Actes des préfectures · Nord
Recueil n°170 sp du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-170
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur (25 pages) Page 3
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 3
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 4
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 5
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 6
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 8
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 9
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 10
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 11
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 12
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 13
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 14
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 15
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 16
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 18
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 19
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 20
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 21
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 22
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 23
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de repr ésentant du pouvoir adjudicateur 24
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 25
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 26
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur 27