Actes des préfectures · Nord
Recueil n°178 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-178
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-05-19-00004 - decision 41 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-236N réglementant la
circulation sur l'A23 (4 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques /
2026-05-19-00005 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Entreprises Roubaix en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (2 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-19-00004 - decision 41 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-19-00004 - decision 41 portant mesure temporaire de restriction de
navigation 4
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A23 – Travaux de dérasement d’accotement –
Neutralisation de voie lente – Communes de Beuvry-la-Forêt, Sars-et-Rosières, Landas, Rosult,
Brillon, Millonfosse, Bousignies et Hasnon.
Arrêté n°T26-236N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 24 février 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23
dans le sens Lille vers Valenciennes,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-236N réglementant la circulation sur
l'A23 5
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A23 dans le sens Lille vers Valenciennes, du mardi 26
mai 2026 à 08h30 au vendredi 29 mai 2026 à 15h30, uniquement de jour, de 08h30 à 15h30, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Valenciennes, la voie lente est neutralisée entre les Pr 22+800 et 29+950 sur l’A23 :
La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 22+400 au PR 22+600
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 22+400 au PR 30+000
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 22+600 au PR 30+000
Pour info : L’échangeur n°3 reste ouvert.
Le plan de balisage est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-236N réglementant la circulation sur
l'A23 6
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
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Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.20
11:54:10 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-236N réglementant la circulation sur
l'A23 7
Annexe
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-20-00001 - Arrêté temporaire T26-236N réglementant la circulation sur
l'A23 8
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-19-00005 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
Roubaix en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-19-00005 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
Roubaix en matière de contentieux et de gracieux fiscal 10