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Actes des préfectures · Nord

Recueil n°195 du 9 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026

71pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-195 PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille 2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef d'établissement MA Valenciennes (2 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) (14 pages) Page 6 2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un espace de rencontre Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE) (2 pages) Page 20 2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103411815 - TOLPE Catherine (2 pages) Page 22 2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105635890 - OYEBISSI Missitoura (2 pages) Page 24 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par AXENTIA du foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandres à Marly (2 pages) Page 26 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul et Lille (13 pages) Page 28 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 41 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 48 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 10/06/26 05h30. (13 pages) Page 53 2
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne de Lille (4 pages) Page 66 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-06-08-00014 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSC le 22/06/2026 (1 page) Page 70 2026-06-08-00013 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSE le 22/06/2026 (1 page) Page 71 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef d'établissement MA Valenciennes 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00008 - Arrêté délégation signature interim Chef d'établissement MA Valenciennes 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa (Délégation générale) 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un espace de rencontre 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'un espace de rencontre 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 25
Service renouvellement urbain durable Vu l’arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la CommunautÈ d’Agglomération de Valenciennes Métropole signée le 06/09/2019, avenantée le 04/02/2022 et le 22/12/2023 ; Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par AXENTIA du foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandres à Marly 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-04-00013 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par AXENTIA du foyer Leleu de 111 logements collectifs sis 2 avenue des Flandres à Marly 27
Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord Travaux de dépose de JRA – Fermeture d’axe Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille Arrêté n°T26-256N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 28
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de Lille en date du 04 juin 2026, portant réglementation de la M651G, dans le sens La Madeleine vers Lille, entre les PR0 et PR0+400, Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 08 juin 2026 sur le DESCT indice B présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande formulée par le SIR OUEST en date du 24 mai 2026 par laquelle monsieur le chef de District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans le sens Belgique vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et sur la route nationale N356, de nuit uniquement, du lundi 08 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026, de 21h00 à 05h30, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :  Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, devenant V4 au PR 13+226) du PR 14+200 de l’A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;  Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 10 de l’A22 ; Ces mesures d’exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 2+600 : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 29
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :  Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’A22 en direction de la Belgique, emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 15 de l’A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 15 de l’A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille. Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent : • Fermeture de la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 6 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, prendre la 4ème sortie afin d’emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 6 de la N356 vers Roubaix. Sur la N356, prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. • Fermeture de la bretelle d’entrée n°5 de l’échangeur 5 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix, puis prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe. Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise AEVIA. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 30
ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 8 juin 2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Directeur Adjoint Modernisation EEI Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 31
Annexes : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 32
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 33
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 34
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 35
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 36
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 37
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 38
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 39
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00010 - Arrêté n°T26-256N - Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord - Travaux de dépose de JRA - Fermeture d'axe - Communes de Wasquehal, Marcq-en-Baroeul, 40
Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; 1/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 41
Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après à l'effet de : • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent ; • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ; • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; ◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; ◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; ◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ; ◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; ◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; ◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ; 2/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 42
◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; ◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; ◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; ◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; ◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; ◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement durable ; ◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; ◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille ◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; ◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; ◦ M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ; ◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; ◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; ◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; ◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; ◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ; ◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; ◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ; ◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; ◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; ◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ; ◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; ◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ; ◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ; 3/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 43
◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ; ◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est. Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; ◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; ◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; ◦ M. Farid YESSAD, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. François LEFEBVRE, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d’ouvrage d’art de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille ◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; ◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; ◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; ◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; ◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; ◦ Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; ◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; ◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; ◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ; ◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; ◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; ◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; ◦ M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; 4/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 44
◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque. Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait, de valider les intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • Mme Annie REGNIER ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Mandy LEPEZ ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Séverine GALLAND. Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Marie-Christine BONPAIN ; • Mme Valérie ALBERTY ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Karine DAVIAUD ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Céline COUPPEZ ; • Mme Anne-Sophie MONNIER ; 5/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 45
• M. Christophe QUERTANT ; • Mme Alexandra CARRON ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Christine DEJONGH ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Valérie BART ; Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire. • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Christine DEJONGH ; • M. Emmanuel MEYER ; • Mme Valérie BART ; • Mme Camille VILACA ; • Mme Chantal CUVILLIEZ ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Véronique KOS ; • Mme Nawel SAADAOUI ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Céline COUPPEZ ; • M. Maxime THOMAS ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • M. Valentin COEVOET ; • Mme Nadia CORDONNIER ; • Mme Laetitia LOUIS CASTEL ; • M. Freddy SONTA • Mme Laurence BLIN ; • Mme Vanessa LAHOUSSINE ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Stéphanie DEBRIL ; • Mme Aurore DROISSART ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Bernadette GLOVANIA ; • Mme Emmanuelle BLONDEL ; • M. Frantz MAILLET ; • Mme Virginie TISON ; • Mme Valérie ALBERTY ; • M. Cyrille GALLIN ; • Mme Hanane GAROUACHI. Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des 6/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 46
attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 10 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord N. DEGRYSE 7/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00012 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution 47
Direction interdépartementale des routes Nord Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 48
Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée. Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et la Belgique ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l’effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à l’instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Émilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 49
Article 5 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel : • Congés annuels ; • Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ; concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; • M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ; • M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; • Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; • Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t racé du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; • M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ; • M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 50
• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; • Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route ; • Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la route ; • Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; • Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ; • M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; • M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ; • M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ; • Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; • Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; • M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule ressources humaines ; • Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; • M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; • M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ; • M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’AGR secteur Ouest • Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route Ouest ; • M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; • M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; • M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille • M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; • M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; • M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ; • Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district Littoral ; • M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; • M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; • M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ; • M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ; • Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; • M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ; • M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest • M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025 • Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; • M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 51
• M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; • M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ; • M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; • M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; • Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; • M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; • M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; • Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; • M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; • M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; • M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; • M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; • Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; • M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; Article 6 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 7 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord N. DEGRYSE 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel 52
Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A22 et route nationale N356 dans le Département du Nord Travaux de dépose de JRA – Fermeture d’axe Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille Arrêté n°T26-256N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 53
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de Lille en date du 04 juin 2026, portant réglementation de la M651G, dans le sens La Madeleine vers Lille, entre les PR0 et PR0+400, Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 08 juin 2026 sur le DESCT indice B présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande formulée par le SIR OUEST en date du 24 mai 2026 par laquelle monsieur le chef de District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans le sens Belgique vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et sur la route nationale N356, de nuit uniquement, du lundi 08 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026, de 21h00 à 05h30, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :  Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, devenant V4 au PR 13+226) du PR 14+200 de l’A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;  Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 10 de l’A22 ; Ces mesures d’exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 2+600 : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 54
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :  Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’A22 en direction de la Belgique, emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 15 de l’A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 15 de l’A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille. Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent : • Fermeture de la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 6 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, prendre la 4ème sortie afin d’emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 6 de la N356 vers Roubaix. Sur la N356, prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. • Fermeture de la bretelle d’entrée n°5 de l’échangeur 5 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix, puis prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe. Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise AEVIA. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 55
ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le 8 juin 2026 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, Le Directeur Adjoint Modernisation EEI Frédéric JACQUES frederic.jacques Signature numérique de Frédéric JACQUES frederic.jacques Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 56
Annexes : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00015 - T26-256N arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture d'axe et de bretelles dans le sens Belgique vers Lille pour des travaux de dépose de JRA les nuits du 08/06/26 21h00 au 57
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Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne de Lille 66
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne de Lille 67
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne de Lille 68
Préfecture du Nord - 2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises de la Métropole européenne de Lille 69
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00014 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSC le 22/06/2026 70
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00013 - Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement PAE FPSE le 22/06/2026 71

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