Actes des préfectures · Nord
Recueil n°214 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-214
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-25-00002 - DECISION 61 (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant
règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale
N41 (4 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation (5 pages) Page 9
2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation (3 pages) Page 14
2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif (3 pages) Page 17
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur
la population du département de l'Oise (3 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 7
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arrêté temporaire T26-316N portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 8
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 9
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 10
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 11
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 12
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 13
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 14
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 15
Préfecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 16
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 17
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 18
Préfecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 19
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 25/06/2026-1
portant application de mesures propres à limiter l’ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
de département de l’Oise
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas
d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour
l’Oise ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 20
Vu l’arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2025 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les
effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air,
prévoyant un épisode persistant de pollution à l’ozone dans le département de l’Oise ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la
santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les
mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de
l’article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l’atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 – Mesures applicables au secteur des transports :
• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
◦ à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
◦ à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 – Mesure applicable au secteur industriel :
• limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l’ozone : utilisation de systèmes de dépollution
renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d'une installation,
chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l'absence de
dispositif de récupération des vapeurs.
Article 3 – Mesures applicables au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
• interdiction totale de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts ;
• report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales
avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques
(white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).
Article 4 – Mesure applicable au secteur agricole :
• interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles.
Article 5 – Les dispositions définies à l’article 1er du présent arrêté sont applicables dans le département de l’Oise
à compter du 25 juin 2026 à 18 heures et jusqu’au 26 juin 2026 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sont applicables dans le département de l’Oise à
compter du 26 juin 2026 à 6 heures et jusqu’au 26 juin 2026 à 23h59.
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-06-25-00003 - Arrêté portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 21
Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
Article 7 – Le préfet du département de l’Oise, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur
régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le président du Conseil départemental de l’Oise, le directeur de la sécurité
publique de l’Oise, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Oise, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la SANEF sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 25 juin 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Vincent LAGOGUEY
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l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du département de l'Oise 22