Actes des préfectures · Nord
Recueil n°140 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
144pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 144 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-140
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2026-04-10-00011 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision
N°122-2026-Délégation de signature DG-GD (3 pages) Page 5
Crous de Lille /
2026-04-09-00005 - Décision n°2026-017 portant délégation à
Monsieur Thomas SIX (1 page) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-13-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100304849
-LERNOUT Aurélie (2 pages) Page 9
2026-04-14-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102317534 -
CORTANA Cyrielle (2 pages) Page 11
2026-04-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102318714 -
HAFIDI Ryad (2 pages) Page 13
2026-04-13-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893744961 -
GRAVELEINE Camille (2 pages) Page 15
2026-04-13-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932716301 -
ADRIAENSSENS MONARD Morgan (2 pages) Page 17
2026-04-13-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990390015 -
LEDET Caroline (2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-14-00018 - AP modificatif AAA GPMD RN 136 LOON PLAGE du 14
04 2026 (4 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de
circulation portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous
basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture de
la bretelle n°3 de l'échangeur n°8 les nuits du 20/04/26 21h00 au
24/04/26 05h00 (6 pages) Page 25
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2025-10-07-00020 - Délégation de signature cadre de nuit + signature
(4 pages) Page 31
2
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence
régionale de santé Hauts-de-France (5 pages) Page 35
2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au
Rectorat (12 pages) Page 40
2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (5
pages) Page 52
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-15-00015 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF
LA MADELEINE (4 pages) Page 57
2026-04-15-00012 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF
LAMBERSART (4 pages) Page 61
2026-04-15-00013 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF
LOOS (4 pages) Page 65
2026-04-15-00014 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF
MARCQ EN BAROEUL (2 pages) Page 69
2026-04-15-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
BOURBOURG (4 pages) Page 71
2026-04-15-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
chambre funéraire FACHES THUMESNIL (2 pages) Page 75
2026-04-15-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DOUAI
(4 pages) Page 77
2026-04-15-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
DUNKERQUE route de Steendam (2 pages) Page 81
2026-04-15-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
DUNKERQUE rue Nationale (4 pages) Page 83
2026-04-15-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
FACHES THUMESNIL (4 pages) Page 87
2026-04-15-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
GRAND FORT PHILIPPE (4 pages) Page 91
2026-04-15-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
GRANDE SYNTHE (4 pages) Page 95
2026-04-15-00006 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
GRAVELINES (4 pages) Page 99
2026-04-15-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF PF
STOPIN DUNKERQUE (4 pages) Page 103
3
2026-04-15-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF rue de
Douai LILLE (4 pages) Page 107
2026-04-15-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF SAINT
POL SUR MER (4 pages) Page 111
2026-04-15-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
TOURCOING (4 pages) Page 115
2026-04-15-00022 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
WATTRELOS rue Jean Marais (4 pages) Page 119
2026-04-15-00010 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord du 05 mai 2026 (1 page) Page 123
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-14-00012 - Ambulances Mahé CAUDRY autorisation (3 pages) Page 124
2026-04-14-00015 - Bar tabac L'Elysée ANOR autorisation (3 pages) Page 127
2026-04-14-00013 - France Travail LE QUESNOY autorisation (3 pages) Page 130
2026-04-14-00011 - Haras du mélantois SAINGHIN-EN-MELANTOIS
autorisation (3 pages) Page 133
2026-04-14-00017 - Les coccinelles des Flandres VIEUX BERQUIN
autorisation (3 pages) Page 136
2026-04-14-00014 - SBE France HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN autorisation
(3 pages) Page 139
2026-04-14-00016 - Tek Prog by SP Cars VIEUX RENG autorisation (3 pages) Page 142
4
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-04-10-00011 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°122-2026-Délégation de signature DG-GD 5
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-04-10-00011 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°122-2026-Délégation de signature DG-GD 6
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-04-10-00011 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°122-2026-Délégation de signature DG-GD 7
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Crous de Lille - 2026-04-09-00005 - Décision n°2026-017 portant délégation à Monsieur Thomas SIX 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de travaux d’un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire
de LOON-PLAGE.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 12 mars 2026 par lequel le Grand Port Maritime de Dunkerque sollicite
une autorisation d’abattage de 420 arbres d’alignement ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2025 portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d’un demi échangeur sur la RN316 située sur
le territoire de LOON-PLAGE ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 23 mars au 6 avril 2026 inclus, conformément à
l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’absence d’observation de la part du public lors de cette consultation ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00018 - AP modificatif AAA GPMD RN 136 LOON PLAGE du 14 04
2026 21
Considérant ce qui suit :
1. la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque s’inscrit dans le cadre de la création d’un
demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire de la commune de LOON-PLAGE ;
2. l’abattage des arbres pour lesquels la demande a été déposée est nécessaire pour la réalisation
des travaux du demi échangeur ;
3. les arbres d‘alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
4. une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025, en ce que la
date mentionnée à la signature ne correspond pas à la date réelle de signature ;
5. il y a lieu, dès lors, de procéder à la rectification de cette erreur purement matérielle, sans
incidence sur le fond des dispositions de l’arrêté.
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire et objet
Le Grand Port Maritime de Dunkerque représenté par monsieur le président, 2505, route de l’écluse
Trystram – BP46534 – 59140 DUNKERQUE, est autorisé à abattre 420 arbres conformément au dossier,
pour la réalisation d’un demi échangeur sur la RN316 située sur le territoire de la commune de LOON-
PLAGE, dont les emplacements sont référencés dans le plan en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 420 arbres plantés le long d’une voie verte située sur le
territoire de la commune de LOON-PLAGE et référencés sur le plan en annexe 1.
La plantation sera réalisée en automne/hiver 2026/2027.
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans soit jusque fin 2032.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d’une année N et le
15 mars de l’année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Abrogation
L’arrêté du 8 avril 2025 portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux d’un demi échangeur sur la RN316 située sur
le territoire de LOON-PLAGE est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 4 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00018 - AP modificatif AAA GPMD RN 136 LOON PLAGE du 14 04
2026 22
Article 5 – Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la préfecture
du Nord, le président du Grand Port Maritime de Dunkerque et le maire de la commune de LOON-
PLAGE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00018 - AP modificatif AAA GPMD RN 136 LOON PLAGE du 14 04
2026 23
Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus (en rouge) et des arbres replantés (en vert)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00018 - AP modificatif AAA GPMD RN 136 LOON PLAGE du 14 04
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Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A25 – Travaux de pose de joints de chaussée – Basculement
de circulation et fermeture de bretelles – Communes de La Chapelle d’Armentières,
Armentières, Erquinghem-Lys et Nieppe
Arrêté n°T26-144N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-
25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées
par des arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 25
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous
chantier,
Vu l’avis favorable en date du 13 avril 2026 formulé par monsieur le chef de l’Arrondissement de
Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, sur le dossier d’exploitation sous chantier indice B daté
du 20 mars 2026,
Vu la demande en date du 20 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de la
DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A25
dans les deux sens de circulation,
Vu l’avis réputé favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Vu l’information aux communes d’Erquinghem-Lys, la Chapelle d’Armentières, Armentières et
Nieppe,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A25, du PR 14+400 au PR
20+300, de nuit, du lundi 20 avril 2026 jusqu’au vendredi 24 avril 2026, de 21h00 à 05h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Dunkerque, la circulation est basculée entre le PR 15+200 et le PR 19+600
(entre ITPC) de l’Autoroute A25.
Dans le sens Lille vers Dunkerque, les restrictions consistent à neutraliser la voie de gauche puis
la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Dunkerque vers Lille, interdire
les dépassements et limiter la vitesse (à 90, 70 et 50 km/h) entre les PR 14+400 et 16+700.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 26
Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie
de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90 et 70 km/h) entre les PR
20+300 et 15+000.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Dans le sens Lille vers Dunkerque, la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur n°8 de l’A25 situé au
PR 15+675 est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
emprunter le réseau secondaire via la M222, l’échangeur n°8 de l’A25, la M952, la M652 et
l’échangeur n°7 afin de retrouver l’itinéraire initial.
Un accès de chantier sera mis en place au sein de la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur n°8 de
l’A25, qui sera fermée à la circulation des usagers de droit commun.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Les travaux sont assurés par la société AEVIA.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 27
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Mme et MM. les Maires de Lille, La Chapelle d’Armentières, Armentières et Erquinghem-Lys et
Nieppe,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme La Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 14/04/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l’AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 28
Annexe 1
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 29
Plan de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00020 - T26-144N reluMM verifbp signéAGR raa arrete de circulation
portant sur l'A25 pour des travaux de joints de chaussée sous basculement de circulation entre les PR14+400 et 20+300 et fermeture 30
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2025-10-07-00020 - Délégation de signature cadre de nuit + signature 31
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2025-10-07-00020 - Délégation de signature cadre de nuit + signature 32
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2025-10-07-00020 - Délégation de signature cadre de nuit + signature 33
Etablissement public de santé mentale des Flandres - 2025-10-07-00020 - Délégation de signature cadre de nuit + signature 34
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 35
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 36
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 37
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 38
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00023 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 39
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 40
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 41
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 42
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 43
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 44
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 45
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 46
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 47
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 48
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 49
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 50
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00016 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0006 relative au Rectorat 51
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI,
directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France
______________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à R. 1435-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de
santé des Hauts-de-France (ARS), monsieur Hugo GILARDI, à compter du 15 novembre 2022 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 52
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2026 portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI,
directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de l ’ARS le
28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’ARS pour le préfet du
département du Nord ;
Sur proposition du directeur général de l’ARS et du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Hugo GILARDI, directeur général de l’ARS,
pour tous les actes préparatoires et les actes relevant des compétences du préfet de département au
titre du code de la santé publique, à l’exclusion des actes suivants :
Sur les dispositions générales :
• arrêté ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de
la santé publique dans le département ;
• arrêté prescrivant des mesures d’exécution immédiate en cas d’urgence, notamment de danger
ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d’eaux potables, d’eaux conditionnées et d’eaux minérales naturelles :
• arrêté portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des ressources en
eau destinées à la consommation humaine ;
• arrêté portant autorisation d’utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et
le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté d’autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles ;
• arrêté modificatif de l’autorisation d’utiliser une ressource en eau pour la production, la
distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d’eau destinée à la consommation
humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l’exception des
demandes de restriction de l’usage alimentaire de l’eau, suite à un dépassement important de
limites de qualité bactériologique ;
• arrêté portant autorisation exceptionnelle d’utiliser une eau brute non conforme ;
• arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme ;
• arrêté d’autorisation d’importation des eaux potables conditionnées ;
• arrêté portant reconnaissance d’une eau minérale naturelle et autorisation pour l’exploitation
de la source, le conditionnement de l’eau, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un
établissement thermal, et la distribution en buvette publique ;
• arrêté portant révision de la demande d’exploitation d’une eau minérale naturelle ou de
l’autorisation de son exploitation à la suite d’une modification notable des caractéristiques de
ladite eau minérale ou des conditions d’exploitation de la source.
En matière de piscines et baignades :
• arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine ;
• arrêté portant autorisation d’utilisation d’eau d’une autre origine que le réseau de distribution
publique pour l’alimentation en eau des bassins de piscine ;
• arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 53
En matière d’habitat insalubre :
• arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et
imminent pour la santé publique ;
• arrêté relatif à la mise en œuvre des procédures de traitement de l’insalubrité d’un local,
installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant
ou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,
exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
En matière de plomb :
• arrêté de traitement de l’insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant du
plomb susceptible d’être à l’origine d’une intoxication présente ou future d’une femme
enceinte ou un mineur ;
• arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d’élimination de
l’accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d’exposition au plomb dans les
immeubles.
En matière d’amiante :
• arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l’exploitant, d’un immeuble
bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des
expositions à l’amiante ;
• arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire
cesser l’exposition à l’amiante ou d’exécution d’office des mesures prescrites et non exécutées
dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
• interdiction d’utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur les
installations classées si les conditions d’aménagement ou de fonctionnement sont
susceptibles d’entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la
santé publique) ;
• arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d’office ou pour suspendre la
production ou la distribution d’eau du fait d’une installation d’eau intérieure non conforme
aux règles d’hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (A et B de l’article
L. 1324-1 du code de la santé publique).
En matière de rayonnements non ionisants :
• arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21
du code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
• arrêté d’obligation pour un exploitant ou responsable d’activité bruyante à consigner entre les
mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,
d’exécution de travaux d’office et de suspension de l’activité bruyante pris en application de
l’article L. 171-8 du code de l’environnement ;
• arrêté de fermeture administrative en application de l’article L. 333-1 du code de la sécurité
intérieure.
En application du règlement sanitaire départemental :
• arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD ;
• arrêté pris en cas de carence du maire.
En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande du
représentant de l’État, soins à la demande d’un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.
En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 54
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Hugo GILARDI, délégation de signature
est donnée dans les mêmes termes à madame Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice générale
adjointe de l’ARS.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur Hugo GILARDI et de madame
Sandrine WILLIAUME, délégation de signature est donnée à madame le docteur
Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé
environnementale de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celle-ci, à madame
Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la santé
environnementale de l’ARS, ainsi qu’à monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la
délégation départementale du Nord de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame
Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité de directrice adjointe de la délégation départementale du
Nord de l’ARS, pour signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de
santé environnementale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :
• à madame Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé
environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de
l’ARS, pour signer les actes visés à l’article 1er relevant de la santé environnementale ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à monsieur
Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d’évaluation des risques
sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et
de la santé environnementale de l’ARS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à
madame Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d’évaluation
des risques sanitaires ;
• à monsieur Florent GUERIN, en qualité de responsable du département santé
environnementale de la délégation départementale du Nord de l’ARS, pour signer les actes visés
à l’article 1er relevant de la santé environnementale ;
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Florent GUERIN, délégation de signature est
consentie dans les mêmes termes, à madame Anne DRUESNES, madame Christine GLOWACKI,
madame Géraldine JACOB, madame Magalie LEMOINE et monsieur Stéphane VANDENDORPE
en qualité d’agents du département santé environnementale de la délégation départementale
du Nord ;
• à madame le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, à
l’effet de signer les actes visés à l’article 1er relevant de la veille et sécurité sanitaire ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée à madame Sophie LHERMITTE, en
qualité de responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, et, en
son absence ou empêchement, à madame Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référente du
service soins sans consentement, pour signer les actes visés à l’article 1er relevant des soins
psychiatriques sans consentement.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de monsieur Hugo GILARDI et de madame
Sandrine WILLIAUME, délégation est donnée à monsieur Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur
de l’offre de soins, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame le docteur
Hélène PRIEUR-PATTEYN, en qualité de directrice adjointe de l’offre de soins de l’ARS à compter du
20 avril 2026, ainsi qu’à monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation
départementale du Nord de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame
Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité de directrice adjointe de la délégation départementale du
Nord de l’ARS, pour signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux missions de l’offre de soins, et
notamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en
médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, ainsi que les constats
d’afflux exceptionnel de population en application de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 55
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée à
madame le docteur Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion
des ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, à l’effet de
signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l’article 1er relatifs aux
comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d’afflux
exceptionnel de population en application de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
• à madame Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation
des professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des
ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, pour
signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;
• à madame Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressources
humaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressources
humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, pour signer les actes
visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données
à leurs avis ;
• à madame Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les
territoires, parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et
gestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS,
pour signer les constats d’afflux exceptionnel de population en application de l’article
L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 4 février 2026 susvisé est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général de l’ARS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15/04/2026
Signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00024 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 56
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00015 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LA MADELEINE 57
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00015 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LA MADELEINE 58
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00015 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LA MADELEINE 59
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00015 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LA MADELEINE 60
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00012 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LAMBERSART 61
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00012 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LAMBERSART 62
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00012 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LAMBERSART 63
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00012 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LAMBERSART 64
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00013 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LOOS 65
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00013 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LOOS 66
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00013 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LOOS 67
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00013 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF LOOS 68
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00014 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF MARCQ EN BAROEUL 69
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00014 - AP portant renouvellement habilitation funéraire OGF MARCQ EN BAROEUL 70
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF BOURBOURG 71
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF BOURBOURG 72
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF BOURBOURG 73
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF BOURBOURG 74
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF chambre funéraire FACHES THUMESNIL 75
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF chambre funéraire FACHES THUMESNIL 76
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DOUAI 77
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DOUAI 78
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DOUAI 79
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DOUAI 80
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE route de Steendam 81
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE route de Steendam 82
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE rue Nationale 83
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE rue Nationale 84
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE rue Nationale 85
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF DUNKERQUE rue Nationale 86
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF FACHES THUMESNIL 87
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF FACHES THUMESNIL 88
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF FACHES THUMESNIL 89
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF FACHES THUMESNIL 90
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAND FORT PHILIPPE 91
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAND FORT PHILIPPE 92
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAND FORT PHILIPPE 93
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAND FORT PHILIPPE 94
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRANDE SYNTHE 95
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRANDE SYNTHE 96
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRANDE SYNTHE 97
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00005 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRANDE SYNTHE 98
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00006 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAVELINES 99
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00006 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAVELINES 100
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00006 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAVELINES 101
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00006 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF GRAVELINES 102
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF PF STOPIN DUNKERQUE 103
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF PF STOPIN DUNKERQUE 104
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF PF STOPIN DUNKERQUE 105
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF PF STOPIN DUNKERQUE 106
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF rue de Douai LILLE 107
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF rue de Douai LILLE 108
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF rue de Douai LILLE 109
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00011 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF rue de Douai LILLE 110
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF SAINT POL SUR MER 111
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF SAINT POL SUR MER 112
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF SAINT POL SUR MER 113
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00007 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF SAINT POL SUR MER 114
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF TOURCOING 115
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF TOURCOING 116
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF TOURCOING 117
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF TOURCOING 118
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00022 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 119
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00022 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 120
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00022 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 121
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00022 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 122
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Préfecture du Nord - 2026-04-15-00010 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord du 05
mai 2026 123
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00012 - Ambulances Mahé CAUDRY autorisation 124
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00012 - Ambulances Mahé CAUDRY autorisation 125
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00012 - Ambulances Mahé CAUDRY autorisation 126
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00015 - Bar tabac L'Elysée ANOR autorisation 127
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00015 - Bar tabac L'Elysée ANOR autorisation 128
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00015 - Bar tabac L'Elysée ANOR autorisation 129
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00013 - France Travail LE QUESNOY autorisation 130
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00013 - France Travail LE QUESNOY autorisation 131
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00013 - France Travail LE QUESNOY autorisation 132
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00011 - Haras du mélantois SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorisation 133
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00011 - Haras du mélantois SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorisation 134
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00011 - Haras du mélantois SAINGHIN-EN-MELANTOIS autorisation 135
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00017 - Les coccinelles des Flandres VIEUX BERQUIN autorisation 136
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00017 - Les coccinelles des Flandres VIEUX BERQUIN autorisation 137
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00017 - Les coccinelles des Flandres VIEUX BERQUIN autorisation 138
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00014 - SBE France HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN autorisation 139
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00014 - SBE France HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN autorisation 140
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00014 - SBE France HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN autorisation 141
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00016 - Tek Prog by SP Cars VIEUX RENG autorisation 142
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00016 - Tek Prog by SP Cars VIEUX RENG autorisation 143
Préfecture du Nord - 2026-04-14-00016 - Tek Prog by SP Cars VIEUX RENG autorisation 144