Actes des préfectures · Nord
Recueil n°197 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-197
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 (12 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N (5 pages) Page 15
2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N (5 pages) Page 20
2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N (6 pages) Page 25
2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au
19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. (7 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF
MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN (2 pages) Page 38
2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX (4
pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de
protection à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe à l'occasion
de la 4e édition du Concert « TOURCOING MUSIC LIVE » le
vendredi 12 juin 2026 (5 pages) Page 44
2
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 7
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 8
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 9
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 10
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 11
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 12
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 13
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-04-00014 - 8998 Délégation de signature Pôle 14 14
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 16
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 18
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.06.11
10:17:43 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00001 - Arrêté n° T26-269N 19
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – N316 dans les deux sens de circulation – Raccordement du barreau Ferry à
la RN316 – Phase 1 – Neutralisations de voies de circulation – Commune de Craywick.
Arrêté n°T 26 – 270N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis en date du 09 juin 2026 de M. le Commandant de Gendarmerie de Bourbourg,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 20
Vu l’avis en date du 09 juin 2026 M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque,
Département du Nord,
Vu l’information à M. le Responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l’information à M. le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours de Dunkerque,
Vu l’information à M. le Maire de Craywick,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la N316, entre le giratoire de
l’échangeur n°53 de l’A16 et le giratoire de l’Europe de la N316, afin de permettre la réalisation des
travaux de raccordement du barreau Ferry à la RN316,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la N316, durant la période du lundi 22
juin 2026, 08h00, au vendredi 24 juillet 2026, 18h00, de jour comme de nuit, entre le giratoire de
l’échangeur n°53 de l’A16 et le giratoire de l’Europe de la N316, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N316 consistent en :
Dans le sens Port vers A16 :
• la neutralisation de la voie de droite sur le giratoire de l’Europe entre la RIA et la N316,
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+600 et 0+350,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+200 et 0+000,
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 0+000 et 0+200.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 21
Les signalisations mises en places sont conformes au schéma de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l’entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront assurés par l’entreprise RAMERY.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 22
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.06.11 11:33:56 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 23
ANNEXE
Schéma de balisage
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00007 - Arrêté n° T26-270N 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 25
•
•
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 26
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.06.11 10:52:19 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 29
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00003 - Arrêté n° T26-281N 30
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 et route nationale N227 dans le département du Nord
Travaux de signalisation horizontale – Fermetures d’axe et de bretelles
Communes de Lesquin, Villeneuve d’ Ascq et Lezennes
Arrêté n°T26-255N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 31
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 05 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du
district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation
sur l’autoroute A22 sens Paris vers Gand et sur la route nationale N227 sens Lille vers Gand,
Vu l’avis réputé favorable de la Métropole Européenne de Lille suite à son information du 08 juin
2026 par le district de Lille de la DIR Nord,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et la route nationale N227,
de nuit uniquement, du lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, de 21h00 à 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions de circulation sur l’ autoroute A22 sens Paris vers Gand consistent en :
• Neutralisation de la voie lente du PR 1+850 au PR 2+370 par balisage fixe signalé par
remorques FLR,
• Neutralisation de la voie médiane de droite (V2) du PR 2+000 au PR 2+370 par balisage
fixe signalé par remorques FLR
Ces neutralisation de voies entraînent de facto :
• la fermeture de la liaison TCA22 vers N227 en direction de Gand :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à
poursuivre vers l’A23 en direction de Valenciennes. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur 1 de l’autoroute A23 pour accéder à la M655. Au giratoire, effectuer le tour complet
pour accéder à la M655, puis emprunter ensuite la bretelle d’entrée N355 de l’échangeur n°1 de
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 32
l’autoroute A23 en direction de Lille, puis prendre la direction de l’A22 en direction de Gand, puis
prendre la direction de la N227 vers Gand, puis de la M626 vers Roubaix afin de retrouver les
directions initiales.
• la fermeture de la bretelle de sortie n° 1 de l’échangeur n°2 de l’autoroute A22 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à
poursuivre vers l’A23 en direction de Valenciennes. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur 1 de l’autoroute A23 pour accéder à la M655. Au giratoire, effectuer le tour complet
pour accéder à la M655, puis emprunter ensuite la bretelle d’entrée N355 de l’échangeur n°1 de
l’autoroute A23 en direction de Lille, puis prendre la direction de l’A22 en direction de Gand.
Emprunter la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 2 de l’A22 afin de retrouver les directions
initiales.
Les restrictions de circulation sur la route nationale N227 sens Lille vers Gand consistent en :
• Canalisation de la circulation provenant des autoroutes A23/A27 sur la voie lente (V1) de
la N227 du PR 0+500 au PR 1+580 par balisage fixe traditionnel entraînant de facto la
fermeture de la N227 du PR 1+580 au PR 5+1035
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M626 en direction de Roubaix, puis sur la M6d en direction de Roubaix. Sur la M6d
vers Roubaix, prendre la sortie « Villeneuve d’Ascq Cousinerie/Recueil ». Au giratoire, prendre la
1ère sortie direction « A22 / E17». Poursuivre sur la Rue de Lannoy, puis prendre à gauche direction
« A22 / E17 » afin d’accéder à la M6D. Poursuivre sur la M6D puis emprunter la bretelle d’entrée n°1
de l’échangeur 8 de l’A22 afin de retrouver les directions initiales.
• Fermeture de la bretelle n°2 de l’échangeur n°7 de la N227 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur la M656 en direction de Roubaix, puis sur la M6d en direction de Roubaix. Sur la M6d
vers Roubaix, prendre la sortie « Villeneuve d’Ascq Cousinerie/Recueil ». Au giratoire, prendre la
1ère sortie direction « A22 / E17». Poursuivre sur la Rue de Lannoy, puis prendre à gauche direction
« A22 / E17 » afin d’accéder à la M6D. Poursuivre sur la M6D puis emprunter la bretelle d’entrée n°1
de l’échangeur 8 de l’A22 afin de retrouver les directions initiales.
La signalisation sera conforme aux plans de déviation en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par les équipes EST de Lille et le CEI des 4 Cantons.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI des 4 Cantons.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 33
ARTICLE 4 :
L’inter-distance chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 11/06/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l’AGR Ouest par intérim
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 34
Annexes : plans de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 35
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 36
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-11-00004 - T26-255N arrete de circulation portant sur la N227 pour
fermeture d'axe dans le sens Lille vers Gand, les nuits du 15/06/26 21h00 au 19/06/26 05h00 pour des travaux de marquage peinture. 37
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 38
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00005 - AP habilitation funéraire-PF marbrerie LEMAHIEU-PF MENET-SEGARD et BUISINE-HALLUIN 39
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 40
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 41
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 42
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00006 - AP habilitation funéraire-SEGARD et BUISINE-CROIX 43
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe 44
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe 45
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à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe 46
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à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe 47
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à TOURCOING - Parvis Saint-Christophe 48