Actes des préfectures · Nord
Recueil n°158 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-158
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature
(+tableau récapitulatif)-CPLLS (18 pages) Page 3
2026-04-30-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière disciplinaire (brigadiers chefs et majors)- CPLLS (2 pages) Page 21
2026-04-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière disciplinaire -catégorie A-CPLLS (2 pages) Page 23
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-23-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises DOMICILIATION NORD 23-04-2026 (2 pages) Page 25
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-04-30-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 27
2026-04-30-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 28
2026-04-30-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 29
2026-04-30-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 30
2026-04-30-00015 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 31
2026-04-30-00016 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 32
2026-04-30-00017 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 33
2026-04-30-00018 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 34
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature (+tableau récapitulatif)-CPLLS 20
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
(brigadiers chefs et majors)- CPLLS 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
(brigadiers chefs et majors)- CPLLS 22
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
-catégorie A-CPLLS 23
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-04-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire
-catégorie A-CPLLS 24
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises DOMICILIATION NORD
23-04-2026 25
Préfecture du Nord - 2026-04-23-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises DOMICILIATION NORD
23-04-2026 26
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 27
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 28
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 29
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 30
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00015 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 31
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00016 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 32
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00017 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 33
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00018 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 34