Actes des préfectures · Nord
Recueil n°149 du 27 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-149
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-04-27-00001 - T26-178N (5 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-04-27-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-
Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS du NORD (18
pages) Page 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique
du site Axens (4 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêté
signé le 24 avril 2026 (2 pages) Page 30
2026-04-23-00004 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - Académie de Lille (1
page) Page 32
2026-04-23-00005 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - UNASS (1 page) Page 33
2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 (27 pages) Page 34
2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril 2026 (3 pages) Page 61
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – A16 dans le sens Belgique vers Calais – Fermeture de l’aire de service –
Neutralisation de la collectrice – Travaux d’enrobés – Commune de Grande-Synthe.
Arrêté n°T 26 – 178N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’information à M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 118+600 et
118+100 et sur l’aire de service de Grande-Synthe sise PR 118+100, dans le sens Belgique vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de reprise d’enrobés sur l’aire,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, durant la période du mercredi
29 avril 2026, 06h00, au jeudi 30 avril 2026, 24h00, entre les PR 118+600 et 118+100, et sur l’aire de
service de Grande-Synthe sise PR 118+100, dans le sens Belgique vers Calais, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
• l’interdiction de dépassement entre les PR 118+600 et 118+100,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 118+600 et 118+100,
• la neutralisation de la collectrice entre les PR 118+300 et 118+100,
• la fermeture de l’aire de service ESSO sise PR 118+100,
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
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ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l’entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront assurés par l’entreprise LHOTELLIER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
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M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 27 avril 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Denis
SELINGUE
denis.selingue
Signature numérique
de Denis SELINGUE
denis.selingue
Date : 2026.04.27
11:21:33 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00001 - T26-178N 6
A16
Boulogne
Esso
STATION
ESSO
FERMÉE
PERMEE
Du
28
avril
2026
à
7h00
з0
aril
2026
au
30
avril
2026
7h00
Fermeture
station ESSO A16
SOTRAVEER
56
e
A16
Dunkerque
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-04-27-00001 - T26-178N 7
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 8
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 10
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 12
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 13
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 14
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 15
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 16
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 17
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 19
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 20
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 21
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 22
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 23
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 24
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-04-27-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T- Affectations 59-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 25
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique du site Axens 26
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique du site Axens 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique du site Axens 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-04-20-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Raccordement électrique du site Axens 29
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 24 avril 2026 30
Préfecture du Nord - 2026-04-24-00004 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9
février 2026 - arrêté signé le 24 avril 2026 31
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00004 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - Académie de Lille 32
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00005 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - UNASS 33
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 34
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 35
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 36
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 37
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 38
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 39
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 40
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 41
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 42
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 43
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 44
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 45
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 46
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 47
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 48
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 49
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 50
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 51
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 52
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 53
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 54
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 55
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 56
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 57
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 58
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 59
Préfecture du Nord - 2026-04-16-00014 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - arrêtés signés le 16 avril 2026 60
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
2026 61
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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Préfecture du Nord - 2026-04-23-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 avril 2026 - Arrêtés signés le 23 avril
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