Actes des préfectures · Nord
Recueil n°188 du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-188
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 (11 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-27-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101868396 - ZIDANE
Linda (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-01-00002 - DECISION 43 (2 pages) Page 16
Direction générale de l'aviation civile /
2026-05-27-00025 - Arrêté portant octroi d'une licence
d'exploitation de transporteur aérien au profit de l'association Les
montgolfières de l'Artois (2 pages) Page 18
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-01-00001 - T26-241N RAA arrete de circulation portant sur les
autoroutes A1 et 22 dans le sens Lille vers Paris, fermeture de la bretelle de
jonction A1 vers A23 et A27de nuit du 01/06/26 21h00 au 05/06/26 05h00
pour des travaux de marquage SH (4 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord
et PDC (6 pages) Page 24
2
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 7
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 8
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 9
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 10
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 11
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 12
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-05-28-00011 - 8994 Délégation de signature Pôle 10 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-27-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101868396 - ZIDANE Linda 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-27-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101868396 - ZIDANE Linda 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-01-00002 - DECISION 43 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-01-00002 - DECISION 43 17
Direction générale de l’aviation civile
Direction de la sécurité de l’aviation civile
DSAC Nord
Préfecture de la région Hauts-de-France
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.fr
ARRETÉ DU 27 MAI 2026
portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de l’association Les montgolfières
de l’Artois
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences
en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs ;
Vu le règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012
en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons ;
Vu le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées
concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l’octroi et le maintien
de la licence d’exploitation des transporteurs aériens visés au III de l’article R.330-1 du code de l’aviation
civile ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur François THEOLEYRE,
directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord, en matière administrative ;
Vu la demande présentée par l’association Les montgolfières de l’Artois,
Arrête
Article 1er
En application de l’article R. 6412-4 du code des transports, il est délivré à l’association les montgolfières de
l’Artois une licence d’exploitation de transporteur aérien lui permettant d’exercer une activité de transport
aérien public au moyen de ballons libres.
Article 2
La présente licence d’exploitation est particulière à l’association et n’est transmissible à aucune autre
personne physique ou morale.
Article 3
La présente licence d’exploitation demeure valable tant que les conditions fixées par le règlement (UE)
n°2018/395 du 13 mars 2018 susvisé et par le code des transports sont respectées, et notamment que la
société :
- a déclaré son activité à l’autorité compétente ;
- respecte les exigences en matière d’assurances définies par le règlement (CE) n°785/2004 ;
- respecte les exigences financières définies par l’arrêté du 16 juin 2005 susvisé.
Direction générale de l'aviation civile - 2026-05-27-00025 - Arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de l'association Les montgolfières de l'Artois 18
2
Article 4
La présente licence d’exploitation est valide sans limitation de durée. Toutefois, elle peut à tout moment être
suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les conditions prévues par le code des
transports. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues par le code des
transports.
Article 5
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France.
Fait à Athis-Mons, le 27 mai 2026
Pour le préfet de la région Hauts-de-France,
par délégation
Le directeur de la sécurité
de l’aviation civile Nord
signé
François THEOLEYRE
Direction générale de l'aviation civile - 2026-05-27-00025 - Arrêté portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
au profit de l'association Les montgolfières de l'Artois 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-01-00001 - T26-241N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1
et 22 dans le sens Lille vers Paris, fermeture de la bretelle de jonction A1 vers A23 et A27de nuit du 01/06/26 21h00 au 05/06/26 05h00 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-01-00001 - T26-241N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1
et 22 dans le sens Lille vers Paris, fermeture de la bretelle de jonction A1 vers A23 et A27de nuit du 01/06/26 21h00 au 05/06/26 05h00 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-01-00001 - T26-241N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1
et 22 dans le sens Lille vers Paris, fermeture de la bretelle de jonction A1 vers A23 et A27de nuit du 01/06/26 21h00 au 05/06/26 05h00 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-01-00001 - T26-241N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1
et 22 dans le sens Lille vers Paris, fermeture de la bretelle de jonction A1 vers A23 et A27de nuit du 01/06/26 21h00 au 05/06/26 05h00 23
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 24
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 25
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 26
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 27
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 28
Préfecture du Nord - 2026-05-20-00007 - 200526 AP de transfert de 18 ouvrages GAZONOR Nord et PDC 29