Actes des préfectures · Nord
Recueil n°193 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
66pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-193
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le
centre hospitalier de Maubeuge (14 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP103884375 - DANQUOINS Charlotte (2 pages) Page 18
2026-06-03-00010 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908072093 - SIMPERE Morgane (2
pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-04-00006 - Arrêté préfectoral 59-2026-001 portant agrément de monsieur
François Lely pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non
collectif (4 pages) Page 22
2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral 59-2026-002 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 59-2021- 085 du 11 juin 2021 modifié par l'arrêté préfectoral
n°59-2025-009 portant agrément de la société DMA Environnement pour la
réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 26
2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral 59-2026-004 modifiant l'arrêté
préfectoral 59-2025-006 portant agrément de SODI - Chapelle
d'Armentières pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement
non collectif (4 pages) Page 30
2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral 59-2026-005 portant agrément de Suez pour
la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-04-00010 - Arrêté T26-249N relatif à la fermeture des aires de repose du Beau
Marais, de Saint-Georges sur_l'Aa, de Téteghem-Nord et des Moëres de l'autoroute A16
dans le sens Belgique vers France (3 pages) Page 38
2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens (6 pages) Page 41
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-06-03-00009 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac
ordinaires permanents (1 page) Page 47
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-05-19-00012 - Décision 2026-05 portant délégation de signature HERMANT
Nelly délégation de madame VADKERTI (2 pages) Page 48
2026-05-19-00014 - Décision 2026-06 portant délégation de signature DEVYNCK
Christelle délégation de madame VADKERTI (2 pages) Page 50
2026-05-19-00013 - Décision 2026-07 portant délégation de signature DUBUS
Félicie délégation de madame VADKERTI (2 pages) Page 52
2026-05-19-00015 - Décision 2026-4 portant délégation de signature et pouvoir de
représentation VADKERTI Isabelle intérim de direction des ressources humaines (2
pages) Page 54
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-06-01-00009 - Décision 2026-060 portant sur la délégation de signature (3
pages) Page 56
2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - Pompes
funèbres musulmanes des Hauts-de-France - Lille (2 pages) Page 59
2026-06-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire -
VANDENBUSSCHE - Dunkerque (4 pages) Page 61
2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire - ESSENTIA -
Watten (2 pages) Page 65
3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-01-00008 - Arrêté et décision portant délégation de signature pour le centre
hospitalier de Maubeuge 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP103884375 - DANQUOINS Charlotte 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP103884375 - DANQUOINS Charlotte 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00010 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908072093 - SIMPERE Morgane 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00010 - Récépissé modificatif N°01 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908072093 - SIMPERE Morgane 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00006 - Arrêté préfectoral 59-2026-001 portant agrément de
monsieur François Lely pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00006 - Arrêté préfectoral 59-2026-001 portant agrément de
monsieur François Lely pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00006 - Arrêté préfectoral 59-2026-001 portant agrément de
monsieur François Lely pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00006 - Arrêté préfectoral 59-2026-001 portant agrément de
monsieur François Lely pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral 59-2026-002 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 59-2021- 085 du 11 juin 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n°59-2025-009 portant agrément de la société DMA 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral 59-2026-002 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 59-2021- 085 du 11 juin 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n°59-2025-009 portant agrément de la société DMA 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral 59-2026-002 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 59-2021- 085 du 11 juin 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n°59-2025-009 portant agrément de la société DMA 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral 59-2026-002 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 59-2021- 085 du 11 juin 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n°59-2025-009 portant agrément de la société DMA 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral 59-2026-004 modifiant l'arrêté
préfectoral 59-2025-006 portant agrément de SODI - Chapelle d'Armentières 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral 59-2026-004 modifiant l'arrêté
préfectoral 59-2025-006 portant agrément de SODI - Chapelle d'Armentières 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral 59-2026-004 modifiant l'arrêté
préfectoral 59-2025-006 portant agrément de SODI - Chapelle d'Armentières 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00008 - Arrêté préfectoral 59-2026-004 modifiant l'arrêté
préfectoral 59-2025-006 portant agrément de SODI - Chapelle d'Armentières 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral 59-2026-005 portant agrément de Suez
pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral 59-2026-005 portant agrément de Suez
pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral 59-2026-005 portant agrément de Suez
pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00009 - Arrêté préfectoral 59-2026-005 portant agrément de Suez
pour la réalisation de vidanges des installations d'assainissement non collectif 37
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Autoroute A16 – Sens Belgique vers France dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l’Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Téteghem et Ghyvelde
Arrêté n°T 26 – 249NP / Dépts 59 et 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu l’article 2 du décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de monsieur le Préfet à madame Nathalie Degryse,
directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de madame la directrice
interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-04-00010 - Arrêté T26-249N relatif à la fermeture des aires de repose du
Beau Marais, de Saint-Georges sur_l'Aa, de Téteghem-Nord et des Moëres de l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers France 38
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Considérant que l’autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l’Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l’autoroute A16, dans le
sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 27 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du district du Littoral de
la DIR Nord fait savoir qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers,
Sur proposition de madame la directrice interdépartementale des routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté T25-522NP du 31/12/2025 est abrogé et remplacé par l’arrêté T26-249NP.
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise PR
89+370, de Saint-Georges-sur-l’Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres
sise PR 136+500 de l’autoroute A16, durant la période du mercredi 1er juillet 2026 au jeudi 31 décembre
2026.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 3 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’autoroute A16 consistent en :
Dans le sens de la Belgique vers la France :
• la fermeture de l’aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l’aire de repos de Saint-Georges-sur-l’Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l’aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l’aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes
et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-04-00010 - Arrêté T26-249N relatif à la fermeture des aires de repose du
Beau Marais, de Saint-Georges sur_l'Aa, de Téteghem-Nord et des Moëres de l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers France 39
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit des aires, le Centre d’Information et Gestion du
Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la
préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée à :
MM. les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
MM. les Commandants du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord et du Pas-de-Calais,
MM. les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
MM. les Directeurs Départementaux des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord et
du Pas-de-Calais,
MM. les Responsables du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Lille, le 04/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour La Directrice et par subdélégation,
Le Directeur Adjoint Modernisation EEI
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-04-00010 - Arrêté T26-249N relatif à la fermeture des aires de repose du
Beau Marais, de Saint-Georges sur_l'Aa, de Téteghem-Nord et des Moëres de l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers France 40
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 41
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 42
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 43
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 44
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 45
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-05-00001 - Arrêté temporaire T26-268N réglementant la circulation sur l'A21
dans les deux sens 46
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-06-03-00009 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac ordinaires
permanents 47
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00012 - Décision 2026-05 portant délégation de
signature HERMANT Nelly délégation de madame VADKERTI 48
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00012 - Décision 2026-05 portant délégation de
signature HERMANT Nelly délégation de madame VADKERTI 49
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00014 - Décision 2026-06 portant délégation de
signature DEVYNCK Christelle délégation de madame VADKERTI 50
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00014 - Décision 2026-06 portant délégation de
signature DEVYNCK Christelle délégation de madame VADKERTI 51
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00013 - Décision 2026-07 portant délégation de
signature DUBUS Félicie délégation de madame VADKERTI 52
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00013 - Décision 2026-07 portant délégation de
signature DUBUS Félicie délégation de madame VADKERTI 53
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00015 - Décision 2026-4 portant délégation de signature
et pouvoir de représentation VADKERTI Isabelle intérim de direction des ressources humaines 54
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-05-19-00015 - Décision 2026-4 portant délégation de signature
et pouvoir de représentation VADKERTI Isabelle intérim de direction des ressources humaines 55
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-06-01-00009 - Décision 2026-060 portant sur la délégation de signature 56
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-06-01-00009 - Décision 2026-060 portant sur la délégation de signature 57
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-06-01-00009 - Décision 2026-060 portant sur la délégation de signature 58
Préfecture du Nord - 2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - Pompes funèbres musulmanes des
Hauts-de-France - Lille 59
Préfecture du Nord - 2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire - Pompes funèbres musulmanes des
Hauts-de-France - Lille 60
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - VANDENBUSSCHE - Dunkerque 61
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - VANDENBUSSCHE - Dunkerque 62
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - VANDENBUSSCHE - Dunkerque 63
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00007 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - VANDENBUSSCHE - Dunkerque 64
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire - ESSENTIA - Watten 65
Préfecture du Nord - 2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral portant habilitation funéraire - ESSENTIA - Watten 66