Actes des préfectures · Nord
Recueil n°187 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-187
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté
n° 17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction
publique (4 pages) Page 3
2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (4 pages) Page 7
Direction générale des finances publiques / DISI Nord service Budget
2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la
Direction interrégionale des services informatiques du Nord (4 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES
LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE (4 pages) Page 15
2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le
vendredi 29 mai 2026 à CAMBRAI (4 pages) Page 19
2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la
« MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à
LILLE (2 pages) Page 23
2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport
et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives
dans le département du Nord (4 pages) Page 25
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une
enquête publique unique sur : - les demandes de permis de construire
Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - la
demande d'autorisation de défrichement en vue de l'implantation de
deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin (8 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 10
Direction générale des Finances publiques
Direction des services informatiques du Nord
Objet : Décision de délégation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.
L’administratrice adjointe des finances publiques, directrice par interim des services informatiques du Nord,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord,
Ouest, Paris-Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays du Centre, Rhône-Alpes Est-
Bourgogne et Sud-Est ;
Vu l’arrêté du 29 janvier 2019, modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions
des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de
l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateurs secondaires du
ministre de l’action et des comptes publics ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant affectation de M. Denis WATRÉ, administrateur général des
Finances publiques de classe normale, dans les fonctions de directeur des services informatiques
Nord ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 8
juillet 2021, la date d’installation de M. Denis WATRÉ dans les fonctions de directeur des services
informatiques Nord ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 portant la nomination de M. Denis WATRÉ, administrateur de
l’État au 1er janvier 2023.
Vu l’arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite de M. Denis WATRE.
Vu l’arrêté du 2 avril 2026 confiant à Mme Séverine VERCRUYSSE, administratrice des finances
publiques adjointe, la gestion intérimaire de la Direction des services informatiques du Nord à
compter du 7 mai 2026
Direction des services informatiques du Nord
83 rue Meurein
59000 LILLE
Téléphone : 03 20 15 40 40
Mél. : disi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 11
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 : pour la Direction des services informatiques Nord
1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Nord en cas d’indisponibilité de la
Directrice par interim :
Mme Lucile BRIONNE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du pôle
ressources.
M. Olivier MAILLY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage.
1.2 Délégation spéciale
- pour tous les actes de gestion courante, n’impliquant pas d’engagement financier et concernant le
service ressources humaines, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à
l’établissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, à :
M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.
Mme Isabelle DEUWEL, contrôleuse des Finances publiques.
Mme Maryse GRILL, contrôleuse des Finances publiques.
- pour tous les actes de gestion courante, n’impliquant pas d’engagement financier concernant le
service ressources budgétaires, y compris la validation, la certification des services faits et des
ordres à payer ainsi que les actes effectués dans l’outil FDD pour le traitement des demandes de
remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l’ensemble des agents de la DISI
Nord, à :
M. Florian SEGARD, inspecteur des Finances publiques.
Mme Marie-Line KPODAR, contrôleuse principale des Finances publiques.
Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition.
Article 2 : pour les établissements de services informatiques (ESI)
2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l’ESI d’Amiens, à :
M. Jean-Marc GARRIGA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d’établissement ;
M. François BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d’ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement.
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l’ESI de Caen, à :
M. PIEL Louis, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d’établissement
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 12
M. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d’ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement.
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l’ESI de Lille, à :
M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d’établissement ;
Mme Géraldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef d’ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement ;
2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l’ESI de Rouen, à :
M. Pascal JAOUEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d’établissement ;
M. Eric LEGUELTEL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef d’ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l’établissement.
Article 3 : La présente délégation s’applique à compter du 7 mai 2026. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Nord.
Lille, le 7 mai 2026
La Directrice par interim de la DiSI Nord
Séverine VERCRUYSSE
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 13
ANNEXE : Spécimen de signature
Prénom Nom
Spécimen de signature
Séverine VERCRUYSSE
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 14
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 15
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 16
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 17
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 18
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à 19
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à 20
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à 21
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à 22
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE 23
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE 24
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 25
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 26
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 27
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 28
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 29
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 30
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 31
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 32
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 33
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 34
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 35
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan 36