Actes des préfectures · Nord
Recueil n°218 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-218
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale
N41 dans le département du Nord Travaux de passage de câbles haute
tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. (5 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR, directeur général de
l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (5 pages) Page 9
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-06-26-00005
Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route
nationale N41 dans le département du Nord
Travaux de passage de câbles haute tension
Abaissement de vitesse Commune d'Englos.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le département du Nord
Travaux de passage de câbles haute tension
Abaissement de vitesse
Commune d’Englos.
Arrêté n°T26-301N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 4
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable de monsieur l’adjoint au Chef d’AGR Ouest – DIR Nord, porté le 26 juin 2026
sur le DESC Travaux indice C présenté par la société SOTRAVEER,
Vu la demande de RTE en date du 17 juin 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute
A25, dans les deux sens, et sur la RN41, dans le sens La Bassée vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A25 et la route nationale N41,
en continu, du lundi 29 juin 2026, 02h00 au vendredi 24 juillet 2026, 23h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Sur l’A25, dans le sens Lille vers Dunkerque :
• Abaissement de la vitesse à 70 km/h du PR 5+100 (prolongation de la limitation existante)
jusqu’au PR 8+950 (reprise de la limitation initiale) ;
• Occultation des B14 90km/h et 80km/h « 3T5 » aux PR 5+080 et 6+700 ;
• Des mentions « RAPPEL » seront installées sur les panneaux B14 70km/h au PR 6+700.
Sur l’A25, dans le sens Dunkerque vers Lille :
• Abaissement de la vitesse à 70 km/h du PR 9+150 jusqu’au PR 5+500 (reprise de la
limitation initiale) ;
• Occultation des B14 80km/h « 3T5 » au PR 8+400.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 5
Sur la route nationale N41, dans le sens La Bassée vers Lille :
• Abaissement de la vitesse à 70 km/h à partir du PR 16+1200.
La signalisation sera mise en place conformément au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l’entreprise RTE.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Englos,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 6
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 26 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime
MOUTON
maxime.mou
ton
Signature
numérique de
Maxime MOUTON
maxime.mouton
Date : 2026.06.26
16:45:13 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 7
Annexe : Schéma de balisage
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-06-26-00005 - Arrêté T26-301N : Autoroute A25 et Route nationale N41 dans le
département du Nord Travaux de passage de câbles haute tension Abaissement de vitesse Commune d'Englos. 8
Préfecture du Nord
2026-06-26-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé
Hauts-de-France
Préfecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 9
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France
______________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à R. 1435-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant monsieur Yann-Gaël AMGHAR, directeur général de l’Agence
régionale de santé des Hauts-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
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Préfecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 10
Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de l ’ARS le
28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’ARS pour le préfet du
département du Nord ;
Sur proposition du directeur général de l’ARS et du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Yann-Gaël AMGHAR, directeur général de
l’ARS, pour tous les actes préparatoires et les actes relevant des compétences du préfet de
département au titre du code de la santé publique, à l’exclusion des actes suivants :
Sur les dispositions générales :
• arrêté ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de
la santé publique dans le département ;
• arrêté prescrivant des mesures d’exécution immédiate en cas d’urgence, notamment de danger
ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d’eaux potables, d’eaux conditionnées et d’eaux minérales naturelles :
• arrêté portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des ressources en
eau destinées à la consommation humaine ;
• arrêté portant autorisation d’utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et
le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté d’autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles ;
• arrêté modificatif de l’autorisation d’utiliser une ressource en eau pour la production, la
distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d’eau destinée à la consommation
humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l’exception des
demandes de restriction de l’usage alimentaire de l’eau, suite à un dépassement important de
limites de qualité bactériologique ;
• arrêté portant autorisation exceptionnelle d’utiliser une eau brute non conforme ;
• arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme ;
• arrêté d’autorisation d’importation des eaux potables conditionnées ;
• arrêté portant reconnaissance d’une eau minérale naturelle et autorisation pour l’exploitation
de la source, le conditionnement de l’eau, l’utilisation à des fins thérapeutiques dans un
établissement thermal, et la distribution en buvette publique ;
• arrêté portant révision de la demande d’exploitation d’une eau minérale naturelle ou de
l’autorisation de son exploitation à la suite d’une modification notable des caractéristiques de
ladite eau minérale ou des conditions d’exploitation de la source.
En matière de piscines et baignades :
• arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine ;
• arrêté portant autorisation d’utilisation d’eau d’une autre origine que le réseau de distribution
publique pour l’alimentation en eau des bassins de piscine ;
• arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
En matière d’habitat insalubre :
• arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et
imminent pour la santé publique ;
• arrêté relatif à la mise en œuvre des procédures de traitement de l’insalubrité d’un local,
installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant
ou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,
exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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Préfecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 11
En matière de plomb :
• arrêté de traitement de l’insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant du
plomb susceptible d’être à l’origine d’une intoxication présente ou future d’une femme
enceinte ou un mineur ;
• arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d’élimination de
l’accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d’exposition au plomb dans les
immeubles.
En matière d’amiante :
• arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l’exploitant, d’un immeuble
bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des
expositions à l’amiante ;
• arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire
cesser l’exposition à l’amiante ou d’exécution d’office des mesures prescrites et non exécutées
dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
• interdiction d’utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur les
installations classées si les conditions d’aménagement ou de fonctionnement sont
susceptibles d’entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la
santé publique) ;
• arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d’office ou pour suspendre la
production ou la distribution d’eau du fait d’une installation d’eau intérieure non conforme
aux règles d’hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (A et B de l’article
L. 1324-1 du code de la santé publique).
En matière de rayonnements non ionisants :
• arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21
du code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
• arrêté d’obligation pour un exploitant ou responsable d’activité bruyante à consigner entre les
mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,
d’exécution de travaux d’office et de suspension de l’activité bruyante pris en application de
l’article L. 171-8 du code de l’environnement ;
• arrêté de fermeture administrative en application de l’article L. 333-1 du code de la sécurité
intérieure.
En application du règlement sanitaire départemental :
• arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD ;
• arrêté pris en cas de carence du maire.
En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande du
représentant de l’État, soins à la demande d’un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.
En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Yann-Gaël AMGHAR, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à madame Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice
générale adjointe de l’ARS.
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Préfecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 12
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur Yann-Gaël AMGHAR et de
madame Sandrine WILLIAUME, délégation de signature est donnée à madame le docteur
Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé
environnementale de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celle-ci, à madame
Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la santé
environnementale de l’ARS, ainsi qu’à monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la
délégation départementale du Nord de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame
Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité de directrice adjointe de la délégation départementale du
Nord de l’ARS, pour signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de
santé environnementale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :
• à madame Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé
environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de
l’ARS, pour signer les actes visés à l’article 1er relevant de la santé environnementale ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à monsieur
Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d’évaluation des risques
sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et
de la santé environnementale de l’ARS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à
madame Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d’évaluation
des risques sanitaires ;
• à monsieur Florent GUERIN, en qualité de responsable du département santé
environnementale de la délégation départementale du Nord de l’ARS, pour signer les actes visés
à l’article 1er relevant de la santé environnementale ;
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Florent GUERIN, délégation de signature est
consentie dans les mêmes termes, à madame Anne DRUESNES, madame Christine GLOWACKI,
madame Géraldine JACOB, madame Magalie LEMOINE et monsieur Stéphane VANDENDORPE
en qualité d’agents du département santé environnementale de la délégation départementale
du Nord ;
• à madame le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, à
l’effet de signer les actes visés à l’article 1er relevant de la veille et sécurité sanitaire ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée à madame Sophie LHERMITTE, en
qualité de responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l’ARS, et, en
son absence ou empêchement, à madame Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référente du
service soins sans consentement, pour signer les actes visés à l’article 1er relevant des soins
psychiatriques sans consentement.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de monsieur Yann-Gaël AMGHAR et de
madame Sandrine WILLIAUME, délégation est donnée à monsieur Pierre BOUSSEMART, en qualité de
directeur de l’offre de soins, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame le docteur
Hélène PRIEUR-PATTEYN, en qualité de directrice adjointe de l’offre de soins de l’ARS, ainsi qu’à
monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation départementale du Nord
de l’ARS, ou, en l’absence ou empêchement de celui-ci, à madame Christine VAN KEMMELBEKE, en
qualité de directrice adjointe de la délégation départementale du Nord de l’ARS, pour signer les actes
visés à l’article 1er relatifs aux missions de l’offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités
médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et
les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d’afflux exceptionnel de population en application
de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
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Préfecture du Nord - 2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Yann-Gaël AMGHAR,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 13
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée à
madame le docteur Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion
des ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, à l’effet de
signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l’article 1er relatifs aux
comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d’afflux
exceptionnel de population en application de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
• à madame Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation
des professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des
ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, pour
signer les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;
• à madame Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressources
humaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressources
humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS, pour signer les actes
visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données
à leurs avis ;
• à madame Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les
territoires, parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et
gestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l’offre de soins de l’ARS,
pour signer les constats d’afflux exceptionnel de population en application de l’article
L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général de l’ARS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26/06/2026
signé
Bertrand GAUME
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