Actes des préfectures · Nord
Recueil n°216 sp du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-216
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-06-26-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations
sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés, de
consommation d'alcool sur la voie publique, de vente à emporter de
certaines boissons alcooliques et adaptant les règles relatives aux
nuisances sonores (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord - 2026-06-26-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non
climatisés, de consommation d'alcool sur la voie publique, de vente à emporter de certaines boissons alcooliques et adaptant les 3
Préfecture du Nord - 2026-06-26-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non
climatisés, de consommation d'alcool sur la voie publique, de vente à emporter de certaines boissons alcooliques et adaptant les 4
Préfecture du Nord - 2026-06-26-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non
climatisés, de consommation d'alcool sur la voie publique, de vente à emporter de certaines boissons alcooliques et adaptant les 5
Préfecture du Nord - 2026-06-26-00001 - Arrêté portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non
climatisés, de consommation d'alcool sur la voie publique, de vente à emporter de certaines boissons alcooliques et adaptant les 6