrêté n°T 26 – 146N / Département 59 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 74
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A25, entre les PR 23+800 et 23+500 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de carottage, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A25, entre les PR 23+800 et 23+500 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 20+350 et 20+500 dans le sens Lille vers Dunkerque, le lundi 13 avril 2026, dans la période 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation seront appliquées appliquées à la suite pendant cette période et décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : La restriction de circulation appliquée sur l’A25 consistent en : Dans le sens Dunkerque vers Lille : • la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 23+800 et 23+500 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » Dans le sens Lille vers Dunkerque : • la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 20+350 et 20+500 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 » L’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 90km/h. 2/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 75
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde. Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS GINGER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Sous-Préfet de Dunkerque, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Président du Conseil Départemental du Nord. 3/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 76
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le 10 avril 2026 Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Denis SELINGUE 4/4 Denis SELINGUE denis.selingue Signature numérique de Denis SELINGUE denis.selingue Date : 2026.04.10 10:03:29 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-10-00002 - T26-146N signé 77
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Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de signature à monsieur Yann SPRIMONT 80
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-03-30-00025 - Décision n°2026-02 portant délégation de signature à monsieur Yann SPRIMONT 81
Préfecture du Nord Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la coordination des politiques interministérielles Bureau de la coordination interministérielle Arrêté préfectoral relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord -------------------------------------- Le préfet du Nord chevalier de la Légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ; Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de région Hauts-de-France ; Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de monsieur Frank MORDACQ au poste de directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ; Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; 1 Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale 82
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; ARRÊTE Article 1er - À compter du 13 avril 2026, les services de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, mentionnés ci-dessous, sont ouverts aux jours et heures indiqués : Structures Horaires d’ouverture au public Service des impôts des entreprises (SIE) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Douai-Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des entreprises (SIE) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service de publicité foncière (SPF) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service départemental de l’enregistrement (SDE) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Nord du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 réception sur rendez-vous Service des impôts des particuliers (SIP) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) d’Armentières du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 1 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 2 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Lille 3 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) de Denain du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 2 Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale 83
Structures Horaires d’ouverture au public Service des impôts des particuliers (SIP) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) d’Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service des impôts des particuliers (SIP) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Villeneuve d’Ascq du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) d’Orchies du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Caudry du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Tourcoing du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) d’Armentières du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Douai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) d’Hazebrouck du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) de Cambrai du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) d’Avesnes-sur-Helpe du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) Le Quesnoy du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Service de gestion comptable (SGC) Wallers du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Trésorerie Hospitalière (TH) de Lille du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Trésorerie Hospitalière (TH) de Maubeuge du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Trésorerie Hospitalière (TH) de Roubaix du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Trésorerie Hospitalière (TH) de Dunkerque du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Trésorerie Hospitalière (TH) de Valenciennes du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 Article 2 -- Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 10/04/2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général signé Pierre MOLAGER 3 Préfecture du Nord - 2026-04-10-00008 - Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction régionale 84
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 85
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 86
Préfecture du Nord - 2026-04-07-00007 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des courses cyclistes du Paris-Roubaix le dimanche 12 avril 2026 au stade Vélodrome de Roubaix 87
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 88
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 89
Préfecture du Nord - 2026-04-10-00004 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord 90
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA: NP3452- 04 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141- 1; Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et territoires au directeur régional Hauts-de- France; Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts- de- France, saisi le 20/12/2022 : sans réponse; Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie le 20/12/2022 : sans réponse; Vu l'autorisation de l'Etat en date du 16/03/2026; Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau SNCF réseau - 2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 91
ARTICLE I Le terrain nu sis à HALLUIN tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code INSEE Références cadastrales Commune Lieu-dit Surface (m2) Section Numéro 59250 PL PIERRE AK 1415 3640 SEMARD ___________ ___________ ___________ TOTAL __________ 3 640 ARTICLE 2 La présente décision annule et remplace la décision de SNCF Réseau en date du 17/06/2024 (publiée au BD de SNCF Réseau n°196 du 15/07/2024 et au RAA n°2024-218 du Département du Nord en date du 19/06/2024). Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département du Nord et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Nord. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau, Fait à Lille Le France SNCF réseau - 2026-03-25-00008 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire HALLUIN 25 03 2026 92

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