Actes des préfectures · Nord
Recueil n°147 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
79pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 79 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-147
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP101901262 (2 pages) Page 4
2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP909761884 (2 pages) Page 7
2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP951288547 (2 pages) Page 10
2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102639119 -
BELMOKH Manel (2 pages) Page 13
2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 917592024 -
BESBAS Kahina (2 pages) Page 16
2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929186492 -
MAHARZI Hadia (2 pages) Page 19
2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 983710344 -
BELAIDI Nassima (2 pages) Page 22
2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN
YAHIA Djamila (2 pages) Page 25
2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI
Anais (2 pages) Page 28
2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP102574050 (2 pages) Page 31
2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP100158641 (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage
d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des
espaces publics du « Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain » (NPNRU) de l'îlot des Peintres situé sur le territoire de la
commune de GRANDE-SYNTHE (4 pages) Page 37
2
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la
circulation sur l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente -
Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies (4 pages) Page 42
2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la
circulation sur l'A2 - Investigations et visites techniques - Neutralisation de
voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies (3 pages) Page 47
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités
d'organisation des élections des membres de la conférence
territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le
département du Nord (24 pages) Page 51
Voies navigables de France /
2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelle
cadastrée AL91 (3 pages) Page 76
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00020
BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101901262
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00020 - BLOT Denovan - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00019
BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909761884
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00019 - BOUHOUIA Emma - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-14-00026
DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951288547
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-14-00026 - DEMASSIET Thierry - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-23-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102639119 - BELMOKH
Manel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917592024 - BESBAS
Kahina
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-23-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929186492 - MAHARZI
Hadia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983710344 - BELAIDI
Nassima
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102568979 - BEN YAHIA Djamila 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-17-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP890322183 - CHRAOUI Anais
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890322183 - CHRAOUI Anais 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-13-00018
TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP102574050
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-13-00018 - TALBI Nabil - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102574050 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00003
VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100158641
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00003 - VAN MELLAERTS Inès - Récépissé de
déclaration 36
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-04-10-00012
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet
d'aménagement des espaces publics du «
Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l'îlot des
Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du 37
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d’abattage d’arbres d’alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du « Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l’îlot des Peintres situé sur le territoire
de la commune de GRANDE-SYNTHE.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et
alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD, directrice
départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 13 mars 2026 par lequel la Société Publique de l’Agglomération
Dunkerquoise sollicite une autorisation d’abattage de 18 arbres d’alignement ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 23 mars au 6 avril 2026 inclus, conformément à
l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’absence d’observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. la demande de la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise s’inscrit dans le cadre du
projet d’aménagement des espaces publics du « Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain » (NPNRU) de l’îlot des Peintres situé sur le territoire de la commune de
GRANDE-SYNTHE.
2. l’abattage des arbres pour lesquels la demande a été déposée est nécessaire pour la réalisation
des travaux de réaménagement du quartier ;
3. les arbres d‘alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du 38
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire et objet
La Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise représentée par monsieur le président, 124 rue
du magasin général – 59140 DUNKERQUE, est autorisée à abattre 18 arbres conformément au dossier
déposé pour le projet d’aménagement des espaces publics du NPNRU de l’îlot des Peintres situé sur le
territoire de la commune de GRANDE-SYNTHE, dont les emplacements sont référencés sur le plan en
annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 18 arbres plantés rue Rigaud, sur le territoire de la commune
de GRANDE-SYNTHE et référencés sur le plan en annexe 2.
La plantation sera réalisée à l’automne/hiver 2026/2027.
Les mesures de suivi (garantie de reprise, suivi et entretien) seront mises en place sur une période de 5
(cinq) ans soit jusque fin 2032.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août de l’année N et le 15
mars de l’année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président de la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise et le maire de
la commune de GRANDE-SYNTHE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du 39
Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus (en rouge).
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du 40
Annexe 2 : Plan de localisation des arbres plantés (en vert).
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics du 41
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00008
Arrêté temporaire T26-168N réglementant la
circulation sur l'A23 - Travaux d'entretien -
Neutralisation de voie lente - Communes de
Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 42
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 43
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l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 44
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.04.22
17:37:45 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 45
4::6G6
1-1
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00008 - Arrêté temporaire T26-168N réglementant la circulation sur
l'A23 - Travaux d'entretien - Neutralisation de voie lente - Communes de Sars-et-Rosières, Beuvry-la-Forêt et Orchies 46
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-22-00009
Arrêté temporaire T26-169N réglementant la
circulation sur l'A2 - Investigations et visites
techniques - Neutralisation de voie lente -
Communes de Haulchin et Rouvignies
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la circulation sur l'A2
- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 47
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la circulation sur l'A2
- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 48
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- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 49
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2026.04.22
17:50:20 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-22-00009 - Arrêté temporaire T26-169N réglementant la circulation sur l'A2
- Investigations et visites techniques - Neutralisation de voie lente - Communes de Haulchin et Rouvignies 50
Préfecture du Nord
2026-04-17-00016
Arrêté préfectoral fixant les modalités
d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la
région Hauts-de-France dans le département du
Nord
Préfecture du Nord - 2026-04-17-00016 - Arrêté préfectoral fixant les modalités d'organisation des élections des membres de la
conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 51
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 52
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 53
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 54
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 55
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 56
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 57
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 59
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 67
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 68
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 69
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 70
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 71
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 72
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conférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-France dans le département du Nord 75
Voies navigables de France
2026-04-22-00007
arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 76
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 77
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 78
Voies navigables de France - 2026-04-22-00007 - arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche, parcelle cadastrée AL91 79