Actes des préfectures · Nord
Recueil n°184 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
181pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 181 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-184
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-05-28-00001 - 20260528 AP composition CDPENAF 28 mai 2026
signé (4 pages) Page 4
2026-05-27-00016 - Décision de dérogation pour activité extérieure
- GAEC DEBLOCK (2 pages) Page 8
2026-05-27-00017 - Décision de dérogation pour activité extérieure
- GAEC DES JARDINS BIO (2 pages) Page 10
2026-05-27-00015 - Décision de dérogation pour activité extérieure
- GAEC DU BOURG (2 pages) Page 12
2026-05-27-00022 - Décision de dissolution anticipée - GAEC DU PETIT
BOIS (2 pages) Page 14
2026-05-27-00008 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DE L'EPINE (3 pages) Page 16
2026-05-27-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DELEFORTRIE (2 pages) Page 19
2026-05-27-00009 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DOYE (3 pages) Page 21
2026-05-27-00014 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DU BOURG (2 pages) Page 24
2026-05-27-00010 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DUCROQUET (3 pages) Page 26
2026-05-27-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC LISBET (4 pages) Page 29
2026-05-27-00013 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC VERBEKE (2 pages) Page 33
2026-05-27-00007 - Décision de prorogation de durée concernant le
GAEC VANTORRE FRERES (2 pages) Page 35
2026-05-27-00021 - Décision de retrait d'agrément - GAEC FERME DU
CLAIR DE LUNE (2 pages) Page 37
2026-05-27-00020 - Décision de transformation juridique - GAEC
CHOTEAU (2 pages) Page 39
2026-05-27-00019 - Décision de transformation juridique - GAEC DE LA
QUEUE DE LA VACHE (2 pages) Page 41
2026-05-27-00018 - Décision de transformation juridique - GAEC
DEQUICK (2 pages) Page 43
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-05-28-00006 - Arrêté temporaire T26-237N réglementant la
circulation sur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes (4 pages) Page 45
2
2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire T26-244N réglementant la
circulation sur l'A21 (4 pages) Page 49
2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la
circulation sur l'A2 (5 pages) Page 53
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 (92 pages) Page 58
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 organisant les
modalités des élections des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
(32 pages) Page 150
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-28-00001 - 20260528 AP composition CDPENAF 28 mai 2026 signé 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-28-00001 - 20260528 AP composition CDPENAF 28 mai 2026 signé 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-28-00001 - 20260528 AP composition CDPENAF 28 mai 2026 signé 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-28-00001 - 20260528 AP composition CDPENAF 28 mai 2026 signé 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00016 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC
DEBLOCK 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00016 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC
DEBLOCK 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00017 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC DES
JARDINS BIO 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00017 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC DES
JARDINS BIO 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00015 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC DU
BOURG 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00015 - Décision de dérogation pour activité extérieure - GAEC DU
BOURG 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00022 - Décision de dissolution anticipée - GAEC DU PETIT BOIS 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00022 - Décision de dissolution anticipée - GAEC DU PETIT BOIS 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00008 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE L'EPINE 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00008 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE L'EPINE 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00008 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE L'EPINE 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DELEFORTRIE 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00012 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DELEFORTRIE 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00009 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DOYE 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00009 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DOYE 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00009 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DOYE 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00014 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DU BOURG 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00014 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DU BOURG 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00010 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DUCROQUET 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00010 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DUCROQUET 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00010 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DUCROQUET 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LISBET 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LISBET 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LISBET 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00011 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
LISBET 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00013 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
VERBEKE 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00013 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
VERBEKE 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00007 - Décision de prorogation de durée concernant le GAEC
VANTORRE FRERES 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00007 - Décision de prorogation de durée concernant le GAEC
VANTORRE FRERES 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00021 - Décision de retrait d'agrément - GAEC FERME DU CLAIR DE
LUNE 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00021 - Décision de retrait d'agrément - GAEC FERME DU CLAIR DE
LUNE 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00020 - Décision de transformation juridique - GAEC CHOTEAU 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00020 - Décision de transformation juridique - GAEC CHOTEAU 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00019 - Décision de transformation juridique - GAEC DE LA QUEUE
DE LA VACHE 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00019 - Décision de transformation juridique - GAEC DE LA QUEUE
DE LA VACHE 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00018 - Décision de transformation juridique - GAEC DEQUICK 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-05-27-00018 - Décision de transformation juridique - GAEC DEQUICK 44
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A23 – Travaux de réfection d’enrobés– Fermeture de la
jonction A23 vers A2 Bruxelles – Communes de La Sentinelle, Trith-Saint-Léger et Valenciennes.
Arrêté n°T26-237N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23
dans le sens de circulation Lille vers Valenciennes,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
1/4
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00006 - Arrêté temporaire T26-237N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes 45
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A23 dans le sens de circulation Lille vers Valenciennes ,
la nuit du mardi 02 juin 2026 à 20h00 au mercredi 03 juin 2026 à 06h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lille vers Valenciennes, la jonction A23 vers A2 en direction de Bruxelles est fermé à la
circulation, sur l’A23
Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente par FLR, à partir du PR 41+300, avec sortie
obligatoire à l’échangeur n°91 vers A2 Paris
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la sortie de
l’échangeur n°91 vers l’A2 en direction de Paris, faire demi tour à l’échangeur n°20 pour retrouver
l’itinéraire initial.
La signalisation est conforme aux schémas de balisages en annexes.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l’astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00006 - Arrêté temporaire T26-237N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes 46
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature numérique
de Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.28
08:10:28 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00006 - Arrêté temporaire T26-237N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes 47
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00006 - Arrêté temporaire T26-237N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes 48
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BOITEL
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Signature numérique
de Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2026.05.28
09:05:48 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire T26-244N réglementant la circulation sur
l'A21 51
1E1
,-,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire T26-244N réglementant la circulation sur
l'A21 52
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la circulation sur l'A2 53
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la circulation sur l'A2 54
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la circulation sur l'A2 55
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la circulation sur l'A2 56
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-28-00007 - Arrêté temporaire T26-246N réglementant la circulation sur l'A2 57
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 58
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 59
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 60
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 61
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 62
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 63
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 64
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 65
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 66
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 67
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 68
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 69
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 70
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 71
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 72
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 73
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 74
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 75
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 76
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 77
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00008 - Convention d'utilisation n°059-2024-0007 78
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