Actes des préfectures · Nord
Recueil n°161 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-161
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO
Stéphanie (2 pages) Page 3
2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940714868 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques /
2026-05-04-00001 - Délégation de signature de la responsable de la
Trésorerie Hospitalière de Valenciennes (1 page) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifié de la commission
départementale d'aménagement commercial du Nord du 05 mai 2026
suite au retrait d'un dossier (1 page) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-30-00026 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - POLICE NATIONALE (1
page) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO Stéphanie 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO Stéphanie 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940714868 - LEBEAU Samuel 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940714868 - LEBEAU Samuel 6
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-04-00001 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Valenciennes 7
⯈
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifié de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord du 05 mai 2026 suite au retrait d'un dossier 8
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00026 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - POLICE NATIONALE 9