Actes des préfectures · Nord
Recueil n°196 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-196
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS (15 pages) Page 3
2026-06-08-00018 - Arrêté de délégation de signature MA
Valenciennes juin 2026 (2 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-05-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP344138714 - Association BETHANIE (4
pages) Page 20
2026-06-05-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile (4
pages) Page 24
2026-06-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101526812 - LUTTUN
Léo (2 pages) Page 28
2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103556064 (2 pages) Page 30
2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP344138714 -
Association BETHANIE (4 pages) Page 32
2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999678766 - GCMS
AFEJI Domicile (4 pages) Page 36
2026-06-10-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP538755323 (4 pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire de propriétés privées situées sur le
territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle
d'Armentières en vue de la réalisation de travaux préparatoires et
temporaires nécessaires au projet de déconnexion de la rivière des
Laies et de la becque du Crachet du réseau d'assainissement
d'Armentières et de renaturation du courant de l'Anguille (10 pages) Page 44
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN
2026 (6 pages) Page 54
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-03-00013 - ARRETE - TABLEAU DELEGATIONS 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00018 - Arrêté de délégation de signature MA Valenciennes juin 2026 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-08-00018 - Arrêté de délégation de signature MA Valenciennes juin 2026 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP344138714 - Association BETHANIE 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP344138714 - Association BETHANIE 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP344138714 - Association BETHANIE 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP344138714 - Association BETHANIE 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101526812 - LUTTUN Léo 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101526812 - LUTTUN Léo 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103556064 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP103556064 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP344138714 - Association BETHANIE 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP344138714 - Association BETHANIE 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP344138714 - Association BETHANIE 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP344138714 - Association BETHANIE 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999678766 - GCMS AFEJI Domicile 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP538755323 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP538755323 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP538755323 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00003 - Récépissé modificatif N° 03 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP538755323 43
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 44
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 45
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 46
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 47
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 48
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 49
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 50
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 51
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 52
Préfecture du Nord - 2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire des communes d'Erquinghem-Lys et de La Chapelle d'Armentières en vue de la réalisation de travaux 53
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 54
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 55
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 56
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 57
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 58
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-07-00001 - N° 111 ARRETE INTERDEPARTEMENTAL DRONE JUIN 2026 59