Actes des préfectures · Nord
Recueil n°210 du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
123pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 123 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-210
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-22-00011 - 2026 AP modificatif commission surendettement
particuliers signé-1 (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF (12 pages) Page 8
2026-06-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22
juillet 2025 portant désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture du Nord (4 pages) Page 20
2026-06-15-00018 - DECISION 57 (2 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-22-00012 - T26-306N signéDLIL RAA arrete de circulation portant
sur la N356 pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°6 le
mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de fibre
optique. (4 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-22-00006 - AP abrogation habilitation funéraire PF de la
Justice-LYS LEZ LANNOY (2 pages) Page 30
2026-06-22-00003 - AP abrogation habilitation funéraire-PF de la
Justice-LEERS (2 pages) Page 32
2026-06-22-00008 - AP abrogation habilitation funéraire-PF
MONTAGNE-LILLE (2 pages) Page 34
2026-06-22-00007 - AP habilitation funéraire PF LEMAHIEU-LILLE (4 pages) Page 36
2026-06-22-00010 - AP habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS (4
pages) Page 40
2026-06-22-00002 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de
la Justice- LYS LEZ LANNOY (2 pages) Page 44
2026-06-22-00004 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de
la Justice-rue Jules Guesde-LYS LEZ LANNOY (4 pages) Page 46
2026-06-22-00014 - AP habilitation
funéraire-VANDENBUSSCHE-COUDEKERQUE BRANCHE (4 pages) Page 50
2026-06-22-00013 - AP modification habilitation funéraire-LA
MISERICORDE-TOURCOING (2 pages) Page 54
2026-06-22-00009 - AP modification habilitation funéraire-PF
LEMAHIEU-RONCQ (4 pages) Page 56
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant
modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités des
Hauts-de-France (18 pages) Page 60
2
Sous-préfecture de Douai /
2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le
parcellaire nécessaire à la réhabilitation d'un presbytère et
d'une ancienne menuiserie à Fenain (32 pages) Page 78
2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité
publique la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne
menuiserie à Fenain (14 pages) Page 110
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-22-00011 - 2026 AP modificatif commission
surendettement particuliers signé-1 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-22-00011 - 2026 AP modificatif commission
surendettement particuliers signé-1 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-22-00011 - 2026 AP modificatif commission
surendettement particuliers signé-1 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-22-00011 - 2026 AP modificatif commission
surendettement particuliers signé-1 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00017 - AP signé DIG-Meteren-Becque-VF 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025
portant désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Nord 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025
portant désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Nord 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025
portant désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Nord 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2025
portant désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du Nord 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00018 - DECISION 57 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00018 - DECISION 57 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-22-00012 - T26-306N signéDLIL RAA arrete de circulation portant sur la
N356 pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°6 le mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de fibre 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-22-00012 - T26-306N signéDLIL RAA arrete de circulation portant sur la
N356 pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°6 le mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de fibre 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-22-00012 - T26-306N signéDLIL RAA arrete de circulation portant sur la
N356 pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°6 le mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de fibre 28
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-22-00012 - T26-306N signéDLIL RAA arrete de circulation portant sur la
N356 pour fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur n°6 le mercredi 24 juin 2026 de 09h00 à 16h00 pour des travaux de fibre 29
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00006 - AP abrogation habilitation funéraire PF de la Justice-LYS LEZ LANNOY 30
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00006 - AP abrogation habilitation funéraire PF de la Justice-LYS LEZ LANNOY 31
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00003 - AP abrogation habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 32
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00003 - AP abrogation habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 33
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00008 - AP abrogation habilitation funéraire-PF MONTAGNE-LILLE 34
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00008 - AP abrogation habilitation funéraire-PF MONTAGNE-LILLE 35
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00007 - AP habilitation funéraire PF LEMAHIEU-LILLE 36
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00007 - AP habilitation funéraire PF LEMAHIEU-LILLE 37
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00007 - AP habilitation funéraire PF LEMAHIEU-LILLE 38
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00007 - AP habilitation funéraire PF LEMAHIEU-LILLE 39
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00010 - AP habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 40
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00010 - AP habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 41
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00010 - AP habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 42
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00010 - AP habilitation funéraire-PF de la Justice-LEERS 43
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00002 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice- LYS LEZ LANNOY 44
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00002 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice- LYS LEZ LANNOY 45
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00004 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice-rue Jules Guesde-LYS LEZ
LANNOY 46
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00004 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice-rue Jules Guesde-LYS LEZ
LANNOY 47
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00004 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice-rue Jules Guesde-LYS LEZ
LANNOY 48
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00004 - AP habilitation funéraire-PF et salons funéraires de la Justice-rue Jules Guesde-LYS LEZ
LANNOY 49
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00014 - AP habilitation funéraire-VANDENBUSSCHE-COUDEKERQUE BRANCHE 50
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00014 - AP habilitation funéraire-VANDENBUSSCHE-COUDEKERQUE BRANCHE 51
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00014 - AP habilitation funéraire-VANDENBUSSCHE-COUDEKERQUE BRANCHE 52
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00014 - AP habilitation funéraire-VANDENBUSSCHE-COUDEKERQUE BRANCHE 53
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00013 - AP modification habilitation funéraire-LA MISERICORDE-TOURCOING 54
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00013 - AP modification habilitation funéraire-LA MISERICORDE-TOURCOING 55
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00009 - AP modification habilitation funéraire-PF LEMAHIEU-RONCQ 56
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00009 - AP modification habilitation funéraire-PF LEMAHIEU-RONCQ 57
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00009 - AP modification habilitation funéraire-PF LEMAHIEU-RONCQ 58
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00009 - AP modification habilitation funéraire-PF LEMAHIEU-RONCQ 59
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 60
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 61
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 62
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 63
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 64
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 65
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 66
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 67
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 68
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 69
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 70
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 71
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 72
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 73
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 74
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 75
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 76
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00005 - Arrêté préfectoral du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des
Mobilités des Hauts-de-France 77
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 78
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 79
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 80
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 81
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 82
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 83
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 84
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 85
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 86
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 87
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 88
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 89
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 90
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 91
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 92
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 93
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 94
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 95
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 96
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 97
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 98
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 99
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 100
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 101
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 102
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 103
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 104
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 105
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 106
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 107
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 108
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00007 - Arrêté préfectoral déclarant cessible le parcellaire nécessaire à
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 109
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 110
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 111
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 112
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 113
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 114
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 115
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 116
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 117
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 118
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 119
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 120
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 121
Sous-préfecture de Douai - 2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 122
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la réhabilitation d'un presbytère et d'une ancienne menuiserie à Fenain 123