Actes des préfectures · Nord
Recueil n°143 du 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
68pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 68 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-143
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100840768 -
RAFFIN Samuel (2 pages) Page 4
2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101910560 -
AMAMRA Manel (2 pages) Page 7
2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101987576 -
DANLOS Pierrick (2 pages) Page 10
2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103196473 -
AMARFOU Mailina (2 pages) Page 13
2026-04-15-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103266565 -
BOUTALEB Hiba (2 pages) Page 16
2026-04-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103377271 -
SANCHEZ Marine (2 pages) Page 19
2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103636007 -
STRZEMPEK Lucie (2 pages) Page 22
2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 828645457 -
NGO BIOUM Hermine (2 pages) Page 25
2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 879310381 -
IZZYFIT Ismaila (2 pages) Page 28
2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993565993 -
ARIAS CAMPOS Melisa (2 pages) Page 31
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt
général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel
de restauration et d'entretien écologique de la Grande Becque de
Saint-Jans-Cappel (14 pages) Page 34
2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9
octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
Nord. (4 pages) Page 49
2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés
appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour
d'assises du Nord pour l'année 2027 (14 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100840768 - RAFFIN
Samuel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101910560 - AMAMRA
Manel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101987576 - DANLOS
Pierrick
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-14-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103196473 - AMARFOU
Mailina
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103266565 - BOUTALEB
Hiba
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103377271 - SANCHEZ
Marine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103636007 -
STRZEMPEK Lucie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828645457 - NGO
BIOUM Hermine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879310381 - IZZYFIT
Ismaila
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-20-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993565993 - ARIAS
CAMPOS Melisa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-26-00016
Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement et
déclarant d'intérêt général au titre de l'article
L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de
restauration et d'entretien écologique de la
Grande Becque de Saint-Jans-Cappel
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 47
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00016 - Arrêté préfectoral valant déclaration au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L211-7 de ce même code le plan pluriannuel de 48
Préfecture du Nord
2026-04-20-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9
octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 49
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 50
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 51
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 52
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 modifié portant désignation des
membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord. 53
Préfecture du Nord
2026-04-17-00011
Arrêté préfectoral portant répartition des jurés
appelés à figurer sur la liste du jury criminel dans
le ressort de la cour d'assises du Nord pour
l'année 2027
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 54
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 55
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 56
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 57
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 58
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 59
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 60
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 61
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 62
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 63
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 64
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 65
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 66
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 67
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00011 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel
dans le ressort de la cour d'assises du Nord pour l'année 2027 68