Actes des préfectures · Nord
Recueil n°190 du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-190
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-01-00004 - Agrément ESUS - ABK PROTECTION (Lesquin) -
2026-2028 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-03-00005 - DECISION 45 (2 pages) Page 5
2026-06-03-00003 - Decision autorisation Sempastous SCEA de
CHANTEMEL (2 pages) Page 7
2026-06-03-00002 - Decision autorisation Sempastous SCEA GRUSON
MARTIN (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-03-00004 - Arrêté temporaire T26-238N réglementant la
circulation sur l'A23 (4 pages) Page 11
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-05-29-00007 - Décision portant fermeture 'un débit de tabac (1
page) Page 15
Préfecture du Nord /
2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection
et la destruction de la Jussie rampante, de Myriophylle du Brésil, de
Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et
d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées des communes du Marais
Audomarois (6 pages) Page 16
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature au
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles
GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 22
2026-06-03-00007 - Version accessible - Arrêté portant délégation
de signature au contrôleur général de sapeurs-pompiers
professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-01-00004 - Agrément ESUS - ABK PROTECTION (Lesquin) -
2026-2028 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-01-00004 - Agrément ESUS - ABK PROTECTION (Lesquin) -
2026-2028 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00005 - DECISION 45 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00005 - DECISION 45 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00003 - Decision autorisation Sempastous SCEA de CHANTEMEL 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00003 - Decision autorisation Sempastous SCEA de CHANTEMEL 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00002 - Decision autorisation Sempastous SCEA GRUSON MARTIN 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-03-00002 - Decision autorisation Sempastous SCEA GRUSON MARTIN 10
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-03-00004 - Arrêté temporaire T26-238N réglementant la circulation sur
l'A23 11
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-03-00004 - Arrêté temporaire T26-238N réglementant la circulation sur
l'A23 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-03-00004 - Arrêté temporaire T26-238N réglementant la circulation sur
l'A23 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-03-00004 - Arrêté temporaire T26-238N réglementant la circulation sur
l'A23 14
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-05-29-00007 - Décision portant fermeture 'un débit de tabac 15
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 16
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 17
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 18
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 19
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 20
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00008 - Arrêté interpréfectoral autorisant la prospection et la destruction de la Jussie rampante, de
Myriophylle du Brésil, de Myriophylle hétérophylle, de la Jussie à grandes fleurs et d'hydrocotyle à feuilles de renoncule délivrant 21
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général
de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 22
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général
de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 23
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général
de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 24
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature
au contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE,
chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
_____________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions notamment l’article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour
l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00007 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature au
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et 25
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté n°ARR2500155 en date du 4 février 2025 mettant à disposition du ministère de l’Intérieur
monsieur Pierre MACHILLOT, colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental
d’incendie et de secours de l’Eure, pour exercer la fonction d’adjoint au chef de l’État-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la convention entre l’État et le service départemental d’incendie et de secours du Nord en date du
22 mai 2026 relative à la mise à disposition de monsieur Gilles GRÉGOIRE, contrôleur général de
sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Nord pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2026;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de l’État-major de la zone de
défense Nord ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire
et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
A R R Ê T E
Article 1er –- Délégation de signature est donnée au contrôleur général Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des missions
de l'État-major interministériel de la zone telles que définies par le code de la défense et le code de la
sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE est autorisé
à signer tous les actes concernant le fonctionnement normal de l'État-major interministériel de la
zone :
• les documents opérationnels ainsi que les demandes de concours auprès de l’État-major inter-
armées de la zone de défense et de sécurité Nord portant sur du matériel ou des équipes
cynophiles ;
• les correspondances courantes ;
• les certificats et visas de pièces et de documents ;
• les accusés de réception ;
• les copies certifiées conformes d’arrêtés ou de décisions ;
• les notes de service internes.
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00007 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature au
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et 26
Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministères et aux autorités préfectorales ainsi que
toutes les correspondances destinées aux élus ou comportant des décisions et des instructions de
portée générale.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au contrôleur général contrôleur
général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIR pour signer les arrêtés préfectoraux
portant retrait des mesures temporaires en matière de circulation automobile et de pollution
atmosphérique.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général de sapeurs-pompiers
professionnels Gilles GRÉGOIRE, la délégation de signature sera exercée par le colonel Pierre
MACHILLOT, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone pour les affaires visées à l’article
1er du présent arrêté dans la limite des affaires courantes de l'État-major interministériel de la zone.
Article 4 –- L‘arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à l’inspecteur
général Thierry LAHOUSSOY, chef de l’État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité
Nord, est abrogé.
Article 5 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture
du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le secrétaire général de la
préfecture de l’Oise et le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des
actes administratifs des cinq préfectures de la zone de défense et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 03/06/2026
signé
Bertrand GAUME
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-03-00007 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature au
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Gilles GRÉGOIRE, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et 27