Actes des préfectures · Nord
Recueil n°173 sp du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-173
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-24-00011 - BAERT Virginie - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101419398 (2 pages) Page 3
2026-05-12-00019 - CAPPELLE Morgane - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP103723086 (2 pages) Page 5
2026-05-12-00018 - CARON Emeline - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942361668 (2 pages) Page 7
2026-04-27-00014 - CULLIS Laurence - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP879982767 (2 pages) Page 9
2026-05-04-00013 - DELEPINE DUPREYS Julie - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999325913 (2 pages) Page 11
2026-05-11-00011 - DELFOSSE Jezebel - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990666265 (4 pages) Page 13
2026-04-27-00015 - DEREPPE Romain - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP894232784 (4 pages) Page 17
2026-05-12-00021 - DESOUTTER Laurent - Récépissé modificatif N°02 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP538755323 (2 pages) Page 21
2026-05-04-00012 - FAUVEL Antoine - Récépissé modificatif N°02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990243099 (2
pages) Page 23
2026-05-07-00027 - GUILBERT Hervé - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP814688677 (2 pages) Page 25
2026-04-24-00010 - JOLY Aurélien - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP920793510 (2 pages) Page 27
2026-05-11-00009 - LEFEBVRE Aiden - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP103353504 (2 pages) Page 29
2026-04-23-00009 - MULLIER Lucie - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP101545002 (2 pages) Page 31
2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP102115565 (2 pages) Page 33
2026-05-12-00020 - VENTURELLI Tifaine - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP102678067 (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00011 - BAERT Virginie - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101419398 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00011 - BAERT Virginie - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101419398 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00019 - CAPPELLE Morgane - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103723086 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00019 - CAPPELLE Morgane - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103723086 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00018 - CARON Emeline - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942361668 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00018 - CARON Emeline - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942361668 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00014 - CULLIS Laurence - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP879982767 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00014 - CULLIS Laurence - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP879982767 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00013 - DELEPINE DUPREYS Julie - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999325913 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00013 - DELEPINE DUPREYS Julie - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999325913 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00011 - DELFOSSE Jezebel - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990666265 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00011 - DELFOSSE Jezebel - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990666265 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00011 - DELFOSSE Jezebel - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990666265 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00011 - DELFOSSE Jezebel - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990666265 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00015 - DEREPPE Romain - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894232784 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00015 - DEREPPE Romain - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894232784 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00015 - DEREPPE Romain - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894232784 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00015 - DEREPPE Romain - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP894232784 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00021 - DESOUTTER Laurent - Récépissé modificatif
N°02 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP538755323 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00021 - DESOUTTER Laurent - Récépissé modificatif
N°02 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP538755323 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00012 - FAUVEL Antoine - Récépissé modificatif N°02
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990243099 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-04-00012 - FAUVEL Antoine - Récépissé modificatif N°02
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP990243099 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00027 - GUILBERT Hervé - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP814688677 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00027 - GUILBERT Hervé - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP814688677 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00010 - JOLY Aurélien - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP920793510 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00010 - JOLY Aurélien - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP920793510 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00009 - LEFEBVRE Aiden - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103353504 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-11-00009 - LEFEBVRE Aiden - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP103353504 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00009 - MULLIER Lucie - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101545002 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-23-00009 - MULLIER Lucie - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101545002 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP102115565 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP102115565 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00020 - VENTURELLI Tifaine - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102678067 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-12-00020 - VENTURELLI Tifaine - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102678067 36