Actes des préfectures · Nord
Recueil n°162 sp du 5 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-162
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-05-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 5 mai 2026 à ROUBAIX (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 5 mai 2026 à ROUBAIX 3
Préfecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 5 mai 2026 à ROUBAIX 4
Préfecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 5 mai 2026 à ROUBAIX 5
Préfecture du Nord - 2026-05-05-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 5 mai 2026 à ROUBAIX 6