Actes des préfectures · Nord
Recueil n°211 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-211
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-06-22-00020 - Décision portant délégation de signature accès
aux dispositifs + enregistrements de vidéoprotection au 22-06-2026 (2
pages) Page 3
2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au
22-06-2026 (18 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994491421 (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-15-00019 - DECISION 52 (2 pages) Page 25
2026-06-15-00020 - DECISION 53 (2 pages) Page 27
2026-06-15-00021 - DECISION 54 (2 pages) Page 29
2026-06-23-00001 - DECISION 58 (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-06-22-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF
services funéraires - BRUAY SUR L'ESCAUT (4 pages) Page 33
2026-06-22-00016 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF
services funéraires - CONDE SUR L'ESCAUT (4 pages) Page 37
2026-06-22-00019 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF
services funéraires - FOURMIES (4 pages) Page 41
2026-06-22-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF
services funéraires - HAUTMONT (4 pages) Page 45
2026-06-22-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF
services funéraires - JEUMONT (4 pages) Page 49
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00020 - Décision portant délégation de signature accès aux dispositifs +
enregistrements de vidéoprotection au 22-06-2026 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00020 - Décision portant délégation de signature accès aux dispositifs +
enregistrements de vidéoprotection au 22-06-2026 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 18
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 19
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 20
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 21
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-22-00015 - Décision portant délégation de signature au 22-06-2026 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994491421 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994491421 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00019 - DECISION 52 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00019 - DECISION 52 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00020 - DECISION 53 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00020 - DECISION 53 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00021 - DECISION 54 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-15-00021 - DECISION 54 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-23-00001 - DECISION 58 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-23-00001 - DECISION 58 32
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - BRUAY SUR L'ESCAUT 33
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - BRUAY SUR L'ESCAUT 34
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - BRUAY SUR L'ESCAUT 35
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00021 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - BRUAY SUR L'ESCAUT 36
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00016 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - CONDE SUR L'ESCAUT 37
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00016 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - CONDE SUR L'ESCAUT 38
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00016 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - CONDE SUR L'ESCAUT 39
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00016 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - CONDE SUR L'ESCAUT 40
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00019 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - FOURMIES 41
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00019 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - FOURMIES 42
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00019 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - FOURMIES 43
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00019 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - FOURMIES 44
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - HAUTMONT 45
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - HAUTMONT 46
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - HAUTMONT 47
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00018 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - HAUTMONT 48
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - JEUMONT 49
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - JEUMONT 50
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - JEUMONT 51
Préfecture du Nord - 2026-06-22-00017 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF services funéraires - JEUMONT 52