Actes des préfectures · Nord
Recueil n°201 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
82pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 82 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-201
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-06-12-00009 - Décision ouverture du concours sur titres de
psychologue (3 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-15-00005 - Décision MN47 (2 pages) Page 7
2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22
sens Lille vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00
au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage SH (7
pages) Page 11
2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - (5 pages) Page 18
2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356
pour fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 24/06/26 de
10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. (4 pages) Page 23
Direction régionale des finances publiques /
2026-06-12-00008 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Entreprises de TOURCOING en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (4 pages) Page 27
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-06-08-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale du
Nord (3 pages) Page 31
2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 (29 pages) Page 34
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation funéraire - PF
LEMIERE - PHALEMPIN (2 pages) Page 63
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétration et d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une
opération d'aménagement capacitaire du secteur dit du
« triangle d'Ostricourt » par la société SNCF RÉSEAU (10
pages) Page 65
2
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-15-00003 - Arrêté instituant un périmètre de
protection à LILLE à l'occasion de la Fête de la musique le
dimanche 21 juin 2026 (4 pages) Page 75
2026-06-15-00002 - Arrêté instituant un périmètre de
protection à ROUBAIX - Grand'Place à l'occasion de la
soirée concert du festival URBX le samedi 20 juin 2026 (4 pages) Page 79
3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - Décision ouverture du concours sur titres de psychologue 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - Décision ouverture du concours sur titres de psychologue 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-06-12-00009 - Décision ouverture du concours sur titres de psychologue 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00005 - Décision MN47 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00005 - Décision MN47 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00004 - DECISION MN49-2026 10
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 11
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00005 - T26-239N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 sens Lille
vers Gand pour fermeture de bretelles les nuits du 22/06/26 21h00 au 03/07/26 05h00 hors weekend pour des travaux de marquage 17
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - 18
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - 19
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - 21
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.06.15 15:27:07 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-15-00007 - T26-278N projet signé - 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 24/06/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 24/06/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 24/06/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-12-00006 - T26-288N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 24/06/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. 26
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE
et du DEPARTEMENT du NORD
Centre des Finances Publiques
Service des impôts des Entreprises de TOURCOING
2, Place de la Résistance
BP 50566
59208 TOURCOING Cedex
Arrêté n° 01-2024 - portant délégation de signature
Le responsable du service des impôts des entreprises de TOURCOING
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Mme Angélique MEDARD, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de TOURCOING et
M Sébastien MARTELLO, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts
des entreprises de TOURCOING,
M Philippe ARNOULT, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des
entreprises de TOURCOING,
M Simon DHELLIN, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des
entreprises de Tourcoing,
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00008 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de TOURCOING en matière de contentieux et de gracieux fiscal 27
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200 000 € par
demande ;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ,dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénom des agents Grade Limites des décisions
Contentieux Gracieux
MARTELLO Sébastien Inspecteur 50 000 € 50 000€
MEDARD Angélique Inspectrice 50 000 € 50 000€
ARNOULT Philippe Inspecteur 50 000 € 50 000€
DHELLIN Simon Inspecteur 50 000 € 50 000€
SZELONG Alain Contrôleur 30 000 € 30 000 €
GROOTHAERD Nathalie Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €
HERBAUT Romain Contrôleur 30 000 € 30 000 €
FRANCHOMME Stéphanie Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €
POTTIE Bénédicte Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €
NYBELEN Bénédicte Contrôleuse 30 000 € 30 000 €
LIEVEN Guillaume Contrôleur 30 000 € 30 000 €
BONDUELLE Stéphane Contrôleur Pal 30 000 € 30 000 €
GREZ Jean-François Contrôleur Pal 30 000 € 30 000 €
LANTOINE Laury Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €
FOURNIER Vanessa Contrôleuse Pal 30 000 € 30 000 €
QUENIEUX Frédéric Contrôleur Pal 30 000 € 30 000 €
MEGHANI Said Contrôleur 30 000 € 30 000 €
DELVAL François Contrôleur 30 000 € 30 000 €
BOUSATTA Mohamed Contrôleur 30 000 € 30 000 €
2
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00008 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de TOURCOING en matière de contentieux et de gracieux fiscal 28
DUTHILLEUL Nathalie A.A.Pal 10 000 € 10 000€
FONTAINE Vianney A.A.Pal 10 000 € 10 000€
CHARDONNET Kathy A.A.Pal 5 000€ 5 000 €
VIENNE Pierre A.A.Pal 5 000 € 5 000€
DEPREZ Lucie Apprentie 5 000 € 5 000€
Article 3
(missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer quel que soit leur montant;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MARTELLO Sébastien Inspecteur 50 000 € 12 mois 50 000 €
MEDARD Angélique Inspectrice 50 000 € 12 mois 50 000 €
ARNOULT Philippe Inspecteur 50 000 € 12 mois 50 000 €
DHELLIN Simon Inspecteur 50 000 € 12 mois 50 000 €
BONDUELLE Stéphane Contrôleur Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €
DELVAL François Contrôleur 30 000 € 12 mois 30 000 €
FOURNIER Vanessa Contrôleuse Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €
GREZ Jean-François Contrôleur Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €
LANTOINE Laury Contrôleuse Pal 30 000 € 12 mois 30 000 €
DEPREZ Lucie Apprentie 5 000 € Non concernée Non concernée
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
3
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00008 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de TOURCOING en matière de contentieux et de gracieux fiscal 29
Fait à TOURCOING, le 12 juin 2026
L'inspecteur Principal des Finances Publiques
Brice CASTIGLIONE
4
Direction régionale des finances publiques - 2026-06-12-00008 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Entreprises
de TOURCOING en matière de contentieux et de gracieux fiscal 30
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Nord
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La Poste et à
France Télécom, et notamment son article 38 qui prévoit la création dans chaque département d’une
commission départementale de présence postale territoriale composée d’élus ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement
du territoire, notamment son article 29 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux notamment
son article 106 ;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8, 9 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du
territoire ;
Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale ;
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) ;
1 / 3
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Nord 31
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de l’État pour la
mise en œuvre de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;
Vu la désignation par le conseil départemental du Nord, en date du 8 juillet 2024, des 2 élus
membres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;
Vu la désignation par le conseil régional des Hauts-de-France, en date du 30 janvier 2025 des 2 élus
membres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;
Vu la désignation par l’association des maires du Nord, en date du 26 mai 2026, des 4 élus
membres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT du Nord et de leurs suppléants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er – La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale du
Nord est fixée comme suit :
1) Représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines sensibles
représentant les communes de moins de 2000 habitants
• Titulaire : Mme Julie ADJOVI, maire d’Arnèke
• Suppléante : Mme Aurélie PEROT, maire de Glageon
représentant les communes de plus de 2000 habitants
• Titulaire : M. Didier DUFOUR, maire de Lezennes
• Suppléante : Mme Christine BASQUIN, maire de Sains-du-Nord
représentant les groupements de communes
• Titulaire : Mme Marjorie GOSSELET, maire de Niergnies, présidente de la communauté
d’agglomération de Cambrai
• Suppléante : Mme Dorothée BERTRAND, maire d’Estaires, présidente de la
communauté de communes Flandre Lys
représentant les zones urbaines sensibles
• Titulaire : Mme Letizia PELLEGRINO, adjointe au maire de Loos
• Suppléante : Mme Doriane BECUE, maire de Tourcoing
2) Représentants du conseil départemental du Nord
Titulaires :
• M. Yannick CAREMELLE, conseiller départemental du Nord
• Mme Anne VANPEENE, conseillère départementale du Nord
Suppléants :
• Mme Marie-Paule ROUSSELLE, conseillère départementale du Nord
• M. Patrick VALOIS, vice-président du conseil départemental du Nord, chargé de la
ruralité et de l’environnement
3) Représentants du conseil régional des Hauts-de-France
Titulaires :
• M. Luc FOUTRY, conseiller régional
• M. Ludovic ROHART, conseiller régional
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Préfecture du Nord - 2026-06-08-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Nord 32
Suppléants :
• Mme Nadège BOURGHELLE-KOS , conseillère régionale
• M. Jean-Pierre BATAILLE, vice-président du conseil régional
Article 2 – Les représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines
sensibles sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la date du présent
arrêté.
Les conseillers départementaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter
de la date du 9 décembre 2024.
Les conseillers régionaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la
date du 9 décembre 2024.
Article 3 : Les représentants de l’État et de La Poste dans le département assistent aux réunions de
la commission. Le premier veille à la cohérence de ses travaux et le second en assure le secrétariat.
Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une
fois par an et, en tant que de besoin, à l’initiative de son président, ou à l’invitation de La Poste ou
du représentant de l’État dans le département.
Article 5 : La commission peut consulter, avec l’accord de ses membres, toute personne susceptible
de lui apporter les informations utiles à l’accomplissement de ses missions, et notamment des
représentants d’organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le co-financement de
nouvelles formes de proximité.
Article 6 : La commission départementale de présence postale territoriale dispose d’un délai de
deux mois pour émettre son avis sur le projet de maillage des points de contacts de la Poste dans le
département qui est présenté par La Poste.
Article 7 : La commission départementale de présence postale territoriale propose la répartition
de la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale.
Article 8 : Seuls les représentants des collectivités territoriales participent au vote, le président de
la commission à voix prépondérante.
Article 9 : L’arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie
sera adressée à chacun des membres de la commission ci-dessus désignée ainsi qu’au délégué
régional du groupe La Poste.
Fait à Lille, le 8 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pierre MOLAGER
3 / 3
Préfecture du Nord - 2026-06-08-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du Nord 33
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 34
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 35
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 36
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 37
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 38
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 39
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 40
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 41
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 42
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 43
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 44
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 45
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 46
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 47
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 48
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 49
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 50
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 51
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 52
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 53
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 54
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 55
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 56
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 57
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 58
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 59
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 60
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 61
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00006 - Convention d'utilisation n° 059-2026-0002 62
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation funéraire - PF LEMIERE - PHALEMPIN 63
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00007 - AP portant modification habilitation funéraire - PF LEMIERE - PHALEMPIN 64
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 65
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 66
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 67
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 68
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 69
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 70
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 71
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 72
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 73
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétration et d'occupation temporaire de
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Ostricourt en vue d'une opération d'aménagement capacitaire du secteur 74
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE à l'occasion de la Fête de la musique 75
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE à l'occasion de la Fête de la musique 76
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE à l'occasion de la Fête de la musique 77
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00003 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE à l'occasion de la Fête de la musique 78
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à ROUBAIX - Grand'Place 79
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à ROUBAIX - Grand'Place 80
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à ROUBAIX - Grand'Place 81
Préfecture du Nord - 2026-06-15-00002 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à ROUBAIX - Grand'Place 82