Actes des préfectures · Nord
Recueil n°148 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-148
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP820362838 -
MORTELETTE Elodie (2 pages) Page 4
2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849699798 - ROZALSKI
Linda (2 pages) Page 7
2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953730017 - GRIFFA
Sophie (2 pages) Page 10
2026-04-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999650963 - FLANDRE
EXIGENCE SAS (2 pages) Page 13
2026-04-21-00005 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP844985085 - BERLEMONT Cassandra (2 pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-24-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de
terre-plein central - Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens
de circulation - Communes de Louvroil et Maubeuge (5 pages) Page 19
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-de-France /
2026-03-25-00010 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
l'association Nord Nature Chico Mendès à l'interdiction de
capture et de perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens
(6 pages) Page 25
2026-03-31-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du
bureau d'études Altifaune à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens (6 pages) Page 32
2026-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du
bureau d'études Axeco à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces d'amphibiens (6 pages) Page 39
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
ET ESCAUTPONT (4 pages) Page 46
2
2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
VIEUX-CONDÉ à l'occasion du festival
« Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 (5 pages) Page 51
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP820362838 - MORTELETTE Elodie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP820362838 - MORTELETTE Elodie 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP820362838 - MORTELETTE Elodie 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP820362838 - MORTELETTE Elodie 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP849699798 - ROZALSKI Linda
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849699798 - ROZALSKI Linda 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849699798 - ROZALSKI Linda 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP849699798 - ROZALSKI Linda 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP953730017 - GRIFFA Sophie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953730017 - GRIFFA Sophie 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953730017 - GRIFFA Sophie 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP953730017 - GRIFFA Sophie 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999650963 - FLANDRE EXIGENCE SAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999650963 - FLANDRE EXIGENCE SAS 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999650963 - FLANDRE EXIGENCE SAS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999650963 - FLANDRE EXIGENCE SAS 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-04-21-00005
Récépissé modificatif N° 02 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP844985085 - BERLEMONT
Cassandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00005 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844985085 - BERLEMONT Cassandra 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00005 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844985085 - BERLEMONT Cassandra 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-21-00005 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844985085 - BERLEMONT Cassandra 18
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-04-24-00001
Arrêté
temporaire portant réglementation de la
circulation sur la RN2 - Travaux de
remplacement d'interruption de terre-plein
central - Neutralisation de la voie de gauche dans
les deux sens de circulation - Communes de
Louvroil et Maubeuge
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-24-00001 - Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 - Travaux de remplacement d'interruption de terre-plein central - 24
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France
2026-03-25-00010
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice de l'association Nord Nature Chico
Mendès à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces
d'amphibiens
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 25
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 26
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 29
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 30
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00010 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Nord Nature 31
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France
2026-03-31-00006
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice du bureau d'études Altifaune à
l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens d'espèces d'amphibiens
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 32
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 33
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 34
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 35
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 36
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 37
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-31-00006 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Altifaune à 38
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France
2026-03-25-00009
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement
au bénéfice du bureau d'études Axeco à
l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens d'espèces d'amphibiens
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 39
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-pr éfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 40
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 41
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 42
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 43
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 44
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France - 2026-03-25-00009 - Arrêté
inter-préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bureau d'études Axeco à 45
Préfecture du Nord
2026-04-24-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25
avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET
ESCAUTPONT
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 46
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 47
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 48
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 49
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 25 avril 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ET ESCAUTPONT 50
Préfecture du Nord
2026-04-24-00003
Arrêté instituant un périmètre de protection à
VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les
1er, 2 et 3 mai 2026
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 51
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 52
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 53
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 54
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 55
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 1er, 2 et 3 mai 2026 56