Actes des préfectures · Nord

Recueil n°166 du 6 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026

61pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-166 PUBLIÉ LE 6 MAI 2026

Sommaire Centre hospitalier universitaire de Lille / 2026-05-04-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques (3 pages) Page 3 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe (15 pages) Page 6 2026-05-05-00010 - DECISION 25 (2 pages) Page 21 2026-05-05-00011 - DECISION 39 (2 pages) Page 23 Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles 2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire) (11 pages) Page 25 2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au profit de la commune de Vieux-Condé pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires BOP380) 2024 (3 pages) Page 36 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire) (11 pages) Page 39 Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-04-02-00013 - Avis favorable du 02 avril 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°542 - WATTRELOS (2 pages) Page 50 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-05-05-00012 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 - arrêté signé le 5 mai 2026 (3 pages) Page 52 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 (7 pages) Page 55 2

Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-05-04-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 3

Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-05-04-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 4

Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-05-04-00009 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction des affaires juridiques 5

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 6

ANNEXE Liste des arrêtés abrogés CODE INSEE COMMUNES 59001 ABANCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59002 ABSCON 59003 AIBES 59004 AIX-EN-PEVELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59006 L’OREE DE MORMAL Arrêté préfectoral du 28/03/2018 (AMFROIPRET) Arrêté préfectoral du 28/03/2018 (BERMERIES) 59007 ANHIERS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59008 ANICHE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59010 ANNEUX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59011 ANNOEULLIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59012 ANOR 59013 ANSTAING Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59014 ANZIN 59015 ARLEUX 59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59017 ARMENTIERES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59018 ARNEKE 59019 ARTRES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59021 ASSEVENT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59022 ATTICHES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59023 AUBENCHEUL-AU-BAC Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59024 AUBERCHICOURT 59025 AUBERS 59026 AUBIGNY-AU-BAC Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59027 AUBRY-DU-HAINAUT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59028 AUBY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59031 AUDIGNIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59033 AULNOYE-AYMERIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59034 AVELIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59035 AVESNELLES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59037 AVESNES-LES-AUBERT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59038 AVESNES-LE-SEC Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59036 AVESNES-SUR-HELPE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59039 AWOINGT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59041 BACHANT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59042 BACHY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59043 BAILLEUL 59044 BAISIEUX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59045 BAIVES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59046 BAMBECQUE 59047 BANTEUX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59048 BANTIGNY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59049 BANTOUZELLE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59050 BAS-LIEU Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59052 BAUVIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59053 BAVAY 59054 BAVINCHOVE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59055 BAZUEL Arrêté préfectoral du 28/03/2018 Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 8

Page 2 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59057 BEAUDIGNIES 59058 BEAUFORT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59059 BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59060 BEAURAIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59062 BEAURIEUX Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59064 BELLAING 59065 BELLIGNIES 59066 BERELLES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59067 BERGUES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59068 BERLAIMONT 59069 BERMERAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59071 BERSEE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59072 BERSILLIES 59073 BERTHEN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59074 BERTRY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59075 BETHENCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59076 BETTIGNIES 59077 BETTRECHIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59078 BEUGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59079 BEUVRAGES 59080 BEUVRY-LA-FORET 59081 BEVILLERS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59082 BIERNE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59083 BISSEZEELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59084 BLARINGHEM 59085 BLECOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59086 BOESCHEPE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59087 BOESEGHEM 59088 BOIS-GRENIER 59089 BOLLEZEELE 59090 BONDUES 59091 BORRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59092 BOUCHAIN 59093 BOULOGNE-SUR-HELPE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59094 BOURBOURG Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59096 BOURGHELLES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59097 BOURSIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59098 BOUSBECQUE 59099 BOUSIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59100 BOUSIGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59103 BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59104 BOUSSOIS 59105 BOUVIGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59106 BOUVINES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59107 BRAY-DUNES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59108 BRIASTRE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 9

Page 3 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59109 BRILLON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59110 BROUCKERQUE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59111 BROXEELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59114 BRUILLE-SAINT-AMAND Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59115 BRUNEMONT 59116 BRY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59117 BUGNICOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59118 BUSIGNY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59119 BUYSSCHEURE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59120 CAESTRE 59121 CAGNONCLES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59122 CAMBRAI Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59124 CAMPHIN-EN-PEVELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59125 CANTAING-SUR-ESCAUT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59126 CANTIN Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59127 CAPELLE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59128 CAPINGHEM Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59130 CAPPELLE-BROUCK Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59129 CAPPELLE-EN-PEVELE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59131 CAPPELLE-LA-GRANDE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59132 CARNIERES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59133 CARNIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59134 CARTIGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59135 CASSEL Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59137 CATILLON-SUR-SAMBRE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59138 CATTENIERES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59139 CAUDRY 59140 CAULLERY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59141 CAUROIR Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59142 CERFONTAINE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59144 CHATEAU-L'ABBAYE 59145 CHEMY 59146 CHERENG Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59147 CHOISIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59148 CLAIRFAYTS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59149 CLARY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59150 COBRIEUX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59151 COLLERET Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59152 COMINES 59153 CONDE-SUR-L'ESCAUT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59155 COUDEKERQUE-BRANCHE 59156 COURCHELETTES 59157 COUSOLRE 59158 COUTICHES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59159 CRAYWICK Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59160 CRESPIN 59161 CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59162 CROCHTE Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 10

Page 4 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59163 CROIX Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59164 CROIX-CALUYAU Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59165 CUINCY 59166 CURGIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59167 CUVILLERS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59168 CYSOING 59169 DAMOUSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59170 DECHY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59171 DEHERIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 (Non daté) Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59172 DENAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59173 DEULEMONT 59174 DIMECHAUX Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59175 DIMONT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59176 DOIGNIES 59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59670 DON Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59178 DOUAI 59179 DOUCHY-LES-MINES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59181 DOURLERS 59182 DRINCHAM Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59183 DUNKERQUE 59184 EBBLINGHEM 59185 ECAILLON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59186 ECCLES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59187 ECLAIBES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59188 ECUELIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59189 EECKE 59190 ELESMES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59191 ELINCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59192 EMERCHICOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59193 EMMERIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59194 ENGLEFONTAINE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59195 ENGLOS 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES 59197 ENNEVELIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59198 EPPE-SAUVAGE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59199 ERCHIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59200 ERINGHEM 59201 ERQUINGHEM-LE-SEC 59202 ERQUINGHEM-LYS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59203 ERRE 59204 ESCARMAIN Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59205 ESCAUDAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59206 ESCAUDOEUVRES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59207 ESCAUTPONT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59208 ESCOBECQUES 59209 ESNES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59210 ESQUELBECQ 59211 ESQUERCHIN 59212 ESTAIRES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 11

Page 5 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59213 ESTOURMEL Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59214 ESTREES 59215 ESTREUX Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59219 ESTRUN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59216 ESWARS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59217 ETH 59218 ETROEUNGT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59220 FACHES-THUMESNIL 59221 FAMARS Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59222 FAUMONT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59224 FECHAIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59225 FEIGNIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59226 FELLERIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59227 FENAIN 59228 FERIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59229 FERON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59230 FERRIERE-LA-GRANDE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59231 FERRIERE-LA-PETITE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59236 FLESQUIERES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59237 FLETRE 59238 FLINES-LES-MORTAGNE 59239 FLINES-LEZ-RACHES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59240 FLOURSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59241 FLOYON Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59242 FONTAINE-AU-BOIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59243 FONTAINE-AU-PIRE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59246 FOREST-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59247 FOREST-SUR-MARQUE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59249 FOURMIES 59250 FOURNES-EN-WEPPES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59251 FRASNOY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59252 FRELINGHIEN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59253 FRESNES-SUR-ESCAUT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59254 FRESSAIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59255 FRESSIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59256 FRETIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59257 FROMELLES 59258 GENECH Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59259 GHISSIGNIES 59260 GHYVELDE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 (LES MOERES) 59261 GLAGEON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59262 GODEWAERSVELDE 59263 GOEULZIN 59264 GOGNIES-CHAUSSEE 59265 GOMMEGNIES 59266 GONDECOURT 59267 GONNELIEU Arrêté préfectoral du 21/03/2016 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 (GHYVELDE) Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 12

Page 6 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59269 GOUZEAUCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59271 GRANDE-SYNTHE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59270 GRAND-FAYT 59272 GRAND-FORT-PHILIPPE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59273 GRAVELINES 59275 GRUSON Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59276 GUESNAIN 59277 GUSSIGNIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59279 HALLUIN 59280 HAMEL 59281 HANTAY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59282 HARDIFORT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59283 HARGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59284 HASNON 59285 HASPRES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59286 HAUBOURDIN 59287 HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59288 HAULCHIN 59289 HAUSSY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59290 HAUT-LIEU Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59291 HAUTMONT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59292 HAVELUY 59293 HAVERSKERQUE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59294 HAYNECOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59295 HAZEBROUCK 59296 HECQ Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59297 HELESMES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59299 HEM Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59300 HEM-LENGLET Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59301 HERGNIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59302 HERIN 59303 HERLIES 59304 HERRIN 59305 HERZEELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59306 HESTRUD Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59307 HOLQUE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59308 HONDEGHEM 59309 HONDSCHOOTE 59310 HON-HERGIES 59311 HONNECHY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59313 HORDAIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59314 HORNAING 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY 59316 HOUPLIN-ANCOISNE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59317 HOUPLINES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59318 HOUTKERQUE 59319 HOYMILLE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59320 ILLIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59321 INCHY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 13

Page 7 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59322 IWUY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59323 JENLAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59324 JEUMONT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59325 JOLIMETZ Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59326 KILLEM 59051 LA BASSEE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59232 LA FLAMENGRIE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59268 LA GORGUE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59274 LA GROISE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59327 LALLAING Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59357 LA LONGUEVILLE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59368 LA MADELEINE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59328 LAMBERSART 59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59330 LANDAS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59331 LANDRECIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59427 LA NEUVILLE 59332 LANNOY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59333 LAROUILLIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59564 LA SENTINELLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59334 LAUWIN-PLANQUE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59136 LE CATEAU-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59335 LECELLES 59336 LECLUSE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59337 LEDERZEELE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59180 LE DOULIEU Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59338 LEDRINGHEM 59339 LEERS 59223 LE FAVRIL Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 24/07/2015 (non abrogé) 59340 LEFFRINCKOUCKE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59371 LE MAISNIL 59481 LE QUESNOY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59341 LESDAIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59343 LESQUIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59517 LES RUES-DES-VIGNES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59344 LEVAL Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59345 LEWARDE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59346 LEZENNES 59342 LEZ-FONTAINE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59347 LIESSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59348 LIEU-SAINT-AMAND 59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59350 LILLE 59351 LIMONT-FONTAINE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59352 LINSELLES 59353 LOCQUIGNOL Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59354 LOFFRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59356 LOMPRET 59358 LOOBERGHE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 14

Page 8 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59359 LOON-PLAGE 59360 LOOS 59361 LOURCHES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59363 LOUVIGNIES-QUESNOY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59364 LOUVIL Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59365 LOUVROIL Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59366 LYNDE 59367 LYS-LEZ-LANNOY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59369 MAING Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59370 MAIRIEUX 59372 MALINCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59374 MARBAIX Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59375 MARCHIENNES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59377 MARCOING 59378 MARCQ-EN-BAROEUL Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59379 MARCQ-EN-OSTREVENT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59381 MARESCHES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59382 MARETZ 59383 MARLY 59384 MAROILLES 59385 MARPENT 59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59388 MARQUILLIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59389 MASNIERES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59390 MASNY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59391 MASTAING Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59392 MAUBEUGE 59393 MAULDE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59394 MAUROIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59395 MAZINGHIEN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59396 MECQUIGNIES 59397 MERCKEGHEM 59398 MERIGNIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59399 MERRIS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59400 MERVILLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59401 METEREN 59402 MILLAM 59403 MILLONFOSSE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59405 MOEUVRES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59407 MONCHAUX-SUR-ECAILLON Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59408 MONCHEAUX 59409 MONCHECOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59410 MONS-EN-BAROEUL 59411 MONS-EN-PEVELE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59412 MONTAY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59413 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59415 MONTRECOURT Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59416 MORBECQUE Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 15

Page 9 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59418 MORTAGNE-DU-NORD Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59419 MOUCHIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59421 MOUVAUX 59422 NAVES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59423 NEUF-BERQUIN 59424 NEUF-MESNIL Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN 59428 NEUVILLE-SAINT-REMY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59430 NEUVILLY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59431 NIEPPE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59432 NIERGNIES 59433 NIEURLET Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59434 NIVELLE 59435 NOMAIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59436 NOORDPEENE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59437 NOYELLES-LES-SECLIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59440 NOYELLES-SUR-SELLE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59441 OBIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59442 OBRECHIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59443 OCHTEZEELE 59444 ODOMEZ Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59445 OHAIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59446 OISY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59447 ONNAING Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59448 OOST-CAPPEL 59449 ORCHIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59450 ORS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59451 ORSINVAL 59452 OSTRICOURT Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59453 OUDEZEELE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59454 OXELAERE 59455 PAILLENCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59456 PECQUENCOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59457 PERENCHIES 59458 PERONNE-EN-MELANTOIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59459 PETITE-FORET Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59461 PETIT-FAYT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59462 PHALEMPIN 59463 PITGAM 59464 POIX-DU-NORD Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59465 POMMEREUIL Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59466 PONT-A-MARCQ Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59467 PONT-SUR-SAMBRE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59468 POTELLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59469 PRADELLES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59470 PREMESQUES Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 16

Page 10 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59471 PRESEAU Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59472 PREUX-AU-BOIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59473 PREUX-AU-SART Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59474 PRISCHES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59475 PROUVY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59476 PROVILLE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59477 PROVIN 59478 QUAEDYPRE 59479 QUAROUBLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59480 QUERENAING Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59482 QUESNOY-SUR-DEULE 59483 QUIEVELON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59484 QUIEVRECHAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59485 QUIEVY Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59486 RACHES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59489 RAIMBEAUCOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59490 RAINSARS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59491 RAISMES 59492 RAMILLIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59493 RAMOUSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59494 RAUCOURT-AU-BOIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59495 RECQUIGNIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59496 REJET-DE-BEAULIEU Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59497 RENESCURE 59498 REUMONT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59499 REXPOEDE 59500 RIBECOURT-LA-TOUR Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59501 RIEULAY Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59502 RIEUX-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59503 ROBERSART Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59504 ROEULX 59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT 59506 ROMERIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59507 RONCHIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59508 RONCQ 59509 ROOST-WARENDIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59511 ROSULT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59512 ROUBAIX 59513 ROUCOURT Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59514 ROUSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59515 ROUVIGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59516 RUBROUCK Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59518 RUESNES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59519 RUMEGIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59520 RUMILLY-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59522 SAILLY-LEZ-LANNOY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 17

Page 11 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59525 SAINS-DU-NORD Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 59528 SAINT-AUBERT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59529 SAINT-AUBIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59530 SAINT-AYBERT 59531 SAINT-BENIN Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59535 SAINT-JANS-CAPPEL Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59538 SAINT-MOMELIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59539 SAINT-PIERRE-BROUCK Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59541 SAINT-PYTHON Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59542 SAINT-REMY-CHAUSSEE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59543 SAINT-REMY-DU-NORD Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59544 SAINT-SAULVE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59545 SAINT-SOUPLET Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59548 SAINT-WAAST 59549 SALESCHES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59550 SALOME Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59551 SAMEON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59552 SANCOURT Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59553 SANTES 59554 SARS-ET-ROSIERES 59555 SARS-POTERIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59556 SASSEGNIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59557 SAULTAIN Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59558 SAULZOIR Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59559 SEBOURG 59560 SECLIN 59562 SEMERIES 59563 SEMOUSIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59565 SEPMERIES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59566 SEQUEDIN 59567 SERANVILLERS-FORENVILLE 59568 SERCUS 59569 SIN-LE-NOBLE Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59570 SOCX 59571 SOLESMES Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59572 SOLRE-LE-CHATEAU Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59573 SOLRINNES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59574 SOMAIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59575 SOMMAING Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59576 SPYCKER Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59577 STAPLE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59578 STEENBECQUE Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 18

Page 12 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59579 STEENE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59580 STEENVOORDE 59581 STEENWERCK Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59582 STRAZEELE 59583 TAISNIERES-EN-THIERACHE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59584 TAISNIERES-SUR-HON 59585 TEMPLEMARS 59586 TEMPLEUVE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59587 TERDEGHEM Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59588 TETEGHEM 59589 THIANT Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59590 THIENNES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59591 THIVENCELLE 59592 THUMERIES Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59593 THUN-L'EVEQUE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59594 THUN-SAINT-AMAND Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59595 THUN-SAINT-MARTIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59598 TOUFFLERS Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59599 TOURCOING 59600 TOURMIGNIES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59601 TRELON Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59602 TRESSIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59603 TRITH-SAINT-LEGER Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59604 TROISVILLES Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59605 UXEM Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59606 VALENCIENNES 59607 VENDEGIES-AU-BOIS Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59609 VENDEVILLE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59610 VERCHAIN-MAUGRE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59611 VERLINGHEM 59612 VERTAIN Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59613 VICQ Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59614 VIESLY Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59615 VIEUX-BERQUIN 59616 VIEUX-CONDE 59617 VIEUX-MESNIL 59618 VIEUX-RENG 59009 VILLENEUVE-D'ASCQ Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59619 VILLEREAU Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59620 VILLERS-AU-TERTRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59622 VILLERS-EN-CAUCHIES 59623 VILLERS-GUISLAIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59624 VILLERS-OUTREAUX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59625 VILLERS-PLOUICH Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59626 VILLERS-POL Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59627 VILLERS-SIRE-NICOLE 59628 VOLCKERINCKHOVE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59629 VRED Arrêté préfectoral du 24/07/2015 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 19

Page 13 / 13 CODE INSEE COMMUNES Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département du Nord 59630 WAHAGNIES 59631 WALINCOURT-SELVIGNY Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59632 WALLERS 59633 WALLERS-EN-FAGNE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59634 WALLON-CAPPEL 59635 WAMBAIX Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59636 WAMBRECHIES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59638 WANNEHAIN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59639 WARGNIES-LE-GRAND Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59640 WARGNIES-LE-PETIT Arrêté préfectoral du 28/03/2018 59641 WARHEM 59642 WARLAING Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59643 WARNETON 59645 WASNES-AU-BAC Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59646 WASQUEHAL Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59647 WATTEN Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59648 WATTIGNIES 59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59650 WATTRELOS Arrêté préfectoral du 05/07/2019 59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59653 WAVRIN Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59654 WAZIERS 59655 WEMAERS-CAPPEL 59656 WERVICQ-SUD 59657 WEST-CAPPEL Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59658 WICRES 59659 WIGNEHIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59660 WILLEMS Arrêté préfectoral du 21/03/2016 59661 WILLIES Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59662 WINNEZEELE 59663 WORMHOUT 59664 WULVERDINGHE Arrêté préfectoral du 24/07/2015 59665 WYLDER 59666 ZEGERSCAPPEL 59667 ZERMEZEELE 59668 ZUYDCOOTE 59669 ZUYTPEENE Arrêté préfectoral du 21/03/2016 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Arrêté préfectoral du 23/07/2020 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-04-00008 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 et de ses arrêtés modificatifs & annexe 20

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-05-00010 - DECISION 25 21

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-05-00010 - DECISION 25 22

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-05-00011 - DECISION 39 23

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-05-00011 - DECISION 39 24

Préfecture du Nord - 2026-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de 25

Préfecture du Nord - 2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au profit de la commune de Vieux-Condé pour l'attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires BOP380) 2024 36

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire) _______________________ Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de la commande publique ; Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ; Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; 1 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 39

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ; Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé ; Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans des litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l’administration de la police ; Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ; Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ; 2 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 40

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu l’ordre de mutation n° 030449 GEND/DRHGN/SDPO du 2 juillet 2025 affectant le colonel Bertrand BUFFAT au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, en qualité de secrétaire général adjoint ; Vu la délégation de gestion entre le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord pour le programme 161 « sécurité civile » ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité, ARRÊTE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD Article 1er – En cas d’empêchement de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord pour : 1 - les arrêtés, décisions et actes relevant des attributions du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ; 2 - les arrêtés, décisions et actes relatifs à l’attribution des moyens en force mobile au sein de la zone de défense et de sécurité Nord. POLICE GÉNÉRALE Article 2 – En cas d’empêchement de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, pour les actes concernant la coordination de la coopération policière transfrontalière européenne avec : • la Belgique telle que découlant de l’accord d’Ypres signé le 16 mars 1995 et de la loi n° 2004-148 du 16 février 2004 ; • la Grande-Bretagne telle que découlant des instructions en date du 14 avril 1998 du ministre de l’Intérieur et de la loi n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 ; • les Pays-Bas en application de l’accord bilatéral de coopération signé le 20 avril 1998 et des instructions en date du 2 octobre 1998 du directeur général de la police nationale ; • la participation au « Channel Intelligence Conference ». Article 3 – En cas d’empêchement de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, pour les actes du département du Nord relatifs d’une part, à la police des cercles et des casinos et d’autre part, à la gestion des demandes de consultation de dossiers individuels des services de renseignement. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR A/ Délégation générale Article 4 – Délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, et secrétaire général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, pour : 3 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 41

1 - Tous actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs : 1.1 - au recrutement et à l’approbation des candidatures, à la gestion administrative et financière des personnels relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Nord (inclus les personnels de la police nationale, personnels civils de la gendarmerie nationale et les personnels des préfectures de la zone Nord), du service de la protection civile, des ouvriers du ministère de l’Intérieur, dans le cadre des décrets susvisés portant déconcentration, au recrutement et à la signature des contrats des apprentis en fonction dans les services du SGAMI - Nord et dans les services de police dans la zone de défense et de sécurité Nord, ainsi que l’ordonnancement des dépenses pour les services relevant de la compétence du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ; 1.2 - à la gestion des agents et des moyens des services de police, les rapports de saisine des conseils de discipline concernant les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application affectés dans le département du Nord ; 1.3 - au recrutement, à la gestion administrative et financière, au pouvoir disciplinaire et au licenciement des agents contractuels affectés dans les services de police de la zone de défense et de sécurité Nord ; 1.4 - à la gestion administrative et financière du matériel et des locaux de la police nationale et des matériels de la direction des systèmes d’information et de communication ; 1.5 - aux actes de location ou d’acquisition passés par la direction de l’immobilier de l’État pour les besoins des services de la police nationale ; 1.6 - à l’instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires visées au décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 ; 1.7 - à la validation de la liste des agents placés sous son autorité ayant besoin d’accéder aux applications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions. 2 - Tous actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs à : 2.1 - la gestion administrative et financière du patrimoine immobilier, l’ordonnancement des dépenses pour les services relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction de l’évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (DEPAFI) et de la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) ; 2.2 - la passation et l’exécution des marchés publics et accord-cadres et de leurs avenants ; 2.3 - l’approbation des conventions portant règlement d’indemnités de remise en état d’immeubles ; 2.4 - l’approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres que les matériels de transmissions et de l’informatique quelle qu’en soit la valeur. Article 5 – Délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, sur le BOP 354 et dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, pour : • engager juridiquement la dépense des opérations présentant un caractère justifié d’urgence, réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris) ; 4 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 42

• engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers. Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord et de monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, les délégations de signature conférées à ce dernier par les articles 2 et 3 du présent arrêté, seront exercées par monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, la délégation qui lui est conférée à l’article 4 sera exercée par monsieur Bertrand BUFFAT, général de brigade de gendarmerie nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Vincent LAGOGUEY et de monsieur Bertrand BUFFAT : 6.1 - pour les affaires ressortissant de l’article 4 § 1.1 à 1.3, par madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, directrice adjointe des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur ; 6.2 - pour les affaires relevant de l’article 4 § 1.4 à 1.5 et 2.1 à 2.4, à l’exception des marchés et accord-cadres sous-procédure formalisée : - par monsieur David LAMBLIN, directeur de l’administration générale et des finances au SGAMI Nord ; en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur David LAMBLIN, délégation de signature est donnée à madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l’administration générale et des finances au SGAMI Nord ; - ou par madame Florence VANDENBERGHE, directrice de l’immobilier au SGAMI Nord ; - ou par monsieur Michael MAUVEZIN, directeur de l’équipement et de la logistique au SGAMI Nord ; en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michael MAUVEZIN, délégation de signature est donnée à madame Anne-Sophie AZEMA, directrice adjointe de l’équipement et de la logistique au SGAMI - Nord et cheffe du bureau de la coordination et des ressources. - ou par monsieur Thierry THOMINE, directeur des systèmes d’information et de communication au SGAMI - Nord. B/ Ordonnancement secondaire Article 7 – Délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, en tant que responsable de budget opérationnel de programme zonal, à l’effet de recevoir les crédits des programmes suivants : - mission sécurité : - programme 176 : police nationale • répartir les crédits vers les unités opérationnelles ; • procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire. 5 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 43

- mission administration générale et territoriale de l’État : - programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ; • répartir les crédits vers les unités opérationnelles ; • procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire. Article 8 – Délégation de signature est donnée à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : - en tant que responsable d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l’aire de compétence du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes : - sécurité : • programme 176 : Police nationale • programme 152 : Gendarmerie nationale - administration générale et territoriale de l’État : • programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur - sécurité civile : • programme 161 : Sécurité civile - immigration, asile et intégration : • programme 303 : Immigration et asile - écologie : • programme 362 : « Plan de relance » • programme 348 : « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » - en tant que responsable de centre de services partagés, pour procéder à l’engagement, au mandatement et au paiement des dépenses de l’État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l’aire de compétence du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes : - gestion des finances publiques et des ressources humaines : • programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État - gestion des dépenses liées au « protocole justice-intérieur » du 6 janvier 2011 : • programme 166 : Justice judiciaire - gestion des dépenses liées à l’ANFSI (agence du numérique des forces de sécurité intérieure) • programme 354 : Administration territoriale de l’État - gestion des dépenses liées au programme 363 : compétitivité Article 9 – La présente délégation inclut les prérogatives dévolues à la personne en charge de signer tous les actes nécessaires à la passation des marchés et notamment la signature des marchés d’investissement immobilier classés en catégorie I et II, relatifs aux immeubles de la police nationale du département du Nord et de la gendarmerie nationale pour la zone de défense Nord et des marchés relatifs aux opérations ayant fait l’objet d’une autorisation de programme affectée, situées dans l’aire de compétence du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Nord. Article 10 – Conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, rend exécutoires les titres de perception qu’il émet. 6 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 44

Article 11 – Monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est autorisé à lever la déchéance quadriennale qui s’appliquerait aux agents du SGAMI, après avis du comptable assignataire et en deçà d’un seuil de 7 600 euros, conformément au décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé. Article 12 – Sont toutefois exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus à l’article 38 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés à la signature du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Article 13 – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, la délégation qui lui est conférée par les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par le général de brigade de gendarmerie nationale Bertrand BUFFAT, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord en ce qui concerne les affaires relevant des attributions de son poste, à l’exclusion de toute correspondance adressée aux élus. Le général de brigade Bertrand BUFFAT est également autorisé à signer tous les actes et correspondances portant sur la situation individuelle des agents gérés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI), les conventions et baux conclus pour la location d’immeubles à usage des services de police et leur renouvellement. Article 14 – En cas d’absence ou d’empêchement du général de brigade Bertrand BUFFAT, délégation est donnée à madame Blandine BODECHON, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’audit et du contrôle de l’état-major du SGAMI – Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant des attributions de l’état-major pour signer les certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes. Madame Blandine BODECHON est également autorisée à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur en ce qui concerne les affaires relevant des attributions de l’état-major. Article 15 – Délégation est donnée à madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer tremplin, en qualité de directrice adjointe des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions pour signer les certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes. Madame Stéphanie REUSS-BOUVIER est également autorisée à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions. Dans le cadre des conseils médicaux, madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, est autorisée à signer tous les procès-verbaux transmis à l’issue de l’expertise. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne les ressources humaines comprenant la gestion intégrée des policiers adjoints de la zone Nord, la délégation de signature prévue au deuxième alinéa du présent article est donnée à madame Morgane LEGRAS, attachée d’administration de l’État, adjointe au bureau de la Gestion des Personnels. 7 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 45

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne le recrutement, la formation et la réserve opérationnelle, la délégation de signature prévue à cet article est donnée à madame Fiona SAUNEUF, attachée d’administration d’État, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, à madame Mélanie MOREAU, attachée d’administration d’État, à monsieur Gaël HAMICHE, attaché d’administration d’État, ses adjoints, à madame Coralie CUVILLEZ, cheffe de la section réserve opérationnelle, à madame Josceline GEORGES, adjointe à la cheffe de la section réserve opérationnelle. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, pour ce qui concerne les rémunérations et la gestion du dispositif de l’avantage spécifique d’ancienneté, la délégation de signature prévue à cet article est donnée à monsieur David FRANCOIS, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations ; pour ce qui concerne la pré-liquidation de la paye des réservistes, à madame Fiona SAUNEUF, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du recrutement et de la formation, à madame Mélanie MOREAU et monsieur Gaël HAMICHE, ses adjoints, à madame Coralie CUVILLEZ, cheffe de la section réserve opérationnelle et à madame Josceline GEORGES, adjointe à la cheffe de la section réserve opérationnelle. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur David FRANÇOIS, la délégation qui lui est consentie sera exercée, dans le domaine exclusif de la pré-liquidation de la paye, pour la signature et la transmission des documents de liaison (pièces justificatives, décomptes et bordereaux de transmission, bandes de gestion, chaînes d’avance…) à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, par : • madame Nathalie TOURBIER, attachée d’administration de l’état : • madame Katia MORTELETTE, secrétaire administrative de classe normale ; • monsieur Esteban COLIN, secrétaire administratif de classe normale ; • madame Joséphine CATANIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; • monsieur Maxime THERY, secrétaire administratif de classe normale ; • madame Gwendoline PETIAU, secrétaire administrative de classe normale. • madame Stéphanie WIART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ; Article 16 – Délégation est donnée à madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, directrice adjointe des ressources humaines, pour signer les actes et correspondances pour ce qui concerne les affaires médico-sociales. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Stéphanie REUSS-BOUVIER, délégation est donnée à monsieur Damien FARDEL, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médico-sociales et, en son absence ou en cas d’empêchement, à madame Isabelle FIEVET, son adjointe, attachée d’administration de l’État pour signer les actes et correspondances pour ce qui concerne les affaires médico-sociales ainsi que la gestion des fins de carrière. Article 17 – Délégation de signature est donnée, dans la limite des instructions qu’il recevra, à monsieur David LAMBLIN, attaché d’administration hors-classe, en qualité de directeur de l’administration générale et des finances de la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer les actes d’engagement comptables, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions, les notes de service interne ainsi que les correspondances courantes. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur David LAMBLIN, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à madame Aude PLOUVIER, directrice adjointe de l’administration générale et des finances au SGAMI Nord. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur David LAMBLIN et de madame Aude PLOUVIER, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée, s’agissant des attributions dévolues au bureau des budgets (hors exécution financière) à madame Séloua MATOUG, agent contractuel, cheffe du bureau des budgets. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de madame Séloua MATOUG, la délégation de signature prévue au précédent alinéa du présent article est donnée à madame Elodie LAMPS, adjointe à la cheffe de bureau. 8 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 46

En matière d’exécution financière et en cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de madame Séloua MATOUG, délégation de signature est donnée pour procéder, dans l’application informatique financière de l’État et dans la limite de leurs attributions, à la création des demandes d’achat et aux engagements juridiques, aux certifications de services faits, à la validation des services faits présumés, à la création, la modification et la suppression de tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, à madame Elodie LAMPS, adjointe à la cheffe de bureau, à mesdames Caroline LEBRUN et Lucie DUVAL, cheffes de section et à mesdames Pauline JOLY, Coralie HUTIN, Christine BUSEYNE et Nathalie HIEN, gestionnaires budgétaires. Délégation de signature est donnée, en qualité de valideur budgétaire des états de frais de déplacement des personnels du SGAMI et de valideur des ROP, aux agents du bureau des budgets ci- dessous pour l’ordonnancement des dépenses dans l’applicatif chorus déplacement temporaire : • madame Séloua MATOUG, agent contractuel, cheffe de bureau, • madame Elodie LAMPS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau, • madame Lucie DUVAL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section, • mesdames Christine BUSEYNE et Nathalie HIEN, gestionnaires, adjointes administratives principales 1ère classe. S’agissant des marchés publics et en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur David LAMBLIN et de madame Aude PLOUVIER, la délégation de signature prévue au premier alinéa du présent article est donnée à madame Imen MASROUHI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de madame Imen MASROUHI, la délégation de signature est donnée à madame Séverine HAGNERE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau. S’agissant des affaires juridiques et en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la délégation de signature prévue au premier alinéa du présent article est donnée à monsieur Matthieu DEKINDT, attaché d’administration de l’État, chef de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de monsieur Matthieu DEKINDT, la délégation de signature prévue au premier alinéa du présent article est donnée, à madame Hayaitte NACI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau. S’agissant du centre de services partagés Chorus, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER, la délégation de signature prévue au premier alinéa du présent article est donnée à madame Amélie MILLEQUAND, attachée d’administration de l’État, cheffe de bureau. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur David LAMBLIN, de madame Aude PLOUVIER et de madame Amélie MILLEQUAND, la délégation de signature prévue du précédent alinéa du présent article est donnée, à Monsieur Mickaël BRIOUL, adjoint à la cheffe de bureau. Vincent LAGOGUEY définit par arrêté pris au nom du préfet, la liste des agents membres du centre de services partagés dans la limite des attributions fixées par ce dernier, aux fins de réalisation des actes nécessaires à l’exécution des dépenses et des recettes qui émanent des services prescripteurs de la zone Nord. Une copie de cet arrêté, ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées, devront être adressées à la préfecture du Nord pour publication au recueil des actes administratifs. 9 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 47

Article 18 – Délégation est donnée à madame Florence VANDENBERGHE, ingénieure territoriale en chef hors classe, directrice de l’immobilier du SGAMI, cheffe des services techniques du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions, pour signer les pièces de la comptabilité-matière, les actes d’engagement juridiques des dépenses liées à l’immobilier, les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la location d’immeubles à usage des services de police et leur renouvellement ainsi que les correspondances courantes. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Florence VANDENBERGHE, la délégation de signature prévue au présent article est donnée, pour les affaires courantes dans la limite de leurs attributions, à madame Emilie BAURIN, cheffe du bureau des affaires générales, à monsieur Marc TOUTIN, chef du bureau des études, à madame Ingrid DESAILLY, cheffe du bureau travaux, et à madame Hélène WEBSTER, cheffe du bureau du patrimoine. Dans le cadre de l’exécution financière des affaires immobilières, délégation est donnée à madame Émilie BAURIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires générales et à madame Jennifer PHILIPPE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, cheffe de la section comptabilité des investissements immobiliers, pour signer les actes émanant de la section comptabilité des investissements immobiliers et relatifs aux programmes pour lesquels la direction de l’immobilier est en charge. Délégation leur est également donnée aux fins de certification des services faits et création de tiers fournisseurs sur Chorus. Article 19 – Délégation est donnée à monsieur Michael MAUVEZIN, lieutenant-colonel de gendarmerie nationale, directeur de l’équipement et de la logistique en ce qui concerne les affaires relevant des attributions du directeur de l’équipement et de la logistique, pour signer les pièces de la comptabilité- matière, les actes d’engagement juridiques des dépenses de matériel, les notes de service internes, ainsi que les correspondances courantes. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michael MAUVEZIN, la délégation de signature prévue au présent article est donnée à madame Anne-Sophie AZEMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination et des ressources, en qualité de directrice adjointe de l’équipement et de la logistique au SGAMI – Nord. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame Anne- Sophie AZEMA, la délégation de signature prévue au présent article est donnée dans la limite de ses attributions à monsieur Samuel DESFOURNEAUX, attaché principal d’administration de l’État, en qualité de chef du bureau logistique, armement et soutien technique. Pour ce qui concerne les moyens logistiques, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michael MAUVEZIN, madame Anne-Sophie AZEMA et de monsieur Samuel DESFOURNEAUX, la délégation de signature est donnée à madame Audrey FEVRIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau logistique, armement et soutien technique. Pour ce qui concerne la maintenance des moyens mobiles, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Michael MAUVEZIN, et de madame Anne-Sophie AZEMA, la délégation de signature est donnée à monsieur Alexandre FLAMENT, ingénieur principal, chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles. Pour ce qui concerne la maintenance des moyens mobiles, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Michael MAUVEZIN, de madame Anne-Sophie AZEMA et de monsieur Alexandre FLAMENT, la délégation de signature est donnée à madame Mathilde DEPAGNE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau zonal de la maintenance des moyens mobiles. 10 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 48

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur Michael MAUVEZIN et de madame Anne-Sophie AZEMA, dans le cadre de l’exécution financière des affaires concernant la direction de l’équipement et de la logistique, la délégation de signature est donnée dans l’application informatique financière de l’État, et quel que soit le montant, aux fins de certification de services faits, validation de services faits présumés, création, modification et suppression de tiers fournisseurs et de RIB sur Chorus, et de signature des actes émanant du pôle finances et relatifs aux programmes pour lesquels le SGAMI – Nord, à madame Nabila MEZIANI, cheffe du pôle de soutien des forces et, en son absence ou en cas d’empêchement, à madame Marylise MENU, adjointe à la cheffe du pôle de soutien des forces. Article 20 – Délégation est donnée à monsieur Thierry THOMINE, ingénieur hors-classe des systèmes d’information et de communication, directeur des systèmes d’information et de communication du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense Nord, en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions, pour signer les pièces de comptabilité-matière, les actes d’engagement juridique des dépenses de matériel des systèmes d’information et de communication, les notes de services internes et les correspondances courantes. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Thierry THOMINE, la délégation de signature prévue au présent article est donnée à madame Elyse COLLIGNON, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section moyens. En cas d’absence simultanée de monsieur Thierry THOMINE et madame Elyse COLLIGNON, la délégation de signature concernant la signature des pièces de comptabilité matière, des actes d’engagement juridique ainsi que des correspondances internes est donnée, s’agissant de leurs attributions respectives, à savoir au sein du département ou de la section dont ils relèvent, à : • monsieur Nicolas MANTEL, chef du département du pilotage et de la coordination ; • monsieur Cédric GRENON, chef du département des systèmes d’information et soutien informatique ; • monsieur Olivier OURDOUILLIE, chef du département des réseaux fixes ; • monsieur Laurent DEBUCHY, chef de la section sécurité et sûreté ; • monsieur Christophe DELAIN, chef du département des réseaux mobiles. Article 21 – L’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025, publié au recueil des actes de la préfecture du Nord n° 2025-406 sous le n° 2025-12-31-00013, est abrogé. Article 22 – Un spécimen de la signature des sub-délégataires précités sera adressé pour accréditation au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France, directeur départemental du Nord, comptable assignataire. Article 23 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France, directeur départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 06/05/2026 signé Bertrand GAUME 11 / 11 Préfecture du Nord - 2026-05-06-00004 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la 49

Préfecture du Nord - 2026-04-02-00013 - Avis favorable du 02 avril 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°542 - WATTRELOS 50

Préfecture du Nord - 2026-04-02-00013 - Avis favorable du 02 avril 2026 de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°542 - WATTRELOS 51

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00012 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 - arrêté signé le 5 mai 2026 52

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00012 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 - arrêté signé le 5 mai 2026 53

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00012 - Arrêté consécutif à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre 2025 - arrêté signé le 5 mai 2026 54

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 55

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 56

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 57

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 58

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 59

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 60

Préfecture du Nord - 2026-05-05-00013 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 9 février 2026 - arrêtés signés le 5 mai 2026 61

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Recueil n°166 du 6 mai 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine