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Actes des préfectures · Nord

Recueil n°169 du 11 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026

78pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-169 PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-05-04-00011 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - Association LIRE ECRIRE COMPTER - LA CLE (Lille) (2 pages) Page 4 2026-05-04-00010 - Décision d'agrément ESUS - Association LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE (2 pages) Page 6 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont (13 pages) Page 8 2026-05-07-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au bénéfice de la société Versalis France SAS en vue de la perturbation et de la destruction de nids d'oeufs de Géoland argenté (4 pages) Page 21 2026-05-11-00003 - Décision d'agrément concernant le GAEC ZELTED à EBBLINGHEM (2 pages) Page 25 2026-05-07-00013 - Décision n°32/2026 portant autorisation d'une manifestation nautique (2 pages) Page 27 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord / 2026-05-07-00016 - Arrêté de désaffectation du logement n°189 rue Nationale Herrin - Collège Georges Rémi Hergé - GONDECOURT (1 page) Page 29 2026-05-07-00022 - Arrêté de désaffectation du logement n°207E rue Edouard Vaillant - Collège Anatole France - SIN LE NOBLE (1 page) Page 30 2026-05-07-00020 - Arrêté de désaffectation du logement n°228 rue Jean baptiste Lebas - Collège Ernest Schaffner - ROOST WARENDIN (1 page) Page 31 2026-05-07-00021 - Arrêté de désaffectation du logement n°258 rue Jean baptiste Lebas - Collège Ernest Schaffner - ROOST WARENDIN (1 page) Page 32 2026-05-07-00017 - Arrêté de désaffectation du logement n°38 rue Jacques Wagnon - Collège Lili Keller Rosenberg - HALLUIN (1 page) Page 33 2026-05-07-00019 - Arrêté de désaffectation du logement n°418 rue du Bois de la Chaussée - Collège Maurice Schumann - PECQUENCOURT (1 page) Page 34 2026-05-07-00018 - Arrêté de désaffectation du logement n°7 Allée Simone de Beauvoir - Collège Simone de Beauvoir - VILLENEUVE D'ASCQ (1 page) Page 35 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-05-07-00014 - Arrêté T26-207N portant sur l'A25 pour neutralisation et réduction de voie, prolongations de l'arrêté T26-095N jusqu'au 15 juin 2026 17h00. pour des travaux de plantations d'espèces végétales et de clôtures. (3 pages) Page 36 Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées (19 pages) Page 39 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-05-05-00014 - Arrêté modificatif portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSE" (1 page) Page 58 2026-04-03-00004 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de Grande-Synthe 03042026 (4 pages) Page 59 2
Voies navigables de France / 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 (16 pages) Page 63 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00011 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - Association LIRE ECRIRE COMPTER - LA CLE (Lille) 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00011 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) - Association LIRE ECRIRE COMPTER - LA CLE (Lille) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00010 - Décision d'agrément ESUS - Association LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00010 - Décision d'agrément ESUS - Association LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-04-28-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du dalot du Watissart sur la commune de Jeumont 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au bénéfice de la société Versalis France SAS en vue de la perturbation et de la destruction de nids d'oeufs de Géoland argenté 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au bénéfice de la société Versalis France SAS en vue de la perturbation et de la destruction de nids d'oeufs de Géoland argenté 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au bénéfice de la société Versalis France SAS en vue de la perturbation et de la destruction de nids d'oeufs de Géoland argenté 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00015 - Arrêté préfectoral portant dérogation au bénéfice de la société Versalis France SAS en vue de la perturbation et de la destruction de nids d'oeufs de Géoland argenté 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-11-00003 - Décision d'agrément concernant le GAEC ZELTED à EBBLINGHEM 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-11-00003 - Décision d'agrément concernant le GAEC ZELTED à EBBLINGHEM 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00013 - Décision n°32/2026 portant autorisation d'une manifestation nautique 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00013 - Décision n°32/2026 portant autorisation d'une manifestation nautique 28
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00016 - Arrêté de désaffectation du logement n°189 rue Nationale Herrin - Collège Georges Rémi Hergé - GONDECOURT 29
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00022 - Arrêté de désaffectation du logement n°207E rue Edouard Vaillant - Collège Anatole France - SIN LE NOBLE 30
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00020 - Arrêté de désaffectation du logement n°228 rue Jean baptiste Lebas - Collège Ernest Schaffner - ROOST WARENDIN 31
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00021 - Arrêté de désaffectation du logement n°258 rue Jean baptiste Lebas - Collège Ernest Schaffner - ROOST WARENDIN 32
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00017 - Arrêté de désaffectation du logement n°38 rue Jacques Wagnon - Collège Lili Keller Rosenberg - HALLUIN 33
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00019 - Arrêté de désaffectation du logement n°418 rue du Bois de la Chaussée - Collège Maurice Schumann - PECQUENCOURT 34
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00018 - Arrêté de désaffectation du logement n°7 Allée Simone de Beauvoir - Collège Simone de Beauvoir - VILLENEUVE D'ASCQ 35
Direction interdépartementale des routes Nord Département du Nord – Autoroute A25 – Travaux de plantation d’espèces végétales et de clôtures – Neutralisation et réduction de voies – Commune de Lille Arrêté n°T26-207N / Dépt (59) : prorogation de l’arrêté T26-095N du 02 avril 2026 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00014 - Arrêté T26-207N portant sur l'A25 pour neutralisation et réduction de voie, prolongations de l'arrêté T26-095N jusqu'au 15 juin 2026 17h00. pour des travaux de plantations d'espèces 36
Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef de l’AGR Ouest – DIR Nord porté le 07 mai 2026 sur le DESCT indice G présenté par l’entreprise FRANCE ENVIRONNEMENT, Vu la demande de la SPL Euralille en date du 16 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Les dispositions reprises à l’arrêté T26-095N du 02 avril sont prolongés jusqu’au lundi 15 juin 2026 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. ARTICLE 2 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Les travaux seront assurés par France Environnement. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 3 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00014 - Arrêté T26-207N portant sur l'A25 pour neutralisation et réduction de voie, prolongations de l'arrêté T26-095N jusqu'au 15 juin 2026 17h00. pour des travaux de plantations d'espèces 37
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord, M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur du SDIS du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR Nord, M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 07/05/2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice et par délégation, Le Chef de l’AGR Ouest Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00014 - Arrêté T26-207N portant sur l'A25 pour neutralisation et réduction de voie, prolongations de l'arrêté T26-095N jusqu'au 15 juin 2026 17h00. pour des travaux de plantations d'espèces 38
Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées _____________________ Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de la route, notamment ses articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3 ; Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention d'urgence, Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la direction interdépartementale des routes (DIR) Nord ; Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Nord ; 1/19 2-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - x.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 39
ARRÊTE Article 1er : objet de l’autorisation Les véhicules d'intervention d'urgence de la DIR Nord sont autorisés à être équipés de feux lumineux spéciaux bleus de catégorie B et d’avertisseurs spéciaux pour les interventions urgentes et nécessaires de sécurité sur autoroute ou voies à chaussées séparées. Ces mêmes véhicules sont également autorisés à être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur, à l'exception des engins de service hivernal. Les timbres spéciaux doivent être conformes aux spécifications définies dans l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007. Article 2 : véhicules concernés La liste des véhicules bénéficiant de facilité de passage, équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie « B », émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants dans le cadre des missions exercées sur le réseau impacté est annexée au présent arrêté. Ces feux sont des dispositifs fixes spécifiés sur la carte grise. Article 3 : réseau concerné Les véhicules d'intervention d'urgence équipés des dispositifs prévus à l'article 2 sur le réseau autoroutier concédé ou assimilé des routes nationales à 2x2 voies, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées, interviendront sur le réseau suivant : • A 1 • A 1A • A 2 • A 16 • A 21 • A 22 • A 23 • A 25 • A 27 • N 2 • N 41 • N 47 • N 49 • N 225 • N 227 • N 227A • N 227B • N 316 • N 335 • N 349 • N 355 • N 356 • N 421 Article 4 : durée de l’autorisation Les dispositions figurant dans le présent arrêté s’appliquent de manière permanente. Article 5 : publication et affichage Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6 : abrogation L’arrêté du 29 mars 2023 portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention de la DIR Nord est abrogé. 2/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 40
Article 7 : délais et voie de recours Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative : • Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex ; • Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre des transports – 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris France ; • Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. L’absence de réponse par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Article 8 : exécution Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice interdépartementale des routes Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 11 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Pierre MOLAGER Copies adressées par la DIR Nord à : • M. le président du conseil départemental du Nord • MM. les présidents des syndicats de transporteurs • M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Nord • M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord • M. le directeur départemental des services de secours et d’incendie du Nord • M. le responsable du SAMU du Nord • M. le directeur de la DREAL des Hauts de France • M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord 3/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 41
Annexe à l’arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées Liste des véhicules équipés de feux à éclat bleu : Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation KAN2003 DIRN-District- Laon Clermont Véhicule Léger Utilitaire 2 Places FORD TRANSIT CONNECT FR-582-DE FEN2201 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT TRAFIC GE-083-CR FEN2010 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT TRAFIC FT-577-XP FEN1803 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT TRAFIC FB-486-NS FEN1404 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT TRAFIC DK-948-PJ VUL2205 DIRN- AGR Est EST Laon Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER GJ-542-GC VUL2204 DIRN-District- Lille District lille Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER GJ-670-GC KAN2004 DIRN-District- Lille 4 Cantons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FR-968-FH KAN2001 DIRN-District- Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FM-513-WZ KAN1907 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-079-KW KAN1906 DIRN-District- Amiens Valenciennes District Amiens Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-428-HT KAN1905 DIRN-District- Amiens Valenciennes Amiens Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-408-HT KAN1904 DIRN-District- Valenciennes Véhicule PEUGEOT RIFTER FL-398-HT 4/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 42
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Amiens Valenciennes Léger Utilitaire 5 Places KAN1903 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT RIFTER FL-393-HT VUL2404 DIRN-District- Laon Avesnes Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GY-029-DD VUL2403 DIRN-District- Laon Laon Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GY-014-BL VUL2301 DIRN-District- Laon Clermont Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GQ-126-AR VUL2203 DIRN-District- Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GH-190-DL VUL2202 DIRN-District- Littoral Coudekerque Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GH-234-DL VUL2201 DIRN- AGR Est EST Lille Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER GH-142-DL KAN2110 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-787-RG KAN2109 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-310-KR KAN2108 DIRN-District- Laon Laon Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-172-KR KAN2107 DIRN- AGR Est EST Beauvais Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-428-KR KAN2106 DIRN-District- Littoral Coudekerque Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-498-KJ KAN2105 DIRN-District- Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire 5 PEUGEOT PARTNER FY-437-KJ 5/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 43
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Places KAN2104 DIRN-Siège SG Véhicule Léger Utilitaire 5 Places PEUGEOT PARTNER FY-592-KB KAN2103 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-109-QB KAN2102 DIRN-District- Littoral Peuplingues Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-036-QB KAN2101 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FX-957-QA KAN2002 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FP-453-DN KAN1909 DIRN-Siège SG Véhicule Léger Utilitaire 2 Places PEUGEOT PARTNER FL-214-MV FEN2501 DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER HG-916-RQ FEX2502 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER HD-755-FB FEX2501 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER HB-543-HV FEX2411 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GZ-490-DV FEX2410 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GY-206-RE FEX2409 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GY-002-BL FEN2402 DIRN- AGR Est EST Beauvais Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GY-005-BL 6/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 44
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation FEX2408 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GV-337-WL FEN2401 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GV-164-AM FEX2405 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GV-159-AM FEX2404 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GV-156-AM FEX2403 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GV-154-AM FEX2402 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-547-NL FEX2401 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-551-NL FEX2312 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-412-GP FEX2311 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-565-FK FEX2310 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-624-FK FEX2309 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-496-FK FEX2308 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-211-EC FEX2307 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-408-AX FEN2302 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention RENAULT MASTER GT-470-AX 7/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 45
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Entretien – 3,5 T FEX2306 DIRN-District- Laon Avesnes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GT-361-AX FEX2305 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-399-ZP FEX2304 DIRN-District- Amiens Valenciennes Amiens Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-387-WN FEX2303 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-630-SN FEN2301 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-447-MM FEX2302 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-620-MM FEX2301 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GS-521-MM FEN2209 DIRN- AGR Est CIGT Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-607-LG FEX2209 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GG-880-ES FEN2208 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-727-PE FEN2207 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-228-NT FEN2206 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-318-NT FEN2205 DIRN-District- Laon Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-696-LG 8/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 46
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation FEN2204 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-148-NT FEN2203 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-776-PN FEN2202 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-770-CA FEX2207 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GF-173-AC FEX2206 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-632-XF FEX2205 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-187-XG FEX2204 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-387-XG FEX2203 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-709-XG FEX2202 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-020-XH FEX2201 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER GE-264-XH FEX2113 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FZ-914-LG FEX2112 DIRN-District- Laon Nanteuil Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FZ-773-LG FEN2112 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FZ-644-LG FEN2111 DIRN-District- Laon Nanteuil Fourgon Tôlé Intervention RENAULT MASTER FZ-037-KX 9/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 47
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Entretien – 3,5 T FEN2110 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FZ-742-KW FEX2111 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER HD-681-XL FEN2109 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FZ-383-AT FEX2109 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-747-VV FEX2108 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-488-VV FEX2107 DIRN-District- Laon Nanteuil Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-117-VV FEX2106 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-862-VT FEX2105 DIRN-District- Laon Avesnes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-744-VT FEN2108 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-441-GK FEX2104 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-866-GJ FEX2103 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-021-GK FEX2102 DIRN-District- Laon Avesnes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FX-360-GK FEN2106 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-360-XA 10/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 48
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation FEN2105 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-347-XA FEN2104 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-316-XA FEN2103 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-286-XA FEX2101 DIRN-District- Amiens Valenciennes Amiens Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-274-XA FEN2102 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-270-XA FEN2101 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FW-258-XA FEN2011 DIRN-District- Laon Avesnes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FV-430-PC FEN2008 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-032-HK FEX2012 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-312-KH FEN2007 DIRN- AGR Est CIGT Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-229-GJ FEX2010 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-123-HK FEX2009 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-076-GT FEX2008 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-028-GT FEN2006 DIRN-District- Amiens Amiens Fourgon Tôlé Intervention RENAULT MASTER FP-235-GV 11/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 49
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Valenciennes Entretien – 3,5 T FEN2005 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-142-GV FEN2004 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-202-GZ FEX2006 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-250-GZ FEX2005 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-996-HG FEX2004 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-002-HH FEX2002 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-014-HH FEN2003 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-526-GJ FEN2002 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-608-GJ FEX2001 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-119-GJ FEN2001 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FP-211-GK FEX1911 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FG-551-XZ FEX1910 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FG-246-WG FEX1909 DIRN-District- Laon Clermont Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FG-114-WG 12/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 50
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation FEX1908 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FG-432-KP FEX1906 DIRN-District- Laon Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FG-542-JY FEX1905 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FF-637-RV FEN1902 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FF-560-RW FEX1903 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FF-533-RV FEX1901 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FD-921-TA FEN1901 DIRN- AGR Est EST Beauvais Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER FD-060-PX FEN0901 DIRN-District- Laon Soissons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER BH-386-MR FEN1405 DIRN-District- Littoral Peuplingues Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DM-496-GJ FEN1202 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER CM-518-EH FEN1502 DIRN- AGR Est EST Lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DS-068-RS FEN1501 DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DN-753-WF FEN1802 DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EX-976-FW FEN1401 DIRN- AGR Est EST Beauvais Fourgon Tôlé Intervention RENAULT MASTER DC-194-GY 13/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 51
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Entretien – 3,5 T FEN1801 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EV-071-CD FEN1402 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DJ-667-VL FEX1507 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DS-528-EB FEX1801 DIRN-District- Laon Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EV-297-WT FEX1807 DIRN-District- Laon Nanteuil Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EW-070-MX FEX1305 DIRN- AGR Est EST Laon Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER CZ-417-TV FEX1501 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER DN-341-FM FEX1803 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EW-035-FD FEX1703 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EN-269-PS FEX1805 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER EW-060-MX FEX1808 DIRN-District- Lille District lille Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T RENAULT MASTER ET-964-EB VUL2508 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HD-076-AN VUL2507 DIRN-District- Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HD-939-AF 14/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 52
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation VUL2506 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-188-WG VUL2505 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-120-JF VUL2504 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-698-FY VUL2503 DIRN-District- Lille 4 Cantons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-470-FK VUL2502 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-847-EA VUL2501 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO HC-895-EA VUL2402 DIRN-District- Laon Nanteuil Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO GW-152-RY VUL2401 DIRN-District- Littoral Escoeuilles Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO GW-085-RY KAN1901 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FJ-014-WZ KAN1816 DIRN-District- Laon Clermont Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-003-LP KAN1817 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-831-XY KAN1607 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EE-939-SF KAN1803 DIRN-District- Littoral district Littoral Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ET-531-JR KAN1813 DIRN-District- Laon Soissons Véhicule Léger RENAULT KANGOO FA-072-CX 15/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 53
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Utilitaire 5 Places KAN1804 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ET-380-NP KAN1206 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO CK-684-EJ KAN1705 DIRN-District- Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ES-451-LF KAN0928 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO AF-095-WC KAN0812 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO BN-824-QE KAN1404 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO DH-160-RD KAN1802 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ET-528-JR KAN1807 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EZ-457-VL KAN1808 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EZ-090-WE KAN1606 DIRN-District- Littoral Coudekerque Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EE-893-SF KAN1101 DIRN-District- Amiens Valenciennes Dourges Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO BH-664-QN KAN1814 DIRN-District- Laon Avesnes Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO FA-077-CX KAN1601 DIRN-District- Amiens Valenciennes Arras Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO EB-867-XR 16/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 54
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation KAN1701 DIRN-District- Amiens Valenciennes Amiens Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ER-013-SD KAN1203 DIRN-District- Lille 4 Cantons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO CH-637-YN KAN1401 DIRN-District- Lille Lille Ouest Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO DG-755-YS KAN1704 DIRN-District- Lille 4 Cantons Véhicule Léger Utilitaire 5 Places RENAULT KANGOO ES-462-LF KAN1809 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FA-298-BB KAN1810 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FA-610-BB KAN1603 DIRN-District- Laon Soissons Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO EC-859-RM KAN1811 DIRN-District- Laon Soissons Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FA-427-BB KAN1815 DIRN-District- Reims Ardennes Rethel Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FA-076-GM KAN1812 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO FA-530-BB KAN1801 DIRN-District- Laon Nanteuil Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO ET-198-HW KAN1605 DIRN-District- Reims Ardennes Reims Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO EE-394-BN KAN1805 DIRN-AGR Ouest CIGT Lille Véhicule Léger Utilitaire 2 Places RENAULT KANGOO EW-776-FC KAN1702 DIRN-District- Reims Charleville Véhicule Léger RENAULT KANGOO ES-885-AS 17/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 55
Code District CEI Nature Marque Modèle Immatriculation Ardennes Utilitaire 2 Places KAN2111 DIRN-SIR Est SIRE Véhicule Léger Utilitaire 5 Places FORD GD TOURNEO CONNECT FZ-505-HF FEN1903 DIRN- AGR Est CIGT Reims Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT EXPERT FL-524-KW FEX2603 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HH-383-XA FEX2602 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HH-317-XA FEX2601 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HH-432-XA FEX2509 DIRN-District- Amiens Valenciennes Valenciennes Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HH-910-NW FEX2508 DIRN-District- Littoral Steenvoorde Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-304-AD FEX2507 DIRN-District- Littoral Coudekerque Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-358-AD FEX2506 DIRN-District- Reims Ardennes Charleville Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-403-AD FEX2505 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-511-AD FEX2504 DIRN-District- Lille Lille Ouest Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-440-AD FEX2503 DIRN-District- Lille 4 Cantons Fourgon Tôlé Intervention Entretien – 3,5 T PEUGEOT BOXER HF-230-AD 18/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 56
Vu pour être annexé à mon arrêté du 11 mai 2026 Fait à Lille, le 11 mai 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Signé Pierre MOLAGER 19/19 Préfecture du Nord - 2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et de routes à chaussées séparées 57
Préfecture du Nord - 2026-05-05-00014 - Arrêté modificatif portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSE" 58
Préfecture du Nord - 2026-04-03-00004 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de Grande-Synthe 59
Préfecture du Nord - 2026-04-03-00004 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de Grande-Synthe 60
Préfecture du Nord - 2026-04-03-00004 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de Grande-Synthe 61
Préfecture du Nord - 2026-04-03-00004 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sur le territoire de Grande-Synthe 62
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 63
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 64
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 65
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 66
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 67
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 68
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 69
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 70
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 71
Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 72
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Voies navigables de France - 2026-05-06-00009 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Douai, parcelle AP section non cadastrée, le long de la parcelle n°41 78

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