Actes des préfectures · Nord
Recueil n°185 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-185
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-26-00015 - 2026 05 26 - Arrêté retrait agrément (4 pages) Page 3
2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102997459 - FAIAD
Homam (2 pages) Page 7
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /
2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
(ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES (9
pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-05-21-00016 - 20260521 AP renouvellement habilitation PF EL OUADJIB
(2 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-05-27-00023 - Arrêté de modification de la commission
consultative d'élus pour la DETR (3 pages) Page 28
2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le
nombre et la répartition des sièges au sein de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans sa
formation plénière et dans sa formation restreinte (4 pages) Page 31
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-26-00015 - 2026 05 26 - Arrêté retrait agrément 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-26-00015 - 2026 05 26 - Arrêté retrait agrément 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-26-00015 - 2026 05 26 - Arrêté retrait agrément 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-26-00015 - 2026 05 26 - Arrêté retrait agrément 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102997459 - FAIAD Homam 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP102997459 - FAIAD Homam 8
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 9
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 10
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 11
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 12
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 13
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 14
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 15
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-05-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 16
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 17
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 18
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 19
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 20
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 21
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 22
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 23
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 24
Préfecture du Nord - 2026-03-06-00024 - 060326 AP SUP VANDERSCHOOTEN à HOUPLINES 25
Préfecture du Nord - 2026-05-21-00016 - 20260521 AP renouvellement habilitation PF EL OUADJIB 26
Préfecture du Nord - 2026-05-21-00016 - 20260521 AP renouvellement habilitation PF EL OUADJIB 27
Préfecture du Nord - 2026-05-27-00023 - Arrêté de modification de la commission consultative d'élus pour la DETR 28
Préfecture du Nord - 2026-05-27-00023 - Arrêté de modification de la commission consultative d'élus pour la DETR 29
Préfecture du Nord - 2026-05-27-00023 - Arrêté de modification de la commission consultative d'élus pour la DETR 30
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte 31
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte 32
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte 33
Préfecture du Nord - 2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte 34