Actes des préfectures · Nord
Recueil n°202 du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-202
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-05-05-00017 - CSA Nomination des membres 05 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103285771 -
MABREK Hamza (2 pages) Page 5
2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103394128 -
CHOUAKRI Mohamed (2 pages) Page 7
2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104903471 -
CHERIET Adel (2 pages) Page 9
2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105962609 -
HAMMOU Dounia (2 pages) Page 11
2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106125560 -
ENTZMANN Alexandra (2 pages) Page 13
2026-06-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106155963 -
CISSE Aicha (2 pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-18-00011 - arrêté portant sur la composition et le
fonctionnement de la commission communale d'accessibilité de Roubaix
(3 pages) Page 17
2026-06-03-00014 - ARRETE D'IDENTIFICATION IP FLANDRES BETON (3
pages) Page 20
2026-06-16-00001 - Arrêté portant dissolution de la commission
d'accessibilité de Coudekerque Branche (2 pages) Page 23
2026-06-16-00002 - arrêté portant dissolution de la commission de
sécurité incendie de Bourbourg (2 pages) Page 25
2026-06-16-00003 - arrêté portant dissolution de la commission de
sécurité incendie de Coudekrque Branche (2 pages) Page 27
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-05-05-00017 - CSA Nomination des membres 05 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-05-05-00017 - CSA Nomination des membres 05 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-11-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-12-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Préfecture du Nord - 2026-05-18-00011 - arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 17
Préfecture du Nord - 2026-05-18-00011 - arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 18
Préfecture du Nord - 2026-05-18-00011 - arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 19
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00014 - ARRETE D'IDENTIFICATION IP FLANDRES BETON 20
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00014 - ARRETE D'IDENTIFICATION IP FLANDRES BETON 21
Préfecture du Nord - 2026-06-03-00014 - ARRETE D'IDENTIFICATION IP FLANDRES BETON 22
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00001 - Arrêté portant dissolution de la commission d'accessibilité de Coudekerque Branche 23
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00001 - Arrêté portant dissolution de la commission d'accessibilité de Coudekerque Branche 24
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00002 - arrêté portant dissolution de la commission de sécurité incendie de Bourbourg 25
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00002 - arrêté portant dissolution de la commission de sécurité incendie de Bourbourg 26
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00003 - arrêté portant dissolution de la commission de sécurité incendie de Coudekrque Branche 27
Préfecture du Nord - 2026-06-16-00003 - arrêté portant dissolution de la commission de sécurité incendie de Coudekrque Branche 28