Actes des préfectures · Nord
Recueil n°155 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-155
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103752622 -
TRANCARD Andrew (2 pages) Page 4
2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103824058 -
LEMPEREUR Camille (2 pages) Page 6
2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103879508 - DE
VRIES Alma (2 pages) Page 8
2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104206396 -
DAOUD Thanina (2 pages) Page 10
2026-04-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104210893 -
OUADFEL Samira (2 pages) Page 12
2026-04-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104211396 -
MERRAD Nabila (2 pages) Page 14
2026-04-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 848118618 -
DOUYER Romain (2 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-04-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Paul-Marie CLAUDON et monsieur Luc FERET délégués
territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
du département du Nord (2 pages) Page 18
2026-04-29-00009 - Version accessible - Arrêté portant délégation
de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON et monsieur Luc FERET
délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine du département du Nord (2 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-29-00003 - AP habilitation funéraire - JLT hygiène funéraire -
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (2 pages) Page 22
2026-04-29-00002 - AP portant modification de l'habilitation funéraire -
Repos'en paix - LILLE (4 pages) Page 24
2
2026-04-29-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF
RANCHY - BERGUES (4 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral interdisant le transport de
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical (3 pages) Page 32
2026-04-23-00007 - arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement de la commission communale de sécurité incendie
d'Armentières (4 pages) Page 35
2026-04-20-00015 - arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement de la commission communale de sécurité incendie de
Villeneuve d'Ascq (4 pages) Page 39
2026-04-20-00014 - arrêté préfectoral portant composition et
fonctionnement de la commission intercommunale de sécurité
incendie de Valenciennes Métropole (4 pages) Page 43
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-22-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON et monsieur Luc
FERET délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord 18
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON et monsieur Luc
FERET délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord 19
DCP. Doc interne.31/03/
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON et monsieur Luc FERET
délégués territoriaux adjoints de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
du département du Nord
______________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour
l’égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2024 nommant monsieur Luc FERET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord ;
Vu la délégation de pouvoir du directeur général de l’ANRU aux représentants locaux entrant en
vigueur au 1er janvier 2021 ;
Vu les règlements généraux de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions
appelées en application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de requalification des quartiers anciens
dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d’instruction
appelées en application de ces règlements ;
1 / 2
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00009 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON
et monsieur Luc FERET délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord 20
Vu la décision de la directrice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en date du
7 novembre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord, en qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine du département du Nord ;
Vu la décision de la directrice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine en date du
25 novembre 2024 portant nomination de monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour
l’égalité des chances dans le Nord, en qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour
la rénovation urbaine du département du Nord ;
Vu la décision de nomination de madame Karine LADREYT, cheffe du service renouvellement urbain
durable ;
Vu la décision de nomination de monsieur Geoffrey MUNIER, adjoint à la cheffe du service
renouvellement urbain durable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er – Délégation de signature est donnée à monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfet délégué pour
l’égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France et à monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord, en leur qualité de délégués territoriaux adjoints de
l’ANRU pour le département du Nord, pour signer :
les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations
éligibles aux aides de l’ANRU ;
les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU et
du PNRQAD ;
les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action logement du NPNRU.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Paul-Marie CLAUDON ou de monsieur
Luc FERET, délégation est donnée à madame Karine LADREYT, cheffe du service renouvellement
urbain durable, et à monsieur Geoffrey MUNIER, adjoint à la cheffe du service renouvellement urbain
durable, pour signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1er.
Article 3 – L’arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à l’effet de signer les
conventions attributives de subvention au titre du programme d’investissement d’avenir est abrogé.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture du Nord, ainsi que le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord et le préfet délégué pour l’égalité des chances - délégués territoriaux
adjoints de l’ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la direction financière de l’ANRU.
Fait à Lille, le 29/04/2026
signé
Bertrand GAUME
2 / 2
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00009 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Paul-Marie CLAUDON
et monsieur Luc FERET délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Nord 21
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00003 - AP habilitation funéraire - JLT hygiène funéraire - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 22
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00003 - AP habilitation funéraire - JLT hygiène funéraire - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 23
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00002 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - Repos'en paix - LILLE 24
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00002 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - Repos'en paix - LILLE 25
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00002 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - Repos'en paix - LILLE 26
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00002 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - Repos'en paix - LILLE 27
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF RANCHY - BERGUES 28
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF RANCHY - BERGUES 29
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF RANCHY - BERGUES 30
Préfecture du Nord - 2026-04-29-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF RANCHY - BERGUES 31
Préfecture du Nord - 2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral interdisant le transport de matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical 32
Préfecture du Nord - 2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral interdisant le transport de matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical 33
Préfecture du Nord - 2026-04-28-00001 - Arrêté préfectoral interdisant le transport de matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical 34
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00007 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie d'Armentières 35
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00007 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie d'Armentières 36
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00007 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie d'Armentières 37
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00007 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie d'Armentières 38
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00015 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie de Villeneuve d'Ascq 39
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00015 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie de Villeneuve d'Ascq 40
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00015 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie de Villeneuve d'Ascq 41
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00015 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission communale de
sécurité incendie de Villeneuve d'Ascq 42
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00014 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission
intercommunale de sécurité incendie de Valenciennes Métropole 43
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00014 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission
intercommunale de sécurité incendie de Valenciennes Métropole 44
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00014 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission
intercommunale de sécurité incendie de Valenciennes Métropole 45
Préfecture du Nord - 2026-04-20-00014 - arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement de la commission
intercommunale de sécurité incendie de Valenciennes Métropole 46