Actes des préfectures · Nord
Recueil n°174 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
99pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-174
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-07-00024 - Arrêté préfectoral n° 20265905 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 20245911 du 16 décembre 2024 portant agrément de l'Association
pour la gestion des services spécialisés de l'union départementale des associations
familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord) pour la domiciliation des personnes sans
domicile stable (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre définissant
les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de
production d'électricité à partir de l'énergie solaire (26 pages) Page 6
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord /
2026-05-07-00025 - Arrêté de désaffectation du logement n°38 rue Jacques Wagnon
- Collège Lili Keller Rosenberg - Halluin (1 page) Page 32
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe -
Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille (10 pages) Page 33
2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée -
Neutralisation de la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. (6
pages) Page 43
2026-05-12-00022 - T26-218N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 (4 pages) Page 49
Direction régionale des finances publiques /
2026-05-11-00010 - Délégation de signature du responsable du service
départemental de l'enregistrement en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2
pages) Page 53
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-05-12-00010 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - PF DELCROIX -
Bavay (2 pages) Page 55
2026-05-12-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre
funéraire - Dunkerque (4 pages) Page 57
2026-05-12-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF
amandinoises - Saint-Amand-les-Eeaux (2 pages) Page 61
2026-05-12-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF
DELCROIX - Jenlain (2 pages) Page 63
2026-05-12-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF
LOMPREZ FALCHERO - Gouzeaucourt (4 pages) Page 65
2026-05-12-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF
LOMPREZ FALCHERO- Fontaine- Notre-Dame (2 pages) Page 69
2026-05-12-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF
SEMAILLE - Le Quesnoy (4 pages) Page 71
2026-05-12-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF
SEMAILLE - Onnaing (4 pages) Page 75
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-07-00029 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
dimanche 17 mai 2026 à Le Quesnoy (4 pages) Page 79
2
2026-05-07-00028 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14
mai 2026 à Douai (3 pages) Page 83
2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de
vidéoprotection pour la commune de Wambrechies (5 pages) Page 86
2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de
vidéoprotection de la commune de Marquette-lez-Lille (3 pages) Page 91
---00019 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission
communale de sécurité incendie de Wattrelos 07042026 (4 pages) Page 94
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH,
préfet du Pas-de-Calais pour assurer suppléance zonale du 17 05 2026 au 18 05 2026 8
heures (2 pages) Page 98
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00024 - Arrêté préfectoral n° 20265905 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 20245911 du 16 décembre 2024 portant agrément de l'Association pour la gestion des services spécialisés de 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-07-00024 - Arrêté préfectoral n° 20265905 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 20245911 du 16 décembre 2024 portant agrément de l'Association pour la gestion des services spécialisés de 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-07-00026 - Arrêté préfectoral approuvant le document-cadre
définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d"'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de 31
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Nord - 2026-05-07-00025 - Arrêté de désaffectation du logement
n°38 rue Jacques Wagnon - Collège Lili Keller Rosenberg - Halluin 32
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A22 et route nationale N356 – Fermeture d’axe – Communes
de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille
Arrêté n°T26-183N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes du
Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 33
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’arrêté spécifique n°26-A-0136 de la Métropole Européenne de Lille en date du 05 mai 2026
Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 30 avril 2026 sur le
DESCT indice C présenté par l’entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS par laquelle monsieur le chef du district de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute
A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans le sens Belgique vers
Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et sur la route nationale
N356, en continu jour et nuit, du vendredi 8 mai 2026, 21h00 au lundi 11 mai 2026, 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :
Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, devenant V4 au PR
13+226) du PR 14+200 de l’A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel
entraînant de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du
PR 5+856 au PR 3+400 :
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 34
Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de
l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille.
Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 :
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à :
Poursuivre sur l’A22 en direction de la Belgique. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur
15 de l’A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur
15 de l’A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles
de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers
Lille.
Les signalisations de balisage et de déviation mises en places sont conformes aux schémas
figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l’entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 35
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 07/05/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 36
Plan de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 37
Plan de balisage
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 39
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 40
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 41
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00030 - Arrêté T26-183N - A22 et route nationale N356 - Fermeture d'axe
- Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille 42
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 43
•
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•
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 44
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 45
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 46
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 47
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00001 - Arrêté T26-204N - A25 - Travaux de chaussée - Neutralisation de
la voie de droite - Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°14 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Winnezeele. 48
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-12-00022 - T26-218N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 50
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Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2026.05.12
18:24:42 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-12-00022 - T26-218N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 51
4 '
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-12-00022 - T26-218N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 52
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service Départemental d’Enregistrement de LILLE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. SCHWARTZ Frédéric et M. DUBROCQ Nicolas, inspecteurs,
adjoints au responsable du Service Départemental d’Enregistrement de LILLE, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, les actes relatifs à l’enregistrement et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite des montants
indiqués, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade Limite des décisions
contentieuses et gracieuses
SCHWARTZ Frédéric Inspecteur 30 000 €
DUBROCQ Nicolas Inspecteur 30 000 €
CHAMPIONNET Laura Contrôleuse 15 000 €
DEVOS Sandrine Contrôleuse 15 000 €
GOBERT Edith Contrôleuse 15 000 €
ANTOINE Marie Contrôleuse 10 000 €
CADEL Sylvie Contrôleuse 10 000 €
D’AGARO François Contrôleur 10 000 €
DECOMBREDET Patrick Contrôleur 10 000 €
DUBOIS Béatrice Contrôleuse 10 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-11-00010 - Délégation de signature du responsable du service départemental de
l'enregistrement en matière de contentieux et de gracieux fiscal 53
Nom Prénom Grade Limite des décisions
contentieuses et gracieuses
DUFOUR Pauline Contrôleuse 10 000 €
GAUDET Stéphane Contrôleur 10 000 €
NICOLET Cécile Contrôleuse 10 000 €
PAVIC Nada Contrôleuse 10 000 €
BORDAS Laurent Agent 2 000 €
DULOT Muriel Agent 2 000 €
ROLAND Nicolas Agent 2 000 €
TREVAUX Marc Agent 2 000 €
TOMALA Jean-Yves Agent 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 mai 2026, et sera publié au recueil des actes administratifs
du département du Nord.
À LILLE, le 11/05/2026
Le comptable, responsable du Service
Départemental de l'Enregistrement de Lille,
Xavier SERRIERES
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-11-00010 - Délégation de signature du responsable du service départemental de
l'enregistrement en matière de contentieux et de gracieux fiscal 54
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00010 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - PF DELCROIX - Bavay 55
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00010 - AP portant modification de l'habilitation funéraire - PF DELCROIX - Bavay 56
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire - Dunkerque 57
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire - Dunkerque 58
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire - Dunkerque 59
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00017 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire - Dunkerque 60
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF amandinoises -
Saint-Amand-les-Eeaux 61
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00016 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF amandinoises -
Saint-Amand-les-Eeaux 62
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF DELCROIX - Jenlain 63
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - PF DELCROIX - Jenlain 64
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO -
Gouzeaucourt 65
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO -
Gouzeaucourt 66
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO -
Gouzeaucourt 67
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO -
Gouzeaucourt 68
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO- Fontaine-
Notre-Dame 69
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF LOMPREZ FALCHERO- Fontaine-
Notre-Dame 70
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Le Quesnoy 71
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Le Quesnoy 72
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Le Quesnoy 73
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Le Quesnoy 74
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Onnaing 75
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Onnaing 76
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Onnaing 77
Préfecture du Nord - 2026-05-12-00013 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - PF SEMAILLE - Onnaing 78
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00029 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 17 mai 2026 à Le Quesnoy 79
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00029 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 17 mai 2026 à Le Quesnoy 80
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00029 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 17 mai 2026 à Le Quesnoy 81
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00029 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 17 mai 2026 à Le Quesnoy 82
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00028 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mai 2026 à Douai 83
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00028 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mai 2026 à Douai 84
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00028 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le jeudi 14 mai 2026 à Douai 85
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Wambrechies 86
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Wambrechies 87
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Wambrechies 88
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Wambrechies 89
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de
Wambrechies 90
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Marquette-lez-Lille 91
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Marquette-lez-Lille 92
Préfecture du Nord - 2026-05-13-00002 - Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection de la
commune de Marquette-lez-Lille 93
Préfecture du Nord - ---00019 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité
incendie de Wattrelos 07042026 94
Préfecture du Nord - ---00019 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité
incendie de Wattrelos 07042026 95
Préfecture du Nord - ---00019 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité
incendie de Wattrelos 07042026 96
Préfecture du Nord - ---00019 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale de sécurité
incendie de Wattrelos 07042026 97
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Pas-de-Calais pour assurer suppléance zonale du 17 05 2026 au 18 05 2026 8 heures 98
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral désignant M. François-Xavier LAUCH, préfet
du Pas-de-Calais pour assurer suppléance zonale du 17 05 2026 au 18 05 2026 8 heures 99