Actes des préfectures · Nord

Recueil n°168 du 7 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026

52pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-168 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026

Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa (10 pages) Page 4 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - (5 pages) Page 14 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR (5 pages) Page 19 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR (5 pages) Page 24 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 (4 pages) Page 29 Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-05-07-00011 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-22 (2 pages) Page 33 2026-05-07-00010 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-21 (2 pages) Page 35 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-05-07-00007 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai (2 pages) Page 37 2026-05-07-00008 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque (2 pages) Page 39 2026-05-07-00009 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes (2 pages) Page 41 2026-05-07-00006 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de Quiévrechain (2 pages) Page 43 2026-05-07-00004 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (2 pages) Page 45 2

2026-05-07-00005 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (2 pages) Page 47 2026-05-07-00003 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge (2 pages) Page 49 Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord / 2026-05-06-00005 - Suppléance zonale assurée par le Préfet LAUCH du 08 05 26 PM au 10 05 26 inclus (2 pages) Page 51 3

Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Autoroute A22 et route nationale N356 – Fermeture d’axe – Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille Arrêté n°T26-183N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes du Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes du Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 4

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’arrêté spécifique n°26-A-0136 de la Métropole Européenne de Lille en date du 05 mai 2026 Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 30 avril 2026 sur le DESCT indice C présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans le sens Belgique vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et sur la route nationale N356, en continu jour et nuit, du vendredi 8 mai 2026, 21h00 au lundi 11 mai 2026, 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :  Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, devenant V4 au PR 13+226) du PR 14+200 de l’A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel entraînant de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 3+400 : Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 5

Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille. Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :  Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 : Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à : Poursuivre sur l’A22 en direction de la Belgique. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 15 de l’A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 15 de l’A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille. Les signalisations de balisage et de déviation mises en places sont conformes aux schémas figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise COLAS. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 6

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 07/05/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Directeur Adjoint Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 7

Plan de déviation Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 8

Plan de balisage Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 9

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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 14

• • • • • • • • • • Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 15

• • • • • • • • Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 16

ᵉ Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 17

Hugo DELPLACE hugo.delplac e Signature numérique de Hugo DELPLACE hugo.delplace Date : 2026.05.06 10:11:15 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 18

Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Autoroute A16 dans le sens Belgique vers Calais – Travaux d’inspection d’ouvrage – Fermeture de bretelle – Commune de Grande-Synthe. Arrêté n°T 26 – 197N / Dépt 59 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 19

Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Vu l’information à M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur n°54a, dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux d’inspection d’ouvrage, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, durant la période du lundi 11 mai 2026, 20h00, au mardi 12 mai 2026, 06h00, dans la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur n°54a, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période du mardi 12 mai 2026, 20h00, au mercredi 13 mai 2026, 06h00. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Belgique vers Calais : • la fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur n°54a, Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste àprendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°54b, prendre la D131 vers Fort Mardyck, prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre la D131 vers ZI de Grande Synthe où les usagers retrouvent l’accès à Spycker. La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 20

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Coudekerque-Branche. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOCOTEC. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Sous-Préfet de Dunkerque, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Président du Conseil Départemental du Nord, 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 21

M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Hugo Delplace 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 22

Annexe 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 23

Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Autoroute A16 dans le sens Belgique vers Calais – Travaux de création d’avaloirs, de descente d’eau, et de dérasement – Fermeture de bretelle – Commune de Grande- Synthe. Arrêté n°T 26 – 198N / Dépt 59 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 24

Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Vu l’information à M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du Nord, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°54, dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux de création d’avaloirs, de descente d’eau, et de dérasement, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, durant la période du lundi 11 mai 2026 au mardi 12 mai 2026, de 09h00 à 16h00, dans la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°54, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Belgique vers Calais : • la fermeture de la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°54, Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la D131, prendre la 4ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°54 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°58, prendre à gauche la D202DV vers St Pol sur Mer, prendre la 3ème sortie du giratoire du Bénélux, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°58 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Calais.. La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 25

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Coudekerque-Branche. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Sous-Préfet de Dunkerque, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 26

Peuplingues, le Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Hugo Delplace 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 27

Annexe 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 28

Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Département du Nord – Autoroute A23 – Travaux de dérasement d’accotement – Neutralisation de voie de droite – Communes de Orchies, Beuvry-la-forêt, Sars-et-Rosières, Landas et Rosult Arrêté n°T26-205N / Dépt 59 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours B hors chantiers D, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu la demande en date du 7 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition des Chefs de centre, 1/4 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 29

ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille, du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 15 mai 2026 à 15h30, uniquement de jour, de 9h00 à 15h30 , et hors jour férié, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Sur l’A23, Dans le sens Valenciennes vers Lille, la voie lente est neutralisée : La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 25+100 au PR 24+900 Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 25+100 au PR 17+000 La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 24+900 au PR 17+000 la voie lente est neutralisée du PR 24+700 au PR 17+050 Le balisage est conforme au schéma figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI Valenciennes. Le contact pour l’astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes tél 06 50 64 15 37 Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. ARTICLE 4 : L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. 2/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 30

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille, M. le Sous-préfet de Valenciennes, M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur Départemental de Police du Nord, M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord, M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Dourges, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’adjoint à la Cheffe de district, 3/4 Yannick LAGIER yannick.lagier Signature numérique de Yannick LAGIER yannick.lagier Date : 2026.05.07 08:43:34 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 31

ANNEXE 4/4 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 32

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00011 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-22 33

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00010 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-21 35

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00007 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai 37

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00008 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque 39

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00009 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes 41

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00006 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de 43

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00004 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de 45

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00005 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de 47

Préfecture du Nord - 2026-05-07-00003 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge 49

Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-05-06-00005 - Suppléance zonale assurée par le Préfet LAUCH du 08 05 26 PM au 10 05 26 inclus 51

Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-05-06-00005 - Suppléance zonale assurée par le Préfet LAUCH du 08 05 26 PM au 10 05 26 inclus 52

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Recueil n°168 du 7 mai 2026

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine