Actes des préfectures · Nord
Recueil n°199 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
86pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 86 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-199
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
ABYLSEN SIGMA (2 pages) Page 4
2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103768487 -
FAUCON Chloé (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-10-00005 - DECISION 31 (2 pages) Page 8
2026-06-10-00006 - DECISION 46 (2 pages) Page 10
2026-06-10-00004 - DECISION 48 (2 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord /
2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres siégeant aux
CAPD (3 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26
21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des
dispositifs de retenu (3 pages) Page 17
2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22
pour fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du
29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en
conformité des dispositifs de retenu (3 pages) Page 20
2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN2 (5 pages) Page 23
Direction régionale des finances publiques /
2026-06-12-00001 - Liste des responsables de services impôts particuliers
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal (1 page) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 à DOUAI (4 pages) Page 29
2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC (6 pages) Page 33
Sous-préfecture de Douai /
2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai (14 pages) Page 39
2
2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai (10 pages) Page 53
2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de Bellain
Nord à Douai (12 pages) Page 63
2026-06-05-00011 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réalisation d'une opération d'aménagement de l'îlot de la
Madeleine à Douai (12 pages) Page 75
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise ABYLSEN SIGMA 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord
d'entreprise ABYLSEN SIGMA 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 13
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 14
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 15
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arrêté de nomination des membres
siégeant aux CAPD 16
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A22 dans le département du Nord
Travaux de mise en conformité de dispositif de retenue – Fermetures de bretelle
Commune de Lesquin et Villeneuve d’Ascq
Arrêté n°T26- 292N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des 17
Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 11 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de
Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A22
sens Lille vers Belgique.
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22, de nuit uniquement, du lundi 29 juin
2026 au mercredi 1er juillet 2026, de 21h00 à 05h00, avec une nuit de repli du mercredi 1er juillet 2026 au
jeudi 02 juillet 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique consistent en :
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 2 de l’autoroute A22 par balisage fixe
traditionnel.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
Poursuivre sur la route nationale N227 en direction de Gand, emprunter la bretelle de sortie n°2 ( Triolo),
prendre à gauche au feu tricolore puis de nouveau à gauche pour reprendre la N227 en direction de Lille afin
de retrouver l’itinéraire principal.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l’entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI des 4 Cantons.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des 18
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le 12 juin 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du District de Lille,
Maxime MOUTON
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture
de la bretelle n°1 de l'échangeur n°2 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité des 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour
fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n° les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformité 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-08-00019 - T26-233N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 27
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue
par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Mme TELLIEZ Hélène SIP d’ARMENTIERES
M HUVER Bertrand (intérim) SIP d'AVESNES
M BASIUK Laurent SIP de CAMBRAI
M DUPUY Franck SIP de DENAIN
M DUPUIS Benoît SIP de DOUAI
M CHAVANAS Bruno SIP de DUNKERQUE
Mme AUNAY Florence SIP de LILLE 1
Mme LENY Sandrine SIP de HAZEBROUCK
Mme DELAMBRE Patricia SIP de LE QUESNOY
Mme AUNAY Florence (interim) SIP de LILLE 3
Mme GRADELLE Géraldine SIP de LILLE 2
Mme GIRONDON Valérie SIP de MAUBEUGE
Mme LANCET Nathalie SIP de ROUBAIX
M STEPHAN Patrick SIP de TOURCOING
Mme LEROY-MALKI Khadra SIP de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 15 juin 2026.
A Lille, le 12 juin 2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00001 - Liste des responsables de services impôts particuliers disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 28
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du 29
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du 30
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du 31
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord du 32
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 33
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 34
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 35
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 36
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 37
Préfecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 38
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 39
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 40
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 41
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 42
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 43
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 44
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 45
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 46
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 47
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 48
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 49
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 50
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 51
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 52
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 53
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 54
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 55
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 56
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 57
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 58
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 59
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 60
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 61
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à la réalisation d'une
opération d'aménagement de l'îlot de la Madeleine à Douai 62
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 63
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 64
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 65
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 66
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 67
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 68
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 69
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 70
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 71
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 72
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 73
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation d'une opération
d'aménagement de l'îlot de Bellain Nord à Douai 74
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