Actes des préfectures · Nord
Recueil n°217 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-217
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de la Maison
d'arrêt de Dunkerque (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la
circulation sur l'A23 (3 pages) Page 5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 26 juin 2026
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
de la Maison d’Arrêt de Dunkerque
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la Maison
d’Arrêt de Dunkerque les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CGT Pascal MARIE
Alexandre DUBOIS
Bertrand PATFOORT
Sébastien BOONE
UFAP-UNSA local POTTIER Guillaume Dany RIGAUX
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Dunkerque 3
Sont nommés représentants de l’Administration au comité social d’Administration spécial de
la Maison d’Arrêt de Dunkerque
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
DUBRULLE Mathias Michael WITKOWSKI
FLAMENT David CAMPOS Mercedes
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Dunkerque est chargé de l’application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lille.
Fait le 26 juin 26
Le chef d’établissement
Mathias DUBRULLE
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-06-26-00002 - Arrêté du 26 juin 2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de la Maison d'arrêt de Dunkerque 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la circulation sur l'A23 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la circulation sur l'A23 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-24-00003 - arrêté temporaire T26-310N réglementant la circulation sur l'A23 7