Actes des préfectures · Nord
Recueil n°141 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
89pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 89 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-141
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste des
personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa
demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement ou
à une rupture conventionnelle, dans les entreprises situées dans le
département du Nord. (38 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN (2 pages) Page 42
2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN (2 pages) Page 44
2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN (2 pages) Page 46
2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN (2 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord
/
2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord (4 pages) Page 50
2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les décisions
prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026
consacrés aux mesures de carte scolaire dans le premier degré public
pour la rentrée scolaire 2026 (16 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-15-00027 - T26-153N signé (5 pages) Page 70
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-04-16-00001 - Décision d'implantation d'implantation d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune de Comines (1 page) Page 75
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF
WATTRELOS rue Jean Marais (4 pages) Page 76
2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation
funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus (2 pages) Page 80
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination : Neuville en
Ferrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin (1 page) Page 82
2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination : Santes -
Pérenchies - La Bassée (1 page) Page 83
Voies navigables de France /
2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du
domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Biache Saint Vaast
(2 pages) Page 84
2
2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du
domaine public fluvial sur le territoire de la commune d'Arques (4 pages) Page 86
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00020 - Arrêté préfectoral 2026-002 modifiant la liste
des personnes habilitées (conseillers du salarié) à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à sn licenciement 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 47
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN 48
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN 49
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord 50
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord 51
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord 52
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arrêté de composition du CSA spécial
départemental du Nord 53
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 54
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 55
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 56
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 57
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 58
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 59
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 60
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 61
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 62
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 63
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 64
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 65
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 66
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 67
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 68
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arrêté du 15 avril 2026, reprenant les
décisions prises après consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacrés aux mesures de carte scolaire dans le 69
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N signé 70
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N signé 71
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N signé 72
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N signé 73
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N signé 74
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-04-16-00001 - Décision d'implantation d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Comines 75
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 76
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 77
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 78
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 79
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus 80
Préfecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arrêté préfectoral renouvellement habilitation funéraire OGF WATTRELOS - rue des poilus 81
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Neuville-en-Ferrain (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire Neuville-en-Ferrain et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont
signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et
la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Loos (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Loos et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille
ont signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité
de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Marquette-lez-Lille (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Marquette-lez-Lille et le procureur de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une
durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Lesquin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Lesquin et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de
Lille ont signé, le 2 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination :
Neuville en Ferrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin 82
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Santes (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire Santes et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 4
mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police
municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Pérenchies (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Pérenchies et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 4 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de La Bassée (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de La Bassée et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 4 mars 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination : Santes - Pérenchies - La Bassée 83
Voies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune de Biache Saint Vaast 84
Voies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arrêté du 15 avril 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune de Biache Saint Vaast 85
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 86
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 87
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 88
Voies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arrêté du 24 mars 2026 portant délimitation du domaine public fluvial sur le territoire
de la commune d'Arques 89