Actes des préfectures · Nord
Recueil n°189 du 2 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-189
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Nord /
2026-06-02-00002 - Arrêté modificatif portant création du LRA de
Tourcoing 2 juin 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur l'ensemble du département du Nord pour une durée
d'un mois (2 pages) Page 5
2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'Espace
Jean Vilar situé à Coudekerque-Branche (3 pages) Page 7
Voies navigables de France /
2026-05-27-00026 - Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Bousbecque, parcelles AD21 et
AD 77 (2 pages) Page 10
2
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00002 - Arrêté modificatif portant création du LRA de Tourcoing 2 juin 2026 3
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00002 - Arrêté modificatif portant création du LRA de Tourcoing 2 juin 2026 4
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur l'ensemble du département du Nord pour une durée d'un mois 5
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur l'ensemble du département du Nord pour une durée d'un mois 6
Préfecture du Nord - 2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'Espace Jean Vilar situé à Coudekerque-Branche 7
Préfecture du Nord - 2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'Espace Jean Vilar situé à Coudekerque-Branche 8
Préfecture du Nord - 2026-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'Espace Jean Vilar situé à Coudekerque-Branche 9
Voies navigables de France - 2026-05-27-00026 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Bousbecque, parcelles AD21 et AD 77 10
Voies navigables de France - 2026-05-27-00026 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Bousbecque, parcelles AD21 et AD 77 11