Actes des préfectures · Nord
Recueil n°146 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-146
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-15-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU
Emilie (2 pages) Page 3
2026-04-15-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761844 - CARLIER
Cassandra (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de
l'habitat pour la délégation locale du Nord, territoires hors
délégation de compétence (12 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de
Villeneuve d'Ascq (4 pages) Page 22
2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement -
Fermeture de bretelle - Commune de Lille (4 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF
CAMBRAY - MERVILLE (4 pages) Page 32
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
ET ESCAUTPONT (4 pages) Page 37
2026-04-22-00006 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la visite officielle du
ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État à
l'Intérieur du Royaume-Uni le 23 avril 2026 à Loon-Plage (2 pages) Page 42
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP850039199 - MANDIAU Emilie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-15-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999761844 - CARLIER Cassandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761844 - CARLIER Cassandra 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761844 - CARLIER Cassandra 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-15-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999761844 - CARLIER Cassandra 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-04-20-00011
Programme d'action 2026 de l'agence nationale
de l'habitat pour la délégation locale du Nord,
territoires hors délégation de compétence
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-20-00011 - Programme d'action 2026 de l'agence nationale de l'habitat
pour la délégation locale du Nord, territoires hors délégation de compétence 21
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00004
Autoroute A22 - Travaux d'implantation de
signalisation verticales - Fermeture de bretelles -
Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00004 - Autoroute A22 - Travaux d'implantation de signalisation
verticales - Fermeture de bretelles - Communes de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq 26
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00005
Route nationale 356 - Travaux d'assainissement -
Fermeture de bretelle - Commune de Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement - Fermeture de
bretelle - Commune de Lille 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement - Fermeture de
bretelle - Commune de Lille 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement - Fermeture de
bretelle - Commune de Lille 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement - Fermeture de
bretelle - Commune de Lille 30
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00005 - Route nationale 356 - Travaux d'assainissement - Fermeture de
bretelle - Commune de Lille 31
Préfecture du Nord
2026-04-22-00001
AP portant habilitation dans le domaine
funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE 32
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE 33
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE 34
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE 35
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00001 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - PF CAMBRAY - MERVILLE 36
Préfecture du Nord
2026-04-22-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi
22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
ET ESCAUTPONT
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 37
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 38
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 39
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 40
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mercredi 22 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 41
Préfecture du Nord
2026-04-22-00006
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la visite officielle du ministre de
l'Intérieur et de la secrétaire d'État à l'Intérieur
du Royaume-Uni le 23 avril 2026 à Loon-Plage
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00006 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État à l'Intérieur du Royaume-Uni le 23 avril 2026 à 42
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00006 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État à l'Intérieur du Royaume-Uni le 23 avril 2026 à 43
Préfecture du Nord - 2026-04-22-00006 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État à l'Intérieur du Royaume-Uni le 23 avril 2026 à 44