Actes des préfectures · Nord
Recueil n°215 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-215
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-25-00004 - 20260625 abrogation AP zonal pollution
atmosphérique ozone 59 62 (2 pages) Page 3
2
Préfecture du Nord
2026-06-25-00004
20260625 abrogation AP zonal pollution
atmosphérique ozone 59 62
Préfecture du Nord - 2026-06-25-00004 - 20260625 abrogation AP zonal pollution atmosphérique ozone 59 62 3
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 25/06/2026-2
portant application de mesures propres à limiter l’ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la
région Nord – Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture du Nord - 2026-06-25-00004 - 20260625 abrogation AP zonal pollution atmosphérique ozone 59 62 4
Vu l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas
d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air,
prévoyant l’absence de dépassement du seuil d’information-recommandation pour l’ozone dans les départements
du Nord et du Pas-de-Calais le 26 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l’arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2026 portant application de mesures propres à limiter
l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais sont abrogées à compter du 25 juin 2026 à 23h59.
Article 2
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
Article 3 – Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le
directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 25 juin 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Vincent LAGOGUEY
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
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